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    Notation des titres: Le loupé du projet de loi

    Par L'Economiste | Edition N°:400 Le 15/12/1998 | Partager

    La notation est un outil de mesure du risque de crédit très indicatif pour les investisseurs. Obligatoire dans toute opération de titrisation internationale, elle est fictive dans le loi marocaine. L'approche de Moody's.


    Alors que la technique de titrisation s'appuie dans les pays occidentaux sur l'appréciation du risque, le texte de loi en discussion actuellement à la Chambre des Conseillers reste silencieux sur le rating des émissions. Conrètement, en matière de titrisation, la notation attribuée au titre détermine l'impact de probabilité de la perte et de son montant sur le titre noté.
    Il s'agit en fait d'une opinion prospective sur la capacité d'un émetteur de dette à effectuer ponctuellement les paiements (principal et intérêts) auxquels il s'est engagé pendant toute la vie du titre.
    Moody's Investors Service en a fait sa mission principale et couvre actuellement plusieurs grandes places financières internationales. La notation mesure la probabilité de défaillance et le montant de la perte quand celle-ci survient.
    Techniquement, la perte attendue équivaut à la baisse du taux de rendement interne (TRI). A chaque niveau de notation correspond une baisse maximale du TRI. Ainsi, «pour un titre noté AAA, la baisse maximale du taux de rendement interne selon Moody's est de 0,06 point de base à un horizon de 10 ans», explique Mme Annick Poulain, responsable du Département Titrisation chez Moody's France. Accompagner le lancement d'une opération de titrisation par une notation est obligatoire dans la plupart des pays européens et américains. «C'est le meilleur outil d'évaluation indépendant et objectif qui puisse mesurer le risque de crédit», estime Mme Poulain. Pourtant, le recours à la notation n'est que facultatif dans le projet de loi marocain. Selon M. Hicham Kerzazi, responsable Titrisation au CIH, il s'agit d'une importante mesure d'accompagnement qui se doit d'être généralisée.

    Avant d'attribuer sa notation, Moody's procède à une analyse des facteurs quantitatifs et qualitatifs susceptibles d'affecter le remboursement des titres structurés ainsi que les mécanismes de couverture des risques. Pour cela, l'agence procède à l'examen de tous les facteurs de risque liés au crédit. En premier lieu, une visite est effectuée auprès du cédant pour examiner le portefeuille de créances titrisées (la méthode d'octroi de prêts, le recouvrement, les procédures de contrôle et les systèmes d'information mis en place). Dans un deuxième temps, sont analysés les éléments de la structure qui peuvent affecter la capacité de l'émetteur à rembourser les titres (mixage de fonds, dépenses imprévues, taxes...). Puis survient l'approche du montage et de l'analyse de l'environnement juridique dans lequel évolue l'émetteur. La qualité des intervenants et leur capacité à remplir leurs obligations contractuelles peuvent également être déterminantes au niveau de la notation.


    Pour la petite histoire


    Moody's Investors Service a été créée en 1909, année où John Moody a introduit pour la première fois son système de notation. Elle s'est progressivement imposée comme «le premier prestataire mondial de services en matière d'analyse de risque de crédit». La méthode a été d'abord appliquée aux 250 compagnies de chemins de fer nord-américaines, puis s'est étendue aux sociétés industrielles en 1914 et aux collectivités locales dès 1920. Depuis les années 80, l'agence Moody's est également active dans les opérations de titrisation. L'agence américaine a connu un développement international important, notamment en Europe. Des équipes étoffées d'analystes ont ainsi été mises en place en France, à Londres, à Francfort, à Madrid et à Limassol (Chypre).

    Hanaâ FOULANI

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