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    Economie

    Normes sociales: L'UE peut sanctionner durement

    Par L'Economiste | Edition N°:1167 Le 19/12/2001 | Partager

    . Les importations en provenance de pays qui ne respectent pas les normes pourront être suspenduesLe Conseil des Affaires générales de l'Union européenne a approuvé, le 10 décembre 2001, la nouvelle réglementation européenne concernant son système de préférences généralisées (SPG) pour la période 2002-04. Cette réglementation est un pas de plus vers la normalisation mondiale du travail. En s'appliquant au SPG, elle s'applique a fortiori aux pays qui ont un accord d'association, tels les pays du Sud de la Méditerranée. Cette réglementation peut aller jusqu'à la suspension des importations en provenance des pays qui se rendent coupables de violations “sérieuses et systématiques” des normes sociales. Le nouveau SPG, initialement proposé par la Commission européenne en juin dernier, contient ainsi des dispositions pour assurer le contrôle de l'observation réelle des droits fondamentaux du travail au cours de la période 2002-04 et après. Le nouveau SPG assure aussi que la lutte contre les discriminations sera intégrée sur un pied d'égalité que les autres normes fondamentales du travail.La Confédération internationale des syndicats (CISL) et la Confédération européenne des Syndicats (CES) ont salué la décision européenne comme “une avancée significative en faveur du développement, tout en assurant le respect des droits fondamentaux au travail”. “Avec ce nouveau système, si des gouvernements dictatoriaux ont recours à des modèles de production répressifs pour s'assurer des exportations au moindre prix en violant les droits fondamentaux des travailleurs, ils perdront en fin de compte leurs bénéfices commerciaux sur les marchés européens”, se réjouit Bill Jordan, secrétaire général de la CISL.“Le nouveau système assure des avantages commerciaux accrus pour les pays en développement, tout en incluant dans le même temps l'assurance que le SPG pourra être retiré de n'importe laquelle des normes fondamentales du travail”, a souligné Emilio Gabaglio, secrétaire général de la CES. Parmi ces normes figurent notamment les droits syndicaux, l'élimination du travail des enfants, la non-discrimination et l'interdiction du travail forcé…Synthèse L'Economiste

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