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    Normes CEE sur les produits de la pêche: les navires-usines

    Par L'Economiste | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager

    La Directive Communautaire 91/493/CEE du 22 Juillet 1991, décrit les règles sanitaires régissant, à partir du 1er Janvier 1993, la production et la mise sur le marché des produits de la pêche. L'Economiste du 11 Juin 1992 a publié le Chapitre III de l'annexe décrivant les conditions générales pour les établissements à terre(1) . Voici les conditions applicables aux navires-usines (Chapitre Premier de l'annexe).

    Cette Directive dit en son Chapitre II que " les dispositions appliquées aux importations de produits de la pêche à partir des pays tiers doivent être au moins équivalentes à celles concernant la production et la mise sur le marché des pays communautaires"

    Conditions concernant la construction et l'équipement

    1. Les navires-usines doivent disposer au moins:
    a- d'une aire de réception réservée à la mise à bord des produits de la pêche, conçue et disposée en parcs de dimensions suffisantes, de façon à permettre de séparer des apports séquentiels. Cette aire de réception et ses éléments démontables doivent être aisément nettoyables. Elle doit être conçue de façon à protéger les produits de l'action du soleil ou des intempéries ainsi que de toute source de souillure ou de contamination;
    b- d'un système de convoyage des produits de la pêche, de l'aire de réception vers les lieux de travail, qui respecte les règles de l'hygiène;
    c- des lieux de travail de dimensions suffisantes pour permettre de réaliser les préparations et les transformations des produits de la pêche dans les conditions d'hygiène convenables. Ils sont conçus et disposés de façon à éviter toute contamination des produits;
    d- des lieux d'entreposage des produits finis de dimensions suffisantes, conçus de façon à pouvoir être facilement nettoyés. Si une unité de traitement des déchets fonctionne à bord, une cale séparée doit être destinée à l'entreposage de ces sous-produits;
    e- d'un local d'entreposage du matériel d'emballage, séparé des locaux de préparation et de transformation des produits;
    f) des équipements spéciaux pour évacuer soit directement à la mer, soit, si les circonstances l'exigent, dans une cuve étanche réservée à cet usage, les déchets et produits de la pêche impropres à la consommation humaine. Si ces déchets sont stockés et traités à bord en vue de leur assainissement, des locaux séparés doivent être prévus à cet usage;
    g- d'une installation permettant l'approvisionnement en eau potable au sens de la direction 80/778/CEE du Conseil, du 15 Juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(2), ou en eau de mer propre sous pression. L'orifice de pompage de l'eau de mer doit être situé à un emplacement tel que la qualité de l'eau pompée ne puisse être affectée par le rejet à la mer des eaux usées, des déchets et de l'eau de refroidissement des moteurs;
    h) d'un nombre approprié de vestiaires, lavabos et cabinets d'aisance, ces derniers ne pouvant ouvrir directement sur les locaux où les produits de la pêche sont préparés, transformés ou entreposés. Les lavabos doivent être pourvus de moyens de nettoyage et d'essayage répondant aux exigences de l'hygiène; les robinets des lavabos ne doivent pas pouvoir être actionnés à la main.
    2. Dans les lieux où l'on procède à la préparation et à la transformation ou congélation / surgélation des produits de la pêche, il faut:
    a- un sol qui allie les qualités antidérapantes avec la facilité de nettoyage et de désinfection et qui soit pourvu de dispositifs permettant une évacuation facile de l'eau. Les structures et appareils fixés au sol doivent être munis d'anguillers de taille suffisante pour ne pas être obstrués par des déchets de poisson et laisser écouler l'eau facilement;
    b- des parois et des plafonds faciles à nettoyer, en particulier au niveau des tuyaux, chaînes ou conduits électriques les traversant;
    c- des circuits hydrauliques qui soient disposés ou protégés de façon qu'une fuite éventuelle d'huile ne puisse contaminer les produits de la pêche;
    d- une ventilation suffisante et, le cas échéant, une bonne évacuation des buées;
    e- un éclairage suffisant;
    f- des dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des outils, du matériel et des installations;
    g- des dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains, dont les robinets ne doivent pas pouvoir être actionnés à la main et qui soient pourvus d'essuie-mains à un usage unique.
    3. Les dispositifs et les outils de travail, comme par exemple les tables de découpe, les récipients, les bandes transpo-rteuses, les machines à évi-scérer, à fileter, etc., doivent être en matériaux résistant à la corrosion de l'eau de mer, faciles à nettoyer et à désinfecter et maintenus en bon état.
    4. Les navires-usines qui congèlent les produits de la pêche doivent disposer:
    a- d'une installation d'une puissance frigorifique suffisante pour soumettre les produits à un abaissement de température rapide permettant d'obtenir à coeur une température conforme aux prescriptions de la présente directive;
    b- des installations d'une puissance frigorifique suffisante pour maintenir dans les cales d'entreposage les produits de la pêche à une température conforme aux prescriptions de la présente directive. Les cales d'entreposage doivent être munies d'un système d'enregistrement de la température placé de façon à pouvoir être consulté facilement.

    Conditions d'hygiène concernant la manipulation

    et l'entreposage des produits de la pêche à bord(3)

    1- Une personne qualifiée à bord du navire-usine doit être responsable de l'application de bonnes pratiques de fabrication des produits de la pêche. Elle doit être investie de l'autorité nécessaire pour faire respecter les prescriptions de la présente directive. Elle tient à la disposition des agents chargés du contrôle le programme d'inspection et de vérification des points critiques appliqués à bord, un registre sur lequel sont consignées ses observations ainsi que les enregistrements thermiques éventuellement requis.
    2. Les conditions générales d'hygiène applicables aux locaux et aux matériels sont celles qui sont énoncées au chapitre III point II. A de la présente annexe.
    3. Les conditions générales d'hygiène applicables aux personnels sont celles qui sont énoncées au chapitre II point II. B de la présente annexe.
    4. Les opérations d'étêtage, d'éviscération et de filetage doivent s'effectuer dans les conditions d'hygiène énoncées au chapitre IV points I. 2, I. 3 et I. 4 de la présente annexe.
    5. Les opérations des transformations des produits de la pêche effectuées à bord doivent l'être dans les conditions d'hygiène énoncées au chapitre IV points III, IV et V de la présente annexe.
    6. Le conditionnement et l'emballage des produits de la pêche à bord doivent s'effectuer dans les conditions d'hygiène énoncées au chapitre VI de la présente annexe.
    7. L'entreposage des produits de la pêche à bord doit s'effectuer dans les conditions d'hygiène énoncées au chapitre VIII points 1 et 2 de la présente annexe.

    N.S.

    (1) La publication de ce texte, qui n'a jusqu'à présent reçu qu'une diffusion confidentielle tout en donnant lieu à moult commentaires, a suscité chez un de nos lecteurs conserveur une réaction inattendue: il s'est dit surpris et fâché de la publication de ce texte. Il a souhaité que soient publiées les normes et conditions appli-cables au navires plutôt qu'aux conserves. Il se trouve que c'était précisément le programme de L'Economiste de diffuser les normes applicables aux navires-usines, mais aussi les autres normes relatives aux produits de la pêche.
    (2) JO n° L 229 du 30.9.1980, p. 11. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1985 (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 218).
    (3) L'Economiste publiera dans ses prochaines éditions les chapitres IV, V, VI et VIII de l'annexe, points ici référencés.

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