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    Normes CEE pour les produits de la pêche : Les conditions applicables au débarquement

    Par L'Economiste | Edition N°:35 Le 25/06/1992 | Partager

    Applicable au 1er Janvier 1993 la Directive du Conseil de la Communauté Européenne (91/493/CEE) décrit les conditions dans lesquelles doivent être traités les produits de la mer.

    L'économiste des 11 et 18 Juin 1992 a publié deux annexes à cette Directive, le chapitre II concernant les établissements à terre et le chapitre I concernant les navires.

    Les professionnels du secteur font remarquer que si l'application des normes sanitaires dans les conserveries s'est considérablement améliorée par contre, la situation doit être améliorée, et vite, pour les ports et surtout pour les navires.

    Voici le texte de l'annexe, chapitre II concernant précisément le débarquement des prises.

    Conditions pendant et après débarquement

    1- Le matériel de déchargement et de débarquement doit être constitué d'un matériau facile à nettoyer et doit être maintenu en bon état d'entretien et de propreté.

    2- Lors du déchargement et du débarquement, la contamination des produits de la pêche doit être évitée; il doit notamment être assuré que:

    - le déchargement et le débarquement sont effectués rapidement;

    - les produits de la pêche sont placés sans retard dans un environnement protégé à la température requise en fonction de la nature du produit et, le cas échéant, mis sous glace dans les installations de transport, de stockage ou de vente ou dans un établissement;

    - les équipements et les manipulations susceptibles de détériorer les parties comestibles des produits de la pêche ne sont pas autorisés.

    3- Les parties des halles de criée et des marchés de gros dans lesquelles les produits de la pêche sont exposés à la vente doivent:

    a) être couvertes et avoir des murs faciles à nettoyer;

    b) avoir un sol imperméable, facile à laver et à désinfecter, et disposé de façon à permettre un écoulement facile de l'eau et avoir un dispositif permettant une évacuation hygiénique des eaux résiduaires;

    c) être équipées d'installations sanitaires avec un nombre adéquat de lavabos et de cabinets d'aisance avec chasse d'eau. Les lavabos doivent être pourvus de moyens de nettoyage des mains, ainsi que d'essuie-mains à usage unique;

    d) être bien éclairées pour faciliter le contrôle des produits de la pêche prévu au chapitre V de la présente annexe(1) ;

    e) lors de l'exposition ou l'entreposage des produits de la pêche, ne pas être utilisées à d'autres fins. Les véhicules émettant des gaz d'échappement susceptibles de nuire à la qualité des produits de la pêche ne doivent pas pouvoir pénétrer dans les halles. Les animaux indésirables ne doivent pas pénétrer dans les halles;

    f) être régulièrement nettoyées, au moins à la fin de chaque vente. Les caisses doivent être nettoyées après chaque vente et rincées extérieurement et intérieurement, à l'eau potable ou avec de l'eau de mer propre; si nécessaire, elles doivent être désinfectées;

    g) être pourvues de pancartes d'interdiction de fumer ou cracher, de boire et de manger placées de façon visible;

    h) pouvoir être fermées et maintenues fermées lorsque l'autorité compétente l'estime nécessaire;

    i) disposer d'une installation permettant l'approvisionnement en eau répondant aux conditions du chapitre III point I.7 de la présente annexe(2)

    j) disposer de conteneurs spéciaux étanches en matériau résistant à la corrosion et destinés à recevoir les produits de la pêche impropres à la consommation humaine;

    k) dans la mesure où elle ne dispose pas de ses propres locaux sur place ou à proximité immédiate et en fonction des quantités exposées à la vente, comporter, pour les besoins de l'autorité compétente, un local suffisamment aménagé, fermant à clé, et le matériel nécessaire à l'exercice des contrôles.

    4- Après le débarquement ou, le cas échéant, après la première vente, les produits de la pêche doivent être acheminés sans délai vers leur lieu de destination, dans les conditions énoncées au chapitre VIII de la présente annexe(2) .

    5- Toutefois, si les conditions indiquées au point 4 ne sont pas remplies, les halles dans lesquelles les produits de la pêche sont éventuellement entreposés avant leur exposition à la vente ou après la vente et dans l'attente de leur acheminement vers leur lieu de destination doivent disposer de chambres froides de capacité suffisante répondant aux conditions énoncées au chapitre III point I.3 de la présente annexe. Les produits de la pêche doivent, dans ce cas, être entreposés à une température approchant celle de la glace fondante(2).

    6- Les conditions générales d'hygiène énoncées au chapitre III point II à l'exception du point B 1 a)- de la présente annexe s'appliquent mutatis mutandis aux halles où les produits de la pêche sont exposés à la vente ou entreposés(2)

    7- Les marchés de gros dans lesquels des produits de la pêche sont exposés à la vente ou entreposés sont soumis aux mêmes conditions que celles énoncées au présent chapitre points 3 et 5, ainsi qu'à celles énoncées au chapitre III points I.4, I.10 et I.11 de la présente annexe(2).

    Les conditions générales d'hygiène énoncées au chapitre III point II de la présente annexe s'appliquent mutatis mutandis aux marchés de gros(2)

    (1) Le chapitre III de l'annexe à la Directive 91/493/CEE a été publié dans l'Economiste du 11 Juin 1992

    (2) Les textes ici reférencés seront publiés dans une prochaine édition de l'Economiste.

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