×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Agenda

    Normes CEE pour les produits de la pêche : Contrôle sanitaire, emballage et identification

    Par L'Economiste | Edition N°:38 Le 16/07/1992 | Partager

    Les exportations de produits de la mer vers la Communauté Européenne devront, à partir du 1er Janvier 1993, obéir aux normes fixées par la Directive 91/493/CEE, du 22 Juillet 1991.l'Economiste a déjà publié plusieurs parties de l'annexe à cette Directive, annexe qui décrit les conditions que doivent remplir les diverses opérations. On admet dans la filière que l'essentiel des usines à terre est maintenant conforme aux conditions exigées par l'entrée sur le marché de la CEE. Voici les textes des chapitres VI, VII et VIII; le texte du chapitre V ayant été publié dans le n°37 du 9 Juillet.

    Emballage

    1. L'emballage doit être effectué dans des conditions hygiéniques satisfaisantes, de façon à éviter la contamination des produits de la pêche.

    2. Les matériaux d'emballage et les produits susceptibles d'entrer en contact avec les produits de la pêche doivent répondre à toutes les règles de l'hygiène et notamment:
    - ne pas pouvoir altérer les caractéristiques organolepti-ques des préparations et des produits de la pêche,
    - ne pas pouvoir transmettre aux produits de la pêche des substances nocives pour la santé humaine,
    - être d'une solidité suffisante pour assurer une protection efficace des produits de la pêche.

    3. Le matériel d'emballage ne peut être réutilisé, exception faite de certains contenants particuliers en matériaux imperméables, lisses, résistants à la corrosion et faciles à nettoyer et à désinfecter, qui peuvent être réutilisés après nettoyage et désinfection.
    Le matériel d'emballage utilisé pour les produits frais maintenus sous glace doit permettre l'écoule-ment de l'eau de fusion de la glace.

    4. Le matériel d'emballage doit, avant son emploi, être entreposé dans un local séparé de l'aire de production; il doit être protégé de la poussière et des contaminations.
    Identification
    Sans préjudice des dispositions de la directive 79/112/CEE, il doit être possible de retrouver, à des fins d'inspection, l'établissement d'expédition des envois des produits de la pêche par le marquage ou par les documents d'accompagnement.
    A cet effet, les informations suivantes doivent figurer sur l'emballage ou sur les documents d'accompagnement:
    - le pays d'expédition,
    - l'identification de l'établissement par numéro d'agrément officiel ou, en cas d'enregistrement séparé des halles de criée et des marchés de gros prévu à l'article 7 paragraphe 1 troisième alinéa de la présente directive, le numéro d'enregistrement de la halle de criée ou du marché de gros.
    Entreposage et transport
    1. Les produits de la pêche doivent, lors de l'entreposage et du transport, être maintenus aux températures fixées dans la présente directive. En particulier:
    - les produits de la pêche frais ou décongelés, ainsi que les produits de crustacés et de mollusques cuits et réfrigérés, doivent être maintenus à la température de la glace fondante,
    - les produits de la pêche congelés, à l'exception des poissons congelés en saumure et destinés à la fabrication de conserves, doivent être maintenus à une température stable de -18°C ou plus bas en tous les points du produit, avec éventuellement de brèves fluctu-rations, vers le haut, de 3°C maximum, pendant le transport,
    - les produits transformés doivent être maintenus aux températures spécifiées par le fabricant ou, lorsque les circonstances l'exigent, fixées selon la procédure prévue à l'article 15 de la présente directive.
    2. Lorsque les produits de la pêche congelés sont transportés d'un entrepôt frigorifique vers un établissement agréé pour y être décongelés dès leur arrivée, en vue d'une préparation et/ou transformation, et que la distance à parcourir est courte, n'excédant pas 50km ou une heure de trajet, l'autorité compétente peut accorder une dérogation aux conditions du point 1 deuxième tiret.
    3. Les produits ne peuvent être entreposés ou transportés avec d'autres produits pouvant affecter leur salubrité ou les contaminer, sans qu'ils soient emballés de façon à assurer une protection satisfaisante.
    4. Les engins employés pour le transport des produits de la pêche doivent être construits et équipés de manière à assurer que les températures imposées par la présente directive peuvent être maintenues pendant la période de transport. Si de la glace est utilisée pour la réfrigération des produits, l'écoulement de l'eau de fusion doit être assuré afin d'éviter que cette eau séjourne au contact des produits. Le finissage des parois internes des moyens de transport doit être tel que la salubrité des produits de la pêche ne soit pas affectée. Les parois doivent être lisses et faciles à nettoyer et à désinfecter.
    5. Les moyens de transport utilisés pour les produits de la pêche ne peuvent être utilisés pour le transport d'autres produits pouvant affecter ou contaminer les produits de la pêche, sauf si un nettoyage approfondi, suivi d'une désinfection, peuvent assurer une garantie de non-contamination des produits de la pêche.
    6. Les produits de la pêche ne peuvent pas être transportés dans des engins ou dans des conteneurs qui ne sont pas propres et qui auraient dû être désinfectés.
    7. Les conditions de transport de produits de la pêche mis sur le marché à l'état vivant ne doivent pas avoir un effet négatif sur ces produits.

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc