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Négociation: Le modèle du tribunal

Par L'Economiste | Edition N°:498 Le 03/05/1999 | Partager

· Au procès, il y a un gagnant et un perdant
· Les avocats plaident mais négocient hors de la salle


Un procès judiciaire est un rituel avec des règles très strictes. Les trois principaux acteurs dans cette pratique sont l'avocat du plaignant, l'avocat de l'accusé et le juge. Dans un tribunal, un procès peut passer par de nombreuses étapes:
Les deux avocats commencent par exposer dans leur discours d'ouverture leur avis sur le procès, puis relatent les faits pour argumenter leurs théories. Ils font ensuite appel aux témoins, présentent les preuves justificatives et finissent par donner un bref résumé sur leur position.
D'après la législation et le droit civil, le juge a plein pouvoir de prononcer la sentence et désigner un gagnant et un perdant. Le perdant a droit d'interjeter appel auprès de la Cour Suprême. L'appel peut être accepté ou rejeté.
En somme, les cours de droit préparent les personnes à se rendre au tribunal, mais le métier d'avocat nécessite bien d'autres talents.
Le pourcentage des procès enregistrés chaque année et qui passent en jugement est de 5 % environ. Près de 15% de ces procès sont rejetés, 80% n'atterrissent jamais dans un tribunal, car ils ont été réglés à l'amiable. En principe, les avocats sont formés pour plaidoyer dans une salle d'audience, mais en réalité ces derniers engagent des négociations en dehors de cette salle. Bien que le processus de négociation soit capital, il est malheureusement mal exploité.
La procédure judiciaire et la négociation sont deux processus différents de prise de décision. Résoudre un litige loin du tribunal est tout simplement un détournement de la procédure judiciaire adverse. La négociation ne doit pas être comparée au procès, vu les différences fondamentales qui les séparent.

Qui décide?
Dans un tribunal, le juge est la seule personne à décider de la sentence. Mais dans une négociation bilatérale, ce sont les deux parties qui décident de l'issue finale.

Qui détermine les faits?
Dans un tribunal, le juge est le seul à déterminer les faits. Par contre, dans une négociation, les deux parties sont en mesure d'évaluer les faits importants.
Si une partie présente des preuves pour défendre sa position et l'autre ne les accepte pas, ce n'est pas un fait pour la négociation, même si l'information est vraie. Si, au contraire, quelqu'un fait une déclaration basée sur une supposition et que la déclaration est acceptée d'emblée, elle devient un fait, même si celle-ci n'est pas fondée.

Qui gagne et qui perd?
Dans la cour de justice, lorsqu'un procès est jugé, il y a toujours un gagnant et un perdant. La négociation est conçue différemment.
Dans une négociation, s'il y a une chance pour parvenir à un accord qui profite aux deux partenaires et que ces derniers n'aboutissent pas à cet accord, ils sont tous les deux perdants. Mais, s'il y a une chance pour trouver un consensus bénéfique pour les deux partenaires et qu'ils aboutissent à ce consensus, les deux parties gagnent.

Comment négocier avec l'autre partie?
Lorsque les deux avocats présentent des arguments dans un tribunal, ils négocient aléatoirement avec la partie adverse, avec le conseil, et avec les témoins. Mais quand il s'agit de négocier avec le juge, ils manifestent de la déférence et du respect, car c'est à lui seul que revient la décision finale. Il est bien entendu inconcevable d'irriter ou d'outrager la personne qui a le droit de décider de votre procès.
Nous négocions comme dans un procès ou un jeu : une partie gagne et l'autre perd. Nous devons considérer l'autre partie comme un adversaire. Nous présentons nos arguments et essayons de le convaincre. A l'instar du juge dans un tribunal, il est nécessaire de traiter l'autre partie avec respect, comme s'il devait prononcer la décision finale.

Majda BENKIRANE

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