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    Economie

    Négoce international
    Nouvelle circulaire de l’Office des changes

    Par L'Economiste | Edition N°:2490 Le 22/03/2007 | Partager

    . L’autorisation étendue aux personnes physiques. Les opérations domiciliées sur un compte en devisesNOUVELLES mesures pour la libéralisation des opérations de changes. Elles concernent cette fois le négoce international. Cette activité consiste à «l’acquisition par un négociant résidant… d’une marchandise auprès d’un fournisseur étranger en vue de sa vente à un client étranger moyennant une marge bénéficiaire, sans que cette marchandise ne fasse l’objet d’une importation au Maroc». Ces opérations ne sont plus soumises à l’autorisation de l’Office des changes. Les banques de la place peuvent librement les réaliser pour le compte de leurs clients. Mais le produit de vente doit faire l’objet soit d’une cession de devises sur le marché des changes, soit d’un «règlement par débit d’un compte étranger en dirhams convertibles ouvert au nom du client étranger». La dernière circulaire de l’Office des changes (n° 1714) publiée le 21 mars introduit trois nouvelles mesures. Elle étend tout d’abord la possibilité d’exercer le négoce international aux personnes physiques. Auparavant, cette activité ne pouvait être effectué que par les personnes morales. Et ce en vertu de la circulaire n° 1695 publiée en 2003 et désormais abrogée. Cette autorisation était toutefois soumise à deux conditions. D’une part, le règlement du fournisseur ne pouvait intervenir qu’après encaissement du produit de la vente de marchandise. De l’autre, la marge bénéficiaire devait être supérieure à 10% du prix de vente. La deuxième mesure introduite par la nouvelle circulaire étend la possibilité de réaliser l’opération de négoce international à l’ensemble des services. Même s’ils ne sont pas concernés par aucune opération commerciale. Mais la principale innovation de cette réglementation est la mise en place de compte en devises dédié à l’activité. L’objectif étant d’éviter les fluctuations des changes et les frais liés aux opérations de vente et de rachat de devises. Comment fonctionne ce système? La banque crédite ce compte du produit de vente de la marchandise ou service et le débite du prix d’achat et de la marge bénéficiaire. Cette marge devrait être immédiatement cédée sur le marché des changes. Elle ne peut alimenter les comptes en devises qu’à hauteur de 20%. L’agence bancaire du négociant traite ses opérations au fur et à mesure. Elle doit adresser à l’Office des changes un compte-rendu des opérations accompagné des contrats à l’achat et à la vente conclus avec les opérateurs étrangers. Et ce dans un délai inférieur à 15 jours suivant la réalisation de l’opération.N. Sq.

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