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Neelie Kroes s’attaque aux cartels

Par L'Economiste | Edition N°:2363 Le 18/09/2006 | Partager

. Et ce, grâce à un nouvel arsenal législatif Eradiquer le fléau des cartels. Depuis son arrivée à Bruxelles il y a deux ans, la commissaire européenne à la Concurrence, la Néerlandaise Neelie Kroes, en a fait sa priorité. Une lutte qu’elle compte bien remporter grâce à un nouvel arsenal législatif. Entre 2000 et 2005, la Commission a condamné pas moins de 38 ententes illicites pour des amendes d’un montant total de 4,4 milliards d’euros, a rappelé, le 14 septembre à New York, le directeur général de la Concurrence européenne Philip Lowe. Mais, en 2006, le rythme s’est brutalement accéléré, avec déjà près d’un milliard d’euros d’amende. Depuis dix ans, la Commission n’a cessé de renforcer son arsenal anticartel. En juin 2005, Neelie Kroes est passée à la vitesse supérieure en consacrant une direction entière (soit une soixantaine de fonctionnaires) à la lutte anticartel. Elle a ensuite incité les particuliers à lancer, parallèlement aux poursuites de la Commission, des procédures en dommages et intérêts, la menace d’une double sanction financière ne pouvant que décourager les entreprises. Mais il en faut bien davantage pour dissuader ces entrepreneurs qui, lassés de jouer le jeu de la concurrence et de casser les prix, trouvent plus reposant, et lucratif, de s’entendre avec leurs rivaux pour se partager les marchés et dégager de juteux bénéfices. C’est pourquoi la Commission a mis en vigueur il y a quelques jours une réforme sur le calcul des amendes, qui restent néanmoins plafonnées à 10% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. Dans le nouveau système, on prendra comme base de calcul le chiffre d’affaires cumulé de la société en cause durant toute la durée du cartel, et non plus celui réalisé sur la seule dernière année. Selon certains avocats, cette réforme devrait faire dépasser le milliard d’euros pour certains gros cartels, contre 855 et 478 millions pour les amendes record imposées jusqu’à présent par Bruxelles, respectivement en 2001 pour le cartel des vitamines et en 2002 pour celui des plaques en plâtre. Le montant étant plus prévisible, la Commission pourra dorénavant se permettre de négocier avec les entreprises fautives. Concernant le dossier Microsoft, Neelie Kroes a indiqué la semaine dernière qu’elle n’envisageait pas de règlement à l’amiable avec l’américain Microsoft. Ce dernier n’ayant qu’à respecter sa condamnation de mars 2004 pour abus de position dominante. La justice européenne, sollicitée par Microsoft, devrait se prononcer sur cette affaire courant 2007. Synthèse L’Economiste

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