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Affaires

Mutuelles: Un toilettage bienvenu

Par L'Economiste | Edition N°:2905 Le 20/11/2008 | Partager

. Première étape, la réactivation du Conseil supérieur de la mutualité. Prochaine mesure: la refonte du dahir de 1963LA réforme des mutuelles! Urgente, mais au ministère de l’Emploi, on affirme que, pour l’heure, aucun consensus ne se dégage à ce sujet. Toujours est-il qu’au moins une étape modeste a été franchie: après 40 ans d’absence, le Conseil supérieur de la mutualité vient d’être réactivé. Cette instance a pour rôle de donner son avis sur la reconnaissance de l’utilité publique, sur les règles comptables, prendre des mesures pour encourager l’action mutualiste… Elle a, par ailleurs, autorité pour retirer son approbation des statuts d’une mutuelle ou d’une caisse autonome… Autre fait saillant, l’arrivée de sang neuf à la tête de la direction de la protection sociale des travailleurs, au ministère de l’Emploi. Mais le chantier s’annonce ardu. En effet, le secteur des mutuelles est régi par les dispositifs du dahir qui remonte à 1963. Et, pour Driss Dadsi, ancien responsable de ladite direction, «ce texte est maintenant dépassé et devrait être réactualisé en fonction des nouvelles réalités marocaines et de la nécessité d’une bonne gouvernance au niveau de la gestion des mutuelles dans leur ensemble». Pour ce spécialise fraîchement retraité du ministère de l’Emploi, «l’autre axe de la réforme des mutuelles devrait concerner la séparation de la gestion administrative de la gestion financière de la mutuelle pour qu’il n’y ait pas les mêmes organes qui dirigent les deux, car cela engendre un problème de transparence et de gouvernance». La réforme devrait également concerner les instances dirigeantes des mutuelles. En effet, le dahir de 63 impose l’élection démocratique des organes de gestion des sociétés mutualistes, ce qui n’est pas toujours le cas. «La transparence et la démocratie interne doivent absolument être opérationnelles de manière à ce que tous les adhérents puissent bénéficier de tous leurs droits et, donc, ouvrir la possibilité d’élire les représentants à l’ensemble des cotisants, pour une plus grande crédibilité. Si, par exemple, un organe est élu à 14% du nombre total des adhérents, il y a de quoi se poser des questions. De plus, beaucoup d’adhérents sont insatisfaits du remboursement et de la gestion de leur mutuelle», explique Dadsi.Mais il ne s’agit pas là des seules raisons justifiant la nécessite d’une réforme. Le secteur est actuellement en pleine mutation avec l’entrée en vigueur de l’AMO et du programme Ramed. Le nombre de bénéficiaires ne cesse de croître. Il en va de même pour les coûts des soins. Et, enfin, il est devenu impératif d’améliorer les fonctions de contrôle a posteriori et a priori des mutuelles, et de renforcer l’implication des organes d’orientation et de gestion de celles-ci.


Méthodologie

DRISS Dadsi, ancien chef de la direction de la protection sociale des travailleurs, au ministère de l’Emploi, estime que «le plan d’action devrait d’abord commencer par la redynamisation du Conseil supérieur de la mutualité». Il faut signaler, au passage, que cette instance est restée absente pendant 40 ans. «L’autre axe d’une réforme des mutuelles concernera l’adaptation des statuts des mutuelles aux dispositions de la loi 65.00 régissant la couverture médicale de base. La réforme devrait également toucher le dahir n°1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut des mutualités», explique Dadsi. Selon ce dernier, «un avant-projet de réforme doit être soumis à l’ensemble des partenaires directs, notamment au Conseil supérieur de la mutualité, pour approbation. Le projet fera, ensuite, l’objet d’une concertation pour aboutir à un consensus sur les grands axes de la réforme».Hassan EL ARIF

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