×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Moraliser la mission du délégué du personnelPar maître M'hamed EL FEKAK, avocat au Barreau de Casablanca

Par L'Economiste | Edition N°:1054 Le 06/07/2001 | Partager

Lorsque le législateur avait, en 1962, décidé la création, au sein des entreprises, d'une institution représentative du personnel, il avait insisté sur le fait que le mandat donné aux délégués ne devait pas dépasser le rôle de porte-parole qui présente au chef d'entreprise des réclamations qui n'auraient pas été directement satisfaites et, au cas où le désaccord subsiste, saisir l'inspection du travail avec réclamations. Une mission claire et bien définie.Il ne s'agit donc pas d'un mandat autorisant les délégués à négocier au nom des salariés ou à engager leur responsabilité, le législateur ayant clairement manifesté sa prudence au sujet d'une mission plus large confiée aux délégués du personnel.ConfusionL'expérience sur le terrain a donné raison à ce dernier car, dès le début des années 60, cette institution a été prise d'assaut par les deux centrales syndicales de l'époque, suivies, dès 1975, par une troisième, provoquant ainsi une confusion dans l'esprit de l'employeur au sujet des attributions des délégués du personnel et des délégués syndicaux si bien que la plupart des employeurs ont du mal à faire la différence.Cette situation s'explique par les deux faits suivants:1 – A la recherche d'une reconnaissance:Toute activité syndicale au sein de l'entreprise étant interdite par la loi, le syndicat n'ayant, à l'intérieur de l'entreprise, aucune existence légale, l'investissement par les syndicats de l'institution de représentation du personnel est le seul moyen pour s'imposer au sein de l'entreprise et être l'interlocuteur de l'employeur, même si le mandat conféré par l'institution est strictement limité au rôle de porte-parole.Mais, les délégués syndicaux, en se réunissant avec les employeurs, oublient volontairement la casquette des délégués du personnel et présentent, au nom de leur centrale, des revendications ayant un caractère purement syndical, qui dépassent le cadre des attributions reconnues aux délégués du personnel, ils comptent, pour cela, sur l'ignorance des employeurs.Cette pratique, pendant une quarantaine d'années, a fini par légitimer une situation illégale.2 – A la recherche d'une protection:Le délégué du personnel est protégé par la loi contre toutes mesures disciplinaires de mutation ou de licenciement, et son indemnité de licenciement, fixée par le décret de 1967, est doublée en cas de licenciement pour motif économique. Comme le syndicat n'a, à l'intérieur de l'entreprise, aucune existence légale, et que ses délégués ne disposent d'aucune protection semblable, ces derniers se jettent aveuglément sur la délégation du personnel afin de mettre leur emploi à l'abri des mesures abusives de l'employeur.DétournementL'expérience a montré que l'institution des délégués du personnel a été abusivement utilisée par les formations syndicales, institution qu'elles ont détournée à des fins purement syndicales, ce qui ne va pas forcément dans le sens des intérêts des salariés.Faire assumer au syndicalisme ses responsabilitésNe serait-il pas temps d'instituer un cadre juridique qui réglemente les relations entre employeurs et syndicats et qui définit le champ d'action de ces derniers sans, pour autant, leur reconnaître une activité syndicale à l'intérieur de l'entreprise? Cette situation présente, à notre avis, deux avantages:1- Les attributions de l'institution des délégués du personnel seront préservées et utilisées uniquement à des fins pour lesquelles elle a été instaurée.2- Les délégués syndicaux, en s'adressant officiellement et par écrit à l'employeur, engageront leur responsabilité pénale et civile, ainsi que celle de la centrale syndicale qu'ils représentent.Le syndicalisme n'est pas un monstreLe syndicalisme n'est pas un monstre, il doit être considéré comme un facteur de développement économique et social.Le syndicalisme, lorsqu'il est citoyen, est un partenaire social qui a, pour but exclusif, la défense des intérêts des salariés, dans des conditions qui ne font pas de lui une filiale des partis politiques. Il est concerné, au plus haut degré, par le rendement de l'entreprise, il supporte les sacrifices imposés par les crises économiques et les restructurations nécessaires pour la sauvegarde de l'emploi et la survie de l'entreprise.Il place l'intérêt général de l'entreprise et celui des salariés au-dessus de toute considération.Enfin, il n'hésite pas à renvoyer ses délégués qui se comportent, à l'intérieur de l'entreprise, comme des patrons, qui magouillent avec les employeurs au détriment des salariés, qui sacrifient des centaines d'emplois pour imposer le retour d'un seul salarié syndicaliste ou qui présentent des revendications irréalistes pour justifier une grève dont le but n'est pas toujours lié aux intérêts des salariés.


Le syndicalisme citoyen

L'expérience de 40 années de syndicalisme montre que la grande préoccupation des centrales syndicales consiste à «ramasser« le maximum d'adhérents, en utilisant des moyens qui conduisent à la liquidation des emplois. Dès qu'une formation syndicale s'empare d'une entreprise, elle utilise, pour prouver que les nouveaux adhérents ont fait le bon choix, une recette très simple, qui consiste à présenter à l'employeur des revendications irréalistes et sans commune mesure avec les moyens de l'entreprise.Lorsque le désaccord subsiste, la tension monte, le rendement baisse, le bras de fer s'installe. La confrontation conduit à une grève qui paralyse la marche de l'entreprise.Si la grève perdure, il n'est pas évident que l'entreprise accepte de reprendre son activité.Certains employeurs marocains sont allergiques au syndicalisme pour des raisons qui leur sont propres, ils n'ont, peut-être, pas tort. Cependant, ils doivent savoir que le syndicalisme tel qu'il est pratiqué au Maroc n'est pas le meilleur exemple.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc