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Economie

Mise à niveau-amnistie: Réinvestir la carotte

Par L'Economiste | Edition N°:408 Le 25/12/1998 | Partager

L'engagement d'investir exigé par la Loi de Finances pour bénéficier de la carotte fiscale suscite des avis partagés au cas où l'activité n'a pas réellement besoin d'un tel investissement. Pourtant, cette mesure leur permettra de participer de façon considérable à la mise à niveau générale du tissu économique.


Pour accroître les chances de réussite, la Loi de Finances a mis une carotte fiscale à la mise à niveau comptable. Cette carotte est censée pousser les entreprises à adhérer à cette opération. Mais que se passera-t-il si le cadeau fiscal perd son sens pour quelques contribuables? Une question dont la réponse n'enchante guère le patronat qui a pourtant lutté pour l'instauration de cette mesure afin de permettre aux sociétés de "tourner la page". Pourtant, les contribuables auraient tout intérêt à apporter les régularisations nécessaires à leurs bilans s'ils veulent faire face aux changements enregistrés par l'arsenal juridique marocain. Mais les faits sont là. La nouvelle Loi de Finances accorde à tout contribuable, ayant mis à niveau ses comptes, une carotte fiscale à condition de s'engager à investir la somme correspondante d'ici la fin de l'an 2000. Le texte est clair. L'article 24 de la Loi de Finances stipule que "pour bénéficier de la réduction de 60%, le contribuable doit s'engager à utiliser au plus tard le 31 décembre de l'an 2000, le montant du bénéfice correspondant à ladite réduction pour la réalisation d'investissements productifs ou pour la construction de logements économiques...".

Engagement lourd


Plus concrètement, cette situation concerne notamment les sociétés de négoce et les prestataires de service. Tout simplement, l'activité de ces derniers ne nécessite pas un investissement d'une telle importance. Ce problème se pose avec plus d'acuité dans le cas où l'impôt dégagé est très important, ce qui se traduit par un investissement "qui dépasse des fois les prévisions de ces entreprises". Selon des experts-comptables, les contribuables exerçant dans ces secteurs comptent bien sur l'amélioration de leur installation informatique pour satisfaire la condition de la loi. "C'est un faux problème. Ces sociétés peuvent bien utiliser cet investissement pour améliorer leurs locaux", expliquent quelques professionnels. Et d'ajouter que la plupart de ces contribuables n'ont que des petites régularisations qui se traduisent par un investissement supportable. En revanche, le secteur industriel est celui qui compte tirer le plus profit de cette carotte fiscale, puisque son activité nécessite souvent un investissement d'une grande importance", précisent des experts-comptables.

Hésitation


Cette situation fait donc que ces contribuables hésitent d'adhérer à la mise à niveau comptable qui, selon les responsables et le patronat, constitue une opportunité à saisir. Mais là où le bât blesse, c'est que ces derniers mettent en avant le cadeau fiscal, dont est assortie cette opération, pour renforcer leur position. Ainsi, dès lors que cet avantage n'est plus accessible pour les contribuables, ceux-ci peuvent ne plus être motivés pour mettre à niveau leurs bilans. Pourtant, ils ont bel et bien besoin pour souscrire à l'amnistie fiscale s'il veulent échapper au contrôle fiscal. Certains d'entre-eux pourraient passer directement à l'amnistie fiscale via la déclaration de sin-
cérité. Reste que cette note peut constituer une épée de Damoclès en cas de fausse déclaration.
Par ailleurs, les entreprises ayant déjà constitué des provisions au titre des derniers exercices verront leur engagement se "gonfler" davantage avec celui exigé par la dernière Loi de Finances. De plus, les sociétés fortement endettées ne peuvent réaliser des investissements supplémentaires, conformément à cet engagement, que via le leasing. Or, celui-ci est exclu.

Rafik IKRAM

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