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Affaires

Mise en conformité sociale
Des résultats en deçà des attentes

Par L'Economiste | Edition N°:2691 Le 14/01/2008 | Partager

. Le plan national a touché 828 entreprises sur les 931 visées en 2007. Encadrement des salariés très faible. Une nouvelle «norme sociale marocaine» en coursPas assez d’entreprises intéressées par l’accompagnement qu’offre le ministère de l’Emploi dans le cadre de son Plan de mise en conformité sociale 2007-2008 (PAN). C’est ce qui ressort du bilan dressé à mi-parcours. En effet, le département de l’emploi a révélé, lors d’une rencontre organisée à Casablanca mardi dernier, que 828 des 3.200 entreprises nationales employant plus de 50 salariés ont été accompagnées en 2007 dans le cadre du PAN. Le plan avait d’ailleurs visé l’accompagnement de 931 établissements. «L’éloignement de certaines entreprises ainsi que le manque de moyens humains et matériels ont empêché la réalisation de l’objectif», explique Abdelouahid Khouja, secrétaire général du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Les entreprises les plus conformes à la législation du travail se concentrent dans les secteurs des NTIC et de l’hôtellerie- restauration. Les mauvais élèves relèvent, en revanche, de l’agriculture, l’industrie chimique, les banques, l’industrie du cuir et l’enseignement-formation.Pour rappel, le Pan prévoit quatre critères d’évaluation de la mise en conformité sociale des entreprises, à savoir: le travail des enfants, la santé et la sécurité au travail; la protection sociale; le règlement intérieur et la gestion des relations de travail; et la mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP). Et chacun de ces critères recoupe certaines des dispositions du code du travail.Les résultats positifs ont été observés au niveau des trois premiers critères, tandis que les IRP ont occupé le bas du classement. En effet, la totalité des établissements accompagnés respectent la législation relative à l’âge minimum au travail, et 76% de ces entreprises disposent de services médicaux. Quelque 93% se conforment aux dispositions relatives à la sécurité sociale, l’AMO et les autres assurances. Un nombre similaire d’entreprises respectent le salaire minimum. La gestion des relations de travail (ancienneté, périodicité de paiement, bulletin de paie, repos hebdomadaire, congés annuels et jours de fêtes) est également respectée à 93%. En revanche, seuls 56% des établissements recensés délivrent des cartes de travail à leurs salariés.La grande découverte de la mise en œuvre du Pan serait la faiblesse du système de représentation des salariés au sein des entreprises. Seuls 66% des établissements accompagnés ont des délégués du personnel. «L’absence de ces délégués dans de nombreuses entreprises rend la tâche de négociation difficile tant pour l’Etat que pour le patronat», martèle Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle. A cet effet, le ministère a entamé les préparatifs pour les élections des représentants de salariés, prévues pour 2009. «Ces élections permettront d’améliorer la communication et le dialogue au sein de l’entreprise», explique-t-il.En outre, le département de l’emploi envisage la mise en place de la «norme sociale marocaine», et ce en collaboration avec le ministère du Commerce. «Toute entreprise peut demander la certification par rapport à cette norme, une fois établie», précise Khouja.Concernant les comités d’hygiène et de sécurité, seules 41% des entreprises en disposent. Quant aux comités d’entreprises, le taux chute à 37%. «Nous allons appliquer la loi à l’encontre de toute entreprise qui résiste à la mise en conformité sociale, et ce à travers la verbalisation et la multiplication des visites de contrôle», prévient le secrétaire général du ministère. Il est à rappeler, toutefois, que les agents de contrôle du ministère de l’Emploi se sont vus confier le rôle d’accompagnateurs des entreprises. Ils sont désormais facilitateurs de la mise en œuvre du code du travail et doivent contribuer de manière constructive au développement de l’entreprise. Les autorités prônent ainsi la concertation au lieu de l’affrontement avec les opérateurs économiques.


Résultats par région

Dans certaines régions, l’objectif a été dépassé, tandis que dans d’autres, les résultats ont été en deçà des attentes. En effet, les entreprises installées dans les régions d’Agadir, Rabat-Salé, Laâyoune et Oujda ont fait montre de coopération avec les agents du département de l’Emploi. On est ainsi arrivé jusqu’à 119% de l’objectif. Par contre, les résultats de l’accompagnement étaient au plus bas dans les régions de Casablanca, Tanger et Meknès, avec quelque 76% de l’objectif.Redouane HAJJAJ

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