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    Matériel médical et Douane : La fabrication de perfuseurs bloquée par des procédures

    Par L'Economiste | Edition N°:232 Le 30/05/1996 | Partager

    Allicom-Maroc ne peut pas poursuivre son activité de fabrication de perfuseurs, faute de pouvoir récupérer des pièces détachées bloquées au port par la Douane. Ce cas illustre les problèmes de la classification douanière.

    La société Allicom-Maroc, ALMA, s'apprêtait, après avoir établi sa déclaration unique de marchandise, à régler les droits de douane en vigueur et récupérer sa commande de pièces détachées provenant d'Europe. Ces pièces étaient destinées à la fabrication de perfuseurs, un matériel utilisé en hémodialyse (traitement des malades souffrant d'insuffisance rénale). La société se rend compte à l'enlèvement de la marchandise que celle-ci est bloquée au port par la Douane. De plus, elle se voit infliger une amende de 36.000 DH pour fausse déclaration de marchandise. Motif: la Douane considère que les droits à l'importation établis au niveau de la DUM (Déclaration Unique de Marchandise) ne correspondaient pas à l'arrivage de marchandise.
    Au départ, la société a établi une DUM datée du 9/5/96 prenant en compte un taux de 2,5%. Elle s'est basée pour cela sur les dispositions de la Loi de Finances transitoire pour l'année 1996 qui a instauré le droit d'importation minimum, c'est-à-dire 2,5%, pour un certain nombre de produits dont les perfuseurs ainsi que leurs pièces détachées et accessoires.
    L'argument de la Douane est que les produits importés par Allicom-Maroc doivent, pour pouvoir être classés dans la rubrique pièces détachées (et bénéficier donc du taux de 2,5%) être importés dans des quantités semblables. Signalons que le perfuseur est composé en moyenne de 12 pièces différentes: chambres à gouttes, régleurs de débits, pompe à injection, perforateur, etc. A défaut, ont doit doivent payer un taux de 35% (32,5% de droits de douane et 2,5% de PFI).
    Importer ces pièces dans des quantités semblables est, d'après le Dr Marc Dujardin, président délégué d'ALMA, pratiquement impossible à réaliser puisque les pièces détachées proviennent d'origines et en quantités différentes.
    Autre surprise, la société s'est vu signifier par la Douane que pour pouvoir bénéficier du taux préférentiel, l'importation doit concerner des perfuseurs démontés, c'est-à-dire que l'arrivage doit comporter toutes les pièces qui entrent dans la composition des perfuseurs. Ce qui est impossible. Et pour cause: Allicom-Maroc n'importe pas la totalité des pièces destinées à la fabrication de ces produits. Les tubes, notamment, sont fabriqués au Maroc. "Si nous devons suivre cette logique, cela signifie que nous devrions stopper notre production locale et importer le tube fabriqué", explique le Dr Dujardin. Pour la société, l'inconvénient serait d'importer les pièces détachées au taux maximum, soit 47,50% (32,50% de droits de douane et 15% de PFI).
    Le fabricant serait donc pénalisé par rapport à l'importateur du produit fini qui, lui, bénéficie d'un taux de 2,5%.
    Autre solution kafkaïenne qui reste pour Allicom, celle d'importer les pièces détachées en admission temporaire, de les réexporter à un client européen et de les réintroduire ensuite au taux de 2,5%.
    Le responsable de la société Allicom-Maroc reconnaît que l'Administration des Douanes, en adoptant ces mesures veut éviter que le problème des AT ne se reproduise, c'est-à-dire que des marchandises introduites en franchise de droits de douane ne soient déviées vers d'autres utilisations. D'après M. Dujardin, ces mesures ne sont pas la panacée. "L'idéal serait peut-être de réfléchir à d'autres solutions telles que l'instauration d'un système de tarifs douaniers particuliers". Ce système repose sur le même principe que celui des AT. L'industriel paye des droits de douane provisoires. Il apurera ensuite ses comptes des droits de douane à travers des factures de livraison de produits finis sur le marché. "Ce système permettra en même temps de savoir qu'il n'y a pas eu de détournement de la marchandise importée et de sanctionner les sociétés qui opèrent sans facturation".
    La société Allicom-Maroc fabrique le materiel d'hémodialyse dans son usine installé à Berrechid.
    Son activité inclut également la production de poches à urine, poches à soluté destimées au marché marocain et de gants en vinyls déstinées à l'exportation .
    A l'instar d'autres produits de première nécessité, les perfuseurs étaient auparavent importés en suspenssion de droits et taxes .La mesure concernait tant de pièces détachées que les produits finis .
    Fabriquants et importeurs de produits finis étaient donc mis sur un pied d'égalité La loi de finances transitoire pour l'année 1996 a maintenu cette situation avec toutefois l'introduction, pour les deux
    catégories, du droit d'importation de 2,5%, en éxonération de PFI.

    Mohamed BENABID.


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