×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Affaires

Marrakech: L'interminable feuilleton des Jardins de la palmeraie

Par L'Economiste | Edition N°:1728 Le 18/03/2004 | Partager

. Les propriétaires re-tournent devant le tribunal de première instance pour décider d'une AGLe feuilleton des copropriétaires des Jardins de la palmeraie à Marrakech continue. Le litige entre syndic et conseil syndical n'a pas été résolu (cf. www.leconomiste.com). Chacun campe sur ses positions et se prévaut d'une légitimité que lui confère la loi. Retour donc au tribunal de première instance de Marrakech pour décider de la tenue d'une assemblée générale. Encore faut-il que l'AG se tienne dans le respect des normes. Le maire de la ville et le wali sont sollicités pour arbitrer ce conflit. Pourtant, après les différentes péripéties par lesquelles est passée cette copropriété regroupant 550 propriétaires, une réunion du syndic et du conseil syndical pour une solution à l'amiable avait décidé la constitution d'un comité de conciliation (ou arbitrage). Le déblocage des comptes bancaires avec double signature, un deuxième audit pour les comptes de l'exercice précédent et la tenue d'une AGO étaient à l'ordre du jour. Dans les faits, ce comité d'arbitrage n'a pas été constitué et le litige demeure ouvert à propos du mandat du syndic. La banque, dans tous les cas, le prend en considération puisqu'elle bloque les comptes à l'exception des salaires des employés! “Ce blocage entraîne des frais (IGR, Sécurité sociale) et suspend l'entretien nécessaire de la copropriété”, insiste Jacques Knafo, syndic. Quant aux autres copropriétaires, ils sont inondés de courriers de part et d'autre et ne savent plus à quel saint se vouer. Le litige entre copropriétaires remonte officiellement à quatre mois environ. Gérés par un syndic et un conseil syndical, les copropriétaires sont divisés en deux camps. La cause officielle est le report d'une AG qui devait être tenue le 31 janvier par le syndic. Le report n'a pas été apprécié par des copropriétaires et le conseil syndical. Celui-ci tiendra donc l'assemblée en l'absence du syndic et révoque ce dernier. Pour le président du conseil syndical, Driss Tarari, cette révocation s'explique par la mauvaise gestion. De son côté, le syndic refuse cette décision et porte l'affaire devant le tribunal. Lequel la renvoie vers un comité d'arbitrage. Depuis quatre mois donc, les AG pour cette copropriété se succèdent, initiées à chaque fois par un camp. La dernière a eu lieu à Marrakech, le 28 février, sur l'initiative du syndic. Et les relations n'étaient certainement pas celles de bon voisinage.


Gestion horizontale

Autre des conflits d'intérêt personnels, est pointé du doigt le flou entourant la loi 18-00 réglementant la copropriété, notamment en ce qui concerne les attributions et rôle d'un syndic ou du conseil syndical. A la première lecture du texte de loi, celui-ci donne toutes les prérogatives au syndic: mise en place d'un syndicat, gestion... “La loi ne tient pas en compte une logique de gestion horizontale”, indique Mohamed Kabbaj, commissaire aux comptes, sollicité pour le comité de conciliation. Cette loi, publiée en 2002, pose quelques problèmes d'interprétation et de délimitation des compétences du syndic et du conseil syndical.De notre correspondante,Badra BERRISSOULE

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]miste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc