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    Courrier des Lecteurs

    Maroclear instaure un système de pénalités

    Par L'Economiste | Edition N°:492 Le 23/04/1999 | Partager

    · 500 DH par jour et par valeur pour les défauts de provision des titres
    · Pénalité pour retard de transmission des virements référencés


    Maroclear est passée à la vitesse supérieure. Après le problème des suspens(1) règlement/livraison, apparemment en bonne voie de résolution, le dépositaire central a lancé depuis le 15 avril dernier un nouveau chantier.
    Ce dernier consiste à instaurer un système de pénalités envers les affiliés "non conformes" aux dispositions mises en place.
    Pour l'heure, deux pénalités sont appliquées. La première, liée au défaut de provision de titres, sanctionne les affiliés à hauteur de 500 DH par jour et par valeur.
    "Tant que les suspens livraison existent, même à un degré faible, le risque de pénalité survient", confie un responsable d'un organisme dépositaire.
    La deuxième pénalité, quant à elle, concerne le retard de transmission des virements référencés par les dépositaires à Maroclear.
    "Une fois le délai de règlement/livraison fixé à j+4 dépassé, la pénalité est appliquée", est-il expliqué.
    Maroclear a toutefois signalé à l'ensemble de ses affiliés que les pénalités sont annulées pour le cas de la valeur BMCI qui est passée d'une VEN (Valeur Exclusivement Nominative) à une VON (Valeur Occasionnellement Nominative).
    En parallèle, le processus de dénouement des suspens règlement/ livraison serait nettement accéléré.
    A en croire des dépositaires, le désaccord des différentes parties prenantes (banques, sociétés de bourse) sur des transactions passées serait en phase de résolution.
    Les responsables affirmaient déjà lors d'une réunion tenue en janvier dernier qu'un peu plus de la moitié des mouvements VON en suspens (hors BNDE) ont été déclarés apurés.
    Suite à la validation des opérations par les contreparties, 51% des mouvements en suspens (hors BNDE) ont été en effet apurés par des écritures de débit/crédit enregistrées par le dépositaire central.
    Ensuite, le dépositaire central avait fixé la date du 15 février 1999 comme dead-line pour les différents dépositaires. A l'issue de cette date, les états complémentaires des titres "déjà livrés" et "non reconnus" devaient être envoyés au dépositaire central munis de pièces justificatives manquantes (matrices de livraison, ordres de virement, bulletins de livraison...).
    Pour les suspens litigieux, une commission a été mise sur place.
    Mettant fin à la mission de la CTS (Centrale des Titres Scripturaux), Maroclear a pour objectif la dématérialisation des titres.
    Les valeurs concernées par ce régime sont celles inscrites à la SBVC, les actions de SICAV et parts de Fonds Communs de Placement, les bons du Trésor et enfin les titres de créances négociables.

    Youssra MAHFOUD

    (1) Cf L'Economiste N° 438 et 349.

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