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    Economie

    Maroc-UE: La crise ouverte

    Par L'Economiste | Edition N°:160 Le 29/12/1994 | Partager

    A ce moment, quelques heures avant la forclusion, l'Espagne avait fait passer, via l'offre européenne au GATT, des mesures restrictives concernant l'entrée de produits agricoles marocains sur le territoire de l'Union. Sont concernées la clémentine et la tomate.

    Aujourd'hui, à Bruxelles comme à Rabat, la thèse soutenue est que l'opération s'est déroulée "sans que personne n'y ait pris garde".

    Toujours est-il que durant toute l'année 1994 des négociations ont eu lieu entre Bruxelles et Rabat pour, selon l'article 25 de l'accord, trouver un arrangement de "manière à maintenir les courants d'échanges traditionnels".

    Le 22 novembre 1994 une réunion tenue à Bruxelles parvient à un résultat qui ne fait pas l'objet d'un procès-verbal et qui devait être soumis par les instances politiques. Néanmoins, le processus devait être relativement rapide puisqu'au 1er janvier 1995 entre en vigueur le nouveau régime. Etaient notamment présents à cette réunion, le directeur européen de l'Agriculture, M. Legras, le représentant du Maroc à Bruxelles, M. Guedira, et le directeur de la Planification au Ministère de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole, M. Sasson. Pour Bruxelles, les résultats de cette réunion étaient à regarder comme un "accord de principe"; pour Rabat, il s'agissait d'une proposition à faire étudier par les professionnels puis à négocier.

    Une dizaine de jours se passent et Rabat annonce le 7 décembre qu'une contre-proposition sera envoyée. Les professionnels marocains s'émeuvent alors, redoutant qu'un accord ait été passé sans qu'ils en aient été avertis(1). Le 10 décembre 1994, le Ministère des Affaires étrangères dément qu'il y ait eu conclusion d'un accord avec l'Union Européenne concernant les futurs régimes d'entrée des tomates, clémentines, oranges et courgettes. Entre-temps, l'arrangement est entériné, le 7 décembre, par le COREPER (Comité des Représentants Permanents, dont l'avis doit être sollicité conformément aux procédures de l'Union). Diverses conversations téléphoniques entre Rabat et Bruxelles et des entretiens de M. Pierini, chef de la délégation de la Commission à Rabat, avec des officiels marocains, laissent entendre que la partie marocaine rencontrera des difficultés auprès de ses professionnels sur les termes du projet.

    Le 19 décembre, le Conseil des Ministres de l'Union européenne accepte un arrangement, sur la base du "résultat" de la réunion du 22 novembre. Aux yeux de la Commission, cette réunion du Conseil est la dernière de l'année et elle est la seule à pouvoir statuer sur le régime à appliquer à partir du 1er janvier 1995.

    A l'issue du Conseil, une note est alors envoyée à la Représentation diplomatique marocaine à Bruxelles, contenant les termes de l'accord et indiquant que les services de la Commission seraient en vacances à compter du 22 décembre 1994. La note demande alors une signature pour cette date.

    Le 20 décembre, les contre-propositions marocaines, sous forme d'un "aide-mémoire", parviennent à Bruxelles. La partie marocaine ne précise pas les dates de confection et d'envoi de ces contre-propositions. Le 21 décembre, une "note verbale" de la Commission "rappelle qu'après l'accord ad referendum intervenu le 22 novembre 1994 au niveau des négociateurs, elle a élaboré, sur la base des négociations, un projet d'échange de lettres, transmis dès le 25 novembre 1994 à la Représentation du Maroc". Cette note explique que la Commission a transmis le projet au Conseil "en l'absence d'une réaction des autorités marocaines" et "sur le fait qu'elle ne peut changer aucune disposition" (...) "sans une nouvelle décision du Conseil". La note "regrette que l'accord ad referendum intervenu au niveau des négociateurs n'ait pas été approuvé par les autorités marocaines". La Commission se dit prête néanmoins à entamer des discussions sur l'aide-mémoire. Cette note du 21 décembre ajoute en conclusion que "la Commission européenne tient à souligner (...) qu'en l'absence d'une signature (...) avant le 22 décembre 1994 l'accord ne peut pas entrer en vigueur au 1er janvier. En conséquence, les importations de tomates et de courgettes (...) seront soumises au régime général convenu dans le cadre du GATT".

    Ces deux dernières phrases ont fait bondir d'indignation les autorités marocaines qui y ont vu un ultimatum. Les sources européennes, en revanche, nient avoir eu cette démarche et mettent la formulation sur le compte du calendrier des vacances de fin d'année. Le côté marocain rétorque en faisant remarquer que, dans des situations similaires, notamment dans le cas de la pêche, les services de la Commission "non seulement travaillent entre Noël et le Jour de l'An, mais ont parfois arrêté l'horloge au 31 décembre pour se donner le temps de trouver une solution".

    De source espagnole, l'analyse prend une nouvelle dimension: "l'effort d'aménagement porte sur la part de marché d'un seul membre (l'Espagne) alors que le problème est plus vaste". Ces sources font remarquer que les mécanismes proposés protègent les tomates belges et françaises puisque, dans le calendrier, le prix d'entrée saute de 560 Ecus/tonne à 1.200 Ecus/tonne au 1er avril. Et les sources espagnoles de commenter: "les efforts en faveur du Maroc ne doivent pas porter sur un seul des membres de l'Union...". L'analyse marocaine, pour sa part, note que l'offre en fruits et légumes s'est modelée au cours des dix dernières années sur les fenêtres d'exportations qui lui avaient été laissées par l'Europe des Dix, créant de toutes pièces la tomate d'hiver. "Ce n'est pas parce que les Européens ont mal négocié l'élargissement de dix à douze que le Maroc devra en faire les frais", commente Rabat.

    Nadia SALAH

    (1) L'Economiste du 8 décembre 1994.

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