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Politique

Maroc-Turquie
Faut-il craindre l'ALE…

Par L'Economiste | Edition N°:1742 Le 07/04/2004 | Partager

. Un processus qui risque d'être plus exigeant avec le Maroc . Les systèmes de protection douanière des deux pays divergentC'est aujourd'hui que l'accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie sera signé à Ankara. Un partenariat important pour l'avenir des échanges commerciaux des deux pays, et qui se déroulera en présence des Premiers ministres respectifs, Driss Jettou et Recep Tayyip Erdogan. Il est à noter que cet ALE a été finalisé après 5 rounds de négociations et paraphé à Rabat le 3 octobre dernier. Les officiels marocains sont pour l'occasion accompagnés par une importante délégation d'hommes d'affaires. Présidée par Mustapha Mechhouri, ministre du Commerce extérieur, la délégation a participé dès le 5 avril aux travaux de la 8e session de la Commission économique mixte maroco-turque. Par ailleurs, Mustapha Mechhouri présidera demain 8 avril à Istanbul, avec son homologue turc, les travaux du Conseil d'affaires maroco-turc. . Doubler d'effortsPour en revenir à l'accord dans sa globalité (voir encadré), des analystes estiment que les cadres institutionnels des politiques commerciales marocaine et turque sont assez proches. En témoigne leur engagement vis-à-vis de l'OMC. Les deux politiques convergent vers plusieurs normes tout en gardant des spécificités inhérentes aux politiques de développement sectorielles et régionales. En revanche, il faut préciser que les échanges commerciaux entre les deux pays restent en deçà des ambitions. Pour preuve, ils n'ont pas dépassé les 246 millions de dollars en 2003. Globalement faibles, ces derniers sont restés concentrés sur certains produits tels que le textile, les appareillages électriques ou encore des produits miniers. Ce qui incite les gouvernements et le secteur privé, en particulier, à doubler les efforts et à insuffler une nouvelle dynamique au commerce entre le pays de l'Ataturk et le Royaume. Selon le département du Commerce extérieur, l'ALE avec la Turquie devra ouvrir de nouveaux horizons aux opérateurs économiques. Surtout que «les deux pays disposent d'atouts complémentaires non encore exploités de manière efficiente», a tenu à préciser Mechhouri. Sans oublier que ce pays est candidat à l'adhésion à l'Union européenne. D'après la CGEM, «de ce partenariat, il faut retenir en priorité que l'accès des produits marocains au marché turc est immédiat dès l'entrée en vigueur de l'accord». Les droits de douane et taxes d'effet équivalent seront éliminés progressivement pour la Turquie. Selon une note de la CGEM, «la liste textile et cuir, matières plastiques, machines ou encore appareils électriques comprend un démantèlement sur 10 ans, à raison de 10% par an». Quant à la seconde liste, elle porte sur les voitures particulières et autres moyens de transport de personnes, qui seront démantelés à raison de 3% par an. L'objectif est d'arriver à 15% à partir de la 4e année de la conclusion de l'accord. Ceci étant, les experts dans les relations maroco-turques s'accordent à dire que compte tenu du caractère asymétrique du niveau d'intégration des deux pays (libre-échange pour le Maroc et accord douanier pour la Turquie), «les politiques commerciales comportent certaines spécificités susceptibles de conditionner le processus de création d'une ZLE». Ainsi, de par son adhésion à une union douanière, la Turquie a été obligée d'harmoniser sa protection tarifaire avec le droit communautaire, alors que le Maroc n'y est pas tenu. Eu égard à cette asymétrie, «le processus d'ajustement vers une ZLE risque d'être plus exigeant pour le Maroc que pour la Turquie», préviennent des experts. Un comparatif des systèmes de protection douanière des deux pays a été établi et met en relief des divergences. Alors que le Maroc a globalement réduit ses droits de douane (sur les matières premières et les semi-produits en faveur d'une augmentation de la protection effective des produits finis), la Turquie, pour sa part, a opté pour une politique de protection dégressive, protégeant davantage les matières premières plutôt que les produits finis. Par ailleurs, des analystes envisagent que le démantèlement inhérent à l'établissement d'une ZLE induise des effets pervers ou du moins inversés. Et ce, dans la mesure où la protection serait plus importante pour les produits finis marocains que pour ceux turcs. Autres griefs soulevés, les exportations turques semblent mieux accompagnées et soutenues en termes de réglementation, subventions ou encore incitations. Ce qui confère un avantage comparatif non négligeable à la Turquie sur le marché marocain. Ainsi, le risque de déstabilisation du marché national par les exportations turques reste fort probable, notamment dans le secteur agricole et les services. De ce fait, «les effets générés par la création d'une ZLE ne sauraient être rigoureusement prévisibles», déduisent des analystes.Le ministère du Commerce et de l'Industrie s'était penché au préalable sur la question en effectuant une étude d'impact. Il en résulte que si la Turquie semble mieux organisée, c'est en raison des nombreux accords de libre-échange déjà conclus (l'AELE en 1991 et l'UE en 1996). Mais aussi et surtout de par son engagement vis-à-vis de l'OMC. Résultat, la Turquie a déjà entamé une profonde réforme de son cadre juridique, institutionnel et de sa politique commerciale; la baisse du niveau de protection tarifaire des produits manufacturiers et la hausse du seuil de protection des produits agricoles. La politique commerciale turque se caractérise également par un renforcement de son système d'incitation à l'export par le biais des mesures spécifiques à de nombreux secteurs (agriculture, textile, produits pharmaceutiques, transport, tourisme…). Selon une note du MCI, le processus de libéralisation turc est dopé par l'accord d'union douanière avec l'UE. Lequel consiste en une élimination des droits de douane sur les marchandises en provenance de l'UE et une baisse générale des droits de douane turcs. Il est à noter que cette union douanière contient de nombreuses dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux politiques commerciale et de concurrence. De même que la Turquie applique le tarif extérieur commun de l'UE sur les importations en provenance de pays tiers. Ce qui aura pour conséquence une réduction substantielle des droits de douane. «La politique commerciale turque se caractérise par un renforcement de son système d'incitation à l'export par le biais des mesures spécifiques à de nombreux secteurs«


Le détail de l'accord

Selon les termes de l'accord, «une zone de libre-échange industrielle entre le Maroc et la Turquie sera instaurée progressivement sur une période transitoire maximale de 10 ans». Et ce, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord avec un traitement asymétrique en faveur du Royaume, explique le document. Les produits industriels d'origine marocaine bénéficieront de l'exonération totale dès son entrée en vigueur. Quant aux produits industriels turcs, les droits de douane afférents et taxes d'effet équivalent seront éliminés progressivement sur une période de 10 ans. La table de démantèlement prévoit deux listes: La première avec un démantèlement sur 10 ans à raison de 10% annuelleement à partir de l'entrée en vigueur de l'accord. La seconde prévoit un démantèlement sur 10 ans à raison de 3% par an à partir de la daté d'entrée en vigueur de l'accord et de 15% à partir de la 4e année. Pour les produits industriels d'origine turque qui ne figurent pas sur les listes précitées, les dispositions prévoient leur exonération dès la signature de l'accord. Compte tenu de la sensibilité du secteur agricole, il a été convenu un échange de concessions pour des produits limités. Lesdites concessions consisteront en des réductions de droits de douane dans le cadre de contingents. Pour les règles d'origine, le protocole adopté reste similaire au protocole IV annexé à l'accord d'association Maroc-UE. Les parties ont également adopté une déclaration commune concernant le remplacement du Protocole pan-euroméditerranéen et ce, dès son adoption dans le cadre de l'accord d'association Maroc-UE. De l'avis de ses concepteurs, l'accord comporte des dispositions usuelles relatives aux mesures de défense commerciale. De ce fait, il prévoit des dispositions qui permettent aux parties d'avoir recours à des mesures antidumping et compensatoires ainsi que de sauvegarde. Notamment en cas de pratiques de dumping et d'importation de produits subventionnés ou encore d'importations massives portant préjudice aux produits.L'accord prévoit également un mécanisme de règlement des différends qui privilégie, d'abord, des consultations entre les parties au sein du Comité mixte avant de recourir à la mise en place d'un panel chargé d'établir un rapport.A préciser que l'accord couvre également d'autres domaines inhérents à la réglementation technique et à la propriété intellectuelle.En termes de services, les parties comptent renforcer leur coopération afin de promouvoir davantage les investissements et réaliser une libéralisation progressive pour le commerce de services. Par ailleurs, une clause évolutive est également prévue dans le but d'élargir la coopération à d'autres domaines non encore couverts. Amin RBOUB

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