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Politique

Maroc-France: Nouveau partenariat

Par L'Economiste | Edition N°:2169 Le 12/12/2005 | Partager

. Terrorisme et criminalité transnationale au menu. Vers une refonte de la Convention de 1957La lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale et les nouvelles dispositions du code de la famille font leur entrée dans le partenariat entre le Maroc et la France. Un plan d’action stratégique de la coopération judiciaire pour la période 2006/2008 a été signé vendredi par les ministres de la Justice des deux pays Mohamed Bouzoubâa et Pascal Clément. «L’objectif est d’adapter la justice aux nouvelles formes de criminalité», a déclaré le ministre marocain. Préalable: la mise à niveau de la Justice marocaine. Les deux parties s’engagent à consolider la coopération bilatérale dans les domaines d’administration et d’organisation du secteur. L’évaluation des prestations des tribunaux sera de mise, avec la révision des méthodologies d’inspection. La gestion du flux des dossiers sera modernisée à travers la mise en place d’outils statistiques et informatiques nécessaires. Les actions programmées sur ce volet concernent notamment les tribunaux administratifs et de commerce. Un soutien français sera particulièrement apporté aux cours d’appel administratives, en cours de création au Maroc. La qualité de la prestation professionnelle dans le secteur est également au programme, notamment à travers des formations qui concerneront l’ensemble des professions liées à la Justice.En matière de lutte contre les réseaux internationaux de trafic de drogue et de terrorisme, de nouvelles méthodes seront adoptées (la maîtrise des circuits de trafic, la mise sous contrôle des réseaux criminels et la mise sur écoute des suspects). Il en ira de même pour les réseaux de blanchiment d’argent et d’émigration clandestine. Nouveau code de la famille oblige, la coopération sera aussi reliftée. Au soutien de la France dans les efforts de sensibilisation des citoyens quant aux détails de ce code s’ajouteront une adaptation des tribunaux des deux pays aux dispositions nouvelles et un échange d’informations sur les législations en vigueur. L’administration pénitentiaire est également au cœur de ce plan. Une grande importance sera accordée à la gestion des crises au sein des prisons marocaines. La formation du personnel, la prise en charge médicale et l’intégration des détenus figurent également parmi les priorités de ce programme. Ce nouveau partenariat fait suite à celui de 2003-2005. Il se caractérise par son ouverture sur d’autres coopérations avec d’autres pays de l’Union européenne, d’Afrique et du Moyen-Orient.Pascal Clément a insisté à cet égard sur la nécessaire refonte de la convention bilatérale d’aide mutuelle du 5 octobre 1957, qui définit les règles relatives notamment aux demandes d’entraide en matière pénale ou civile et aux extraditions dans la perspective de simplifier les circuits de transmission, indiquant que les deux parties ont entamé en novembre dernier des négociations à ce sujet.


23 commissions rogatoires exécutées

Le nombre des demandes de commissions rogatoires adressées par la France au Maroc a atteint 67 demandes en 2005. 23 parmi elles ont été exécutées. Les autorités judiciaires marocaines ont, elles, adressé, deux demandes dans ce sens, dont une est relative à l’affaire du groupe islamique combattant marocain (GICM). Côté français, ces chiffres sont en augmentation par rapport à 2004, où la justice marocaine a reçu 51 demandes de commissions rogatoires pénales, dont 36 ont été exécutées. Côté extradition, quatre demandes et une de prolongement d’extradition ont été formulées par la France en 2005, face à trois demandes marocaines, toutes en cours de réalisation. Tarik QUATTAB

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