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Economie

Maroc-AELE: Un démantèlement pour la pêche

Par L'Economiste | Edition N°:716 Le 02/03/2000 | Partager

· L'accord de libre-échange avec les pays de l'AELE est entré en vigueur mercredi 1er mars
· Des arrangements bilatéraux pour les produits agricoles


L'accord de libre-échange conclu entre le Maroc et les pays de l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE) est entré en vigueur hier, mercredi 1er mars. A l'instar de celui signé avec l'Union Européenne, cet accord vise l'instauration progressive d'une zone de libre échange entre le Maroc et quatre pays (l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).
L'accord reprend le même calendrier du démantèlement tarifaire prévu avec l'UE pour les produits industriels. Il se distingue cependant sur deux volets: l'agriculture et la pêche.
L'agriculture bénéficie d'un traitement différent de celui convenu avec l'UE. Alors qu'elle doit faire l'objet de négociations avec l'UE dans le cadre de l'accord de libre échange, la question est déjà définie avec les pays de l'AELE. En effet, des arrangements bilatéraux ont eu lieu entre le Maroc et chaque pays de l'AELE. Il en ressort que des avantages tarifaires en douane à l'exportation des produits marocains, mais toujours dans le cadre de contingents préalablement déterminés.
Parallèlement, l'importation des produits agricoles reste soumise à la tarification douanière. A l'exception d'une liste limitative en faveur de la Suisse et le Liechtenstein, aucune concession n'a été accordée.
La nouveauté réside, en revanche, dans le traitement des produits de la pêche. Le rythme de l'ouverture douanière varie en fonction de six listes établies dans l'accord. La première liste est exonérée des droits de douanes et du PFI depuis hier, date de l'entrée en vigueur de l'accord. Elle comprend, cependant quelques exclusions comme le thon (type Thunnus) et l'anchois (genre Engraulis). D'autres encore sont soumis à des contingents. Ainsi pour le saumon fumé, les contingents se maintiendront jusqu'à la 4ème année après l'entrée en vigueur de l'accord. Au delà, il sera totalement libéralisé à l'importation au Maroc. De même, Les farines, poudres et agglomérés de poissons suivent un ordre croissant de contingents pour être libérés à la 10ème année.
La deuxième liste prévoit une exonération de 20% chaque année, applicable depuis le 1er mars. Sont concernés les poissons frais ou réfrigérés ou congelés, à l'exception du filet et chairs de poissons. Pour la même catégorie de produits, mais d'un classement tarifaire différent, l'accord prévoit un démantèlement de 20% par an avec un délai de grâce de deux ans.
La quatrième liste (sardines, maquereaux, thons, merlans, notamment) obéit à une libéralisation à double vitesse selon deux tables de produits. La première est soumise à une baisse de 20% par an dès le 1er mars, et la seconde à 10% par an à compter de la 9ème année de l'entrée en vigueur.
Pour la cinquième liste (dont le poisson vivant et d'eau douce, etc.), les droits d'importation sont ramenés à 2,5% avec exonération de la PFI. Alors que pour la liste 7, les droits de douane et la PFI se sont établis à 40% dès l'application de l'accord.
A noter enfin que l'Accord Maroc-AELE valide le cumul diagonal avec les matières originaires de Tunisie. Ces matières sont considérées comme marocaines sans qu'elles n'y aient subi des transformations ou des ouvraisons.

Khalid TRITKI

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