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Marché des changes : Le démarrage est maintenu pour le 2 mai

Par L'Economiste | Edition N°:224 Le 04/04/1996 | Partager

Les circulaires concernant le marché des changes sont publiées.
Des banquiers contestent essentiellement deux points: la date de démarrage maintenue pour le 2 mai et le prélèvement d'une commission de 0,2% sur les opérations d'achat et de vente de devises à la clientèle.

Soulagement chez les uns, inquiétude chez les autres. La publication des circulaires de Bank Al-Maghrib(BAM) et de l'Office des Changes sur l'organisation et le fonctionnement du marché des changes a suscité des réactions mitigées dans le milieu bancaire. L'échéance du 2 mai pour le démarrage du marché est maintenue alors que la plupart des banques souhaitaient un ajournement.
"C'est comme dans une course: il y a ceux qui sont bien préparés et qui veulent démarrer sans plus attendre et qui le sont moins et qui craignent de ne pas être à la hauteur", déclare un banquier pour résumer la situation.

Les établissements bancaires ont donc un mois, jour pour jour, pour se familiariser avec ce nouveau marché. "C'est matériellement impossible, il nous faut au moins deux mois pour tester et mettre en place les termes de ces circulaires", s'exclame un banquier. "La seule issue que nous avons, poursuit-il, c'est de saisir la Banque centrale pour étudier un éventuel report". Reste à savoir maintenant si l'ensemble de la profession y est favorable. Le GPBM doit se réunir le 10 avril pour discuter de la question.
Outre la date d'ouverture du marché, des banquiers dénoncent le prélèvement au profit du Trésor d'une commission de 0,2% sur les opérations d'achat et de vente de devises à la clientèle. "Etant donné que les banques sont assujetties à l'impôt sur les bénéfices réalisés sur les opérations de change, il ne devait pas y avoir de prélèvement d'une commission sur ces opérations", fait remarquer un responsable. Pour lui, le seuil de tolérance est de 0,1%.
La publication des circulaires intervient alors que les cambistes ont lancé la constitution de leur association, le Forex Club Maroc, et qu'ils travaillent sur un code de conduite devant régir le marché.

Encourager l'investissement étranger.

Comme déjà annoncé dans de précédentes éditions de L'Economiste, le marché des changes sera domestique. Selon des experts étrangers, il ne pouvait en être autrement au regard notamment de l'importance du déficit de la balance commerciale et du stock des avoirs en devises. En janvier, les avoirs extérieurs nets s'élevaient à 36,4 milliards de DH, selon le rapport mensuel de Bank Al-Maghrib.
Les milieux financiers présentent ce nouveau marché comme le prolongement et le lien de convergence des actions et réformes mises en uvre dans les domaines financier, commercial et du change. Il lui reconnaissent au moins quatre avantages:
- favoriser la concurrence entre banques,
- intégrer le marché mondial des capitaux,
- encourager l'investissement étranger au Maroc et offrir les instruments de couverture de change à la clientèle.
Les banquiers insistent davantage sur la réduction du délai de dénouement des opérations, qui passe à deux jours au maximum contre quatre actuellement, et sur la connaissance à l'avance des cours achat et vente pour les opérations au comptant.
Dans le registre des insuffisances, des banquiers citent entre autres l'inexistence d'un marché monétaire à terme, nécessaire à la mise en place d'instruments de couvertures de changes (swaps, outright...), la difficulté d'élaborer des courbes de taux et l'absence de référence de base comme le Pibor.

Contrôle et orientation

La création de ce marché implique la fin de la centralisation des ordres en devises par BAM. De ce fait, les professionnels estiment que le rôle de cette dernière va changer.
En effet, et d'après un sondage effectué auprès de différents établissements de crédit, avant même la diffusion des circulaires, des banquiers attribuent à BAM essentiellement un rôle de contrôle et d'orientation du marché par la publication de son fixing.
De ce même sondage, il ressort que les banques étrangères partent privilégiées sur ce nouveau marché, "dans la mesure où elles jouissent de toute la logistique et de l'expérience de leurs maisons mères", explique Bex Maroc. De même, ce marché devrait profiter beaucoup plus aux grandes banques qu'aux petites et à celles dont l'activité commerce extérieur est importante.
Pour accueillir le marché des changes, les banques se sont dotées de salles de marché. Celles-ci sont plus ou moins sophistiquées suivant les établissements: Reuters, dealing, SWIFT, Fax, téléphonie, enregistreurs de conversation (comme moyen de preuve en cas de litiges). "En fait, confie le responsable d'une grande banque de la place, chaque établissement s'est équipé à hauteur de ses ambitions".
Le marché des changes est avant tout un vaste réseau de télécommunications. Les transactions s'effectuent par un système de transmission électronique développé par l'agence de presse Reuters et qui permet à deux banques d'échanger des informations ou de traiter des opérations par écrans interposés.

Hakima EL MARIKY


Le détail de quelques dispositions


L'architecture globale du marché des changes n'était plus un secret depuis déjà juin 1995. Les milieux financiers n'attendaient que les circulaires de Bank Al-Maghrib et de l'Office des Changes pour en connaître la teneur exacte.

Les circulaires publiées par Bank Al-Maghrib(BAM), quatre au total, sont relatives au marché des changes, au change manuel, au code déontologique, aux positions de change des établissements bancaires et, enfin, aux comptes en devises.
Une cinquième circulaire émanant de la Direction du Contrôle des Etablissements de crédit de BAM (Casablanca) sera publiée ultérieurement. Elle doit venir préciser les règles comptables. Quant à la circulaire diffusée par l'Office des Changes, elle fixe le nouveau cadre juridique du marché, modifie la circulaire 1.607 du 2 novembre 1993 relative aux disponibilités en devises appartenant à des exportateurs et abroge les circulaires 1.067 et 1.417 concernant respectivement l'achat et la vente de devises et le régime de couverture de change à terme.
Outre le code de déontologie (règles d'éthique, usuelles, de contrôle et d'organisation et règles de sécurité) et les modalités précisant le change manuel, les circulaires de la Banque centrale introduisent quatre points essentiels: marché domestique, abandon de l'obligation de cession à l'Institut d'Emission, positions de change globales et par devise et opérations au comptant, à terme et de trésorerie et de dépôt.

· Marché domestique: les banques ne sont pas autorisées à ce stade à opérer avec les intermédiaires étrangers. Même en étant interne, le marché ne sera pas déconnecté de l'international puisque le taux de change continuera à être fixé selon un panier de devises. BAM affichera en continu sur les écrans Reuters les taux de change applicables aux opérations d'achat et de vente de devises avec les intermédiaires agréés. Ces taux vont varier dans une fourchette de 1% sur laquelle sera prélevée, pour les opérations avec la clientèle, une commission de 0,2% à la vente et à l'achat, laissant aux banques une marge de manuvre de 0,6%. L'une des appréhensions des entreprises serait que les banques s'entendent pour conserver leurs clientèles respectives.
· Obligation de cession des devises à l'Institut d'Emission: elle disparaît au profit d'une obligation de cession aux banques qui pourront compenser les devises entre elles. Actuellement, elles peuvent compenser, séparément pour chaque devise, les ordres d'achat et de vente qu'elles reçoivent de leur clientèle et acheter ou vendre à Bank Al-Maghrib les soldes dans chacune des monnaies. Cependant, elles ne sont pas autorisées à arbitrer pour leur propre compte les devises qu'elles possèdent et à compenser les opérations entre elles.
· Positions de changes: les intermédiaires agréés peuvent détenir des positions globales ou par devises à hauteur respectivement de 20 et 7% maximum de leurs fonds propres nets. Par position de change, il faut entendre la différence entre la somme des avoirs et la somme des engagements libellés dans une même devise. Les positions de change prennent en compte:
-les éléments d'actif et de passif libellés en devises étrangères, y compris les avoirs en billets de banques étrangers, travellers-chèques et lettres de crédit et les intérêts courus à payer et à recevoir en devises

- et les opérations de change au comptant et à terme inscrites en hors bilan.
Les éléments dont le risque de change est supporté par l'Etat et les dotations des succursales à l'étranger sont exclus. Selon des responsables de BAM, cette définition est beaucoup plus large que celle retenue en Tunisie par exemple.

· Opérations au comptant: effectuées aussi bien pour le propre compte des banques que pour celui des clients, ces opérations couvrent les achat et vente de devises contre Dirham et devises contre devises. Les cours plancher et plafond proposés à la clientèle correspondent aux cours affichés par BAM, ajustés de la commission de 0,2%. Pour les opérations traitées auprès de l'Institut d'Emission, le montant minimum est d'un million de DH.
· Opérations à terme: les intermédiaires sont autorisés à effectuer entre eux ou pour le compte de leur clientèle des opérations d'achat et de vente à terme Dirham contre devise et devise contre devise. Les opérations pour le compte de la clientèle doivent être adossées à des transactions commerciales (importations, exportations) ou à des emprunts et prêts en devises. Les achats de devises à terme ne peuvent avoir une échéance supérieure à 90 jours pour les transactions commerciales et à un an pour la couverture des prêts et emprunts extérieurs. La Banque centrale n'affiche pas de taux de change à terme et ne se porte pas contrepartie à ces opérations. BAM précise que les contrats de change à terme souscrits avant le 2 mai 1996 seront dénoués selon les dispositions de la circulaire n° 81/83/DE du 5 janvier 1983.
· Opérations de swaps: ces opérations peuvent être traitées entre banques et avec les clients, l'échéance des contrats ne devant pas dépasser un an.
· Opérations de dépôts: les intermédiaires peuvent effectuer entre eux et avec la clientèle des opérations de dépôts à échéance fixe dont la maturité et la rémunération sont contractuelles. Les banques peuvent également placer auprès de BAM leurs excédents en devises n'ayant pas trouvé emplois sur le marché. Le montant minimum de ces placements est de 5 millions de DH, la rémunération s'effectuant au taux du marché.
Les opérations traitées avec BAM seront effectuées en continu entre 8h30 et 15h30.

Hakima EL MARIKY.


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