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Economie

Marché de la céramique
Bataille producteurs/importateurs

Par L'Economiste | Edition N°:1971 Le 04/03/2005 | Partager

. Les industriels réclament des mesures de sauvegarde . Les importateurs se mobilisent et dénoncent la DPI Les importateurs de carreaux en céramique font grise mine. Et ce, depuis la mise en place de la déclaration préalable d’importation (DPI), le 24 janvier dernier, pour la branche carreaux, dalles de pavements et articles similaires en céramique. Instaurée pour neuf mois par les ministères du Commerce extérieur et de l’Industrie, celle-ci est conforme à l’article 3 des accords de l’OMC sur les sauvegardes. Elle a aussi pour objectif de suivre le flux des importations et de déterminer s’il y a effectivement préjudice porté au secteur. Soulignons que cette DPI a été instaurée suite à la requête présentée par l’Association des producteurs industriels de la céramique (APIC) qui réclame des mesures de sauvegarde «contre l’accroissement massif des importations de carreaux céramiques». Naturellement, ce n’est pas au goût des importateurs professionnels qui viennent de se constituer en association et des exportateurs européens. Mécontentement qu’ils n’ont pas manqué d’exprimer lors d’une audience publique tenue le 1er mars à Rabat et annoncée par l’Avis public n° 01/05 du ministère du Commerce extérieur sur l’ouverture d’une enquête pour la mise en application éventuelle de mesures de sauvegarde. Y ont pris part importateurs, exportateurs, producteurs, conseillers économiques des ambassades et une délégation de la Commission européenne. L’APISA (association professionnelle des importateurs de céramique), par la voie du président du comité provisoire, Youssef Belkaïd, avance que l’APIC a profité «d’un protectionnisme pendant des années et qu’au lieu de relever le défi de la mondialisation celle-ci a fait pression sur les autorités pour introduire une requête de sauvegarde». Selon les importateurs, les producteurs de céramique n’ont pas su innover dans la créativité et l’amélioration de la qualité des produits. Et qu’il y a «mal-donne» dans la mesure où de nombreux fabricants sont aussi importateurs et représentent environ 10 % de la céramique importée en 2003 et 2004. «Peut-on à la fois être producteur, négociant et importateur?», interroge Belkaïd. Les producteurs ont jusqu’au 15 mars pour étayer les chiffres communiqués au ministère de tutelle. D’après l’association des producteurs, les importations de produits céramiques ont augmenté d’une manière substantielle, passant de 5,7 millions de m2 en 2002 à 10,3 millions pour l’année 2004 ce qui représente 20% de la production nationale en 2002, 35% en 2003 et environ 44% pour 2004. Le ministère du Commerce extérieur, dans un communiqué diffusé le 2 mars, affirme avoir constaté «une croissance importante des importations entre 2002 et 2003 de l’ordre de 80% et de 75% en 2004 par rapport à 2003». Ces données sont contestées par les importateurs de carreaux en céramique. «Mais il n’est pas question de prendre pour argent comptant ces informations. L’enquête menée dans un cadre de transparence et de neutralité par nos services devra vérifier la véracité des propos des différentes parties», souligne Hassan Benseddik, chef de la division des importations au Commerce extérieur. La délégation de la Commission de l’UE, quant à elle, reproche de n’avoir pas été «informée» de l’instauration de la surveillance à travers la DPI conformément à l’article 27 de l’Accord d’association. L’UE, un des premiers fournisseurs du marché marocain en carreaux, a fait part de sa préoccupation pour l’ouverture de l’enquête de sauvegarde et des effets qu’elle peut avoir sur la libéralisation du commerce suite à l’Accord d’association. Elle souligne aussi que les éléments contenus dans la requête ne permettent pas de déterminer le préjudice subi par l’industrie marocaine, appelant à un examen détaillé des flux des importations en fonction du pays d’origine et des prix correspondants. La mission économique de l’ambassade d’Espagne préfère, elle, connaître les conclusions de l’enquête avant de se prononcer. En attendant, les importateurs parlent de 150 containers bloqués aux ports de Casablanca et Tanger, la décision de la DPI n’ayant pas prévu des clauses transitoires. El Hassan Akhzouz, directeur régional des douanes de Casa-port ne confirme ni n’infirme ce chiffre. «Tant que la marchandise n’est pas dédouanée, je ne peux pas me prononcer». Outre la DPI, les importateurs pointent du doigt également la norme marocaine ISO 13 006 imposée, selon eux, sans préavis. «Pourquoi appliquer une telle mesure uniquement aux importateurs?», demande encore l’APISA. «Faux, rétorque Benseddik. Celle-ci n’a rien à voir avec la DPI et elle s’applique à tous. Elle vise la protection du consommateur». En tout cas, les autorités de tutelle ont du pain sur la planche. Et s’il s’avère que des mesures sont nécessaires, elles seront tenues de trouver une solution acceptable pour toutes les parties. D’ailleurs, au terme de la période de l’institution de la DPI, soit à l’automne prochain, le ministère du Commerce extérieur publiera un rapport exposant ses conclusions après examen de tous les points de fait et de droit pertinents.


Ce que dit l’article 3 de l’OMC

Un membre ne peut appliquer une mesure de sauvegarde qu’à la suite d’une enquête menée par les autorités compétentes et selon des procédures préalablement établies et rendues publiques conformément à l’article X du GATT de 1994. Cette enquête doit comprendre la publication d’un avis destiné à informer raisonnablement toutes les parties intéressées, ainsi que des auditions publiques ou autres moyens appropriés par lesquels les importateurs, les exportateurs et les autres parties intéressées pourraient présenter des éléments de preuve et leurs vues. Il s’agit aussi d’avoir la possibilité de répondre aux exposés d’autres parties et de faire connaître leurs vues, entre autres choses, sur le point de savoir si l’application d’une mesure de sauvegarde serait ou non dans l’intérêt public. Les autorités compétentes sont censées publier un rapport exposant les constatations et conclusions motivées auxquelles elles seront arrivées.A noter que tous les renseignements qui seront de nature confidentielle ou qui seront fournis à titre confidentiel le resteront.


Quels préjudices ?

Les importations de carreaux en céramique portent-t-elles un dommage grave à la branche de production nationale ? Au regard des accords de l’OMC, les autorités compétentes devront évaluer tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de cette branche. Notamment la part du marché intérieur absorbée par les importations accrues, les variations du niveau des ventes, la production, la productivité, les profits et pertes d’emploi.


Précédent

La tenue d’une audition publique n’est pas courante. C’est la deuxième fois que le ministère du Commerce extérieur procède à cette démarche. Il y a eu en effet un précédent en 2004 pour les importations des emballages en plastique en provenance des Emirats arabes unis suite à une requête déposée par les producteurs nationaux.Fatima EL OUAFI

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