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    Marché boursier: Le CDVM aiguise ses armes

    Par L'Economiste | Edition N°:2096 Le 29/08/2005 | Partager

    . De nouvelles circulaires pour prévenir les fraudes. L’appel public à l’épargne assoupli. Une attention particulière accordée aux OPCVM L’année 2004 aura été riche en mutations pour le CDVM. Priorités: accompagner le développement du marché financier et encadrer sa croissance. Ces mutations ont concerné les aspects organisationnels financiers et juridiques de l’organisme régulateur. Le but recherché étant de moderniser ses modes d’intervention sur le marché et de garantir la fluidité des opérations boursières.De nouvelles procédures ont été instaurées pour permettre le suivi et le contrôle des projets menés par le personnel et la formalisation des actions liées à l’activité du conseil, dans le but de garantir le respect des règles déontologiques.Le CDVM a relevé plusieurs défaillances qui caractérisent les rapports de contrôle interne émis par les sociétés de bourses. «Axés dans leur majorité sur des aspects superficiels, ces rapports ne permettent pas de donner une idée exacte des transactions effectuées par ces organismes», souligne le rapport du CDVM. De plus, la remise de ces documents ne respecte pas les délais fixés, perturbant, ainsi, la mission de contrôle du conseil. Durant l’année 2004, plusieurs cas de fraude ont été relevés. Ils ont trait au dépassement de la règle des fonds propres minimums ou au non-respect de la règle de division et de couverture de risque. Lors des contrôles effectués auprès d’un échantillon de quatre sociétés de bourse, le CDVM a remarqué que ces organismes étaient souvent mal structurés et ne disposaient pas des mécanismes efficaces de contrôle interne ni de systèmes d’informations performants. «Ce qui prête à dire que les sociétés de bourse n’arrivent pas encore à optimiser leur organisation malgré les bénéfices énormes qu’elles ont réalisés durant l’année 2004», dénonce le conseil.Dans ce contexte, le CDVM et la Bourse de Casablanca ont entamé une coopération afin d’harmoniser leurs procédures juridiques et financières. D’où la mise en œuvre d’un manuel de procédures commun pour contrôler les sociétés de bourse, et la mise à jour des règles de transaction pour s’adapter aux nouvelles donnes du marché financier.L’entrée en vigueur, en avril 2004, de la procédure qui officialise le pouvoir de contrôle du CDVM sur le dépositaire central, permettra certainement à l’organisme régulateur de détenir plus de pouvoir sur le marché financier marocain. Pour mener à bien cette opération, le CDVM a eu recours à des experts français de Euroclear qui ont sensibilisé les deux parties à l’importance de cette nouvelle disposition.Le CDVM a mobilisé toute son expertise juridique pour accompagner la nouvelle génération des appels publics à l’épargne. Plusieurs circulaires ont été diffusées afin de redéfinir la notion d’offre publique à l’épargne et restructurer les compartiments de la bourse en fonction des exigences du marché. Ces circulaires ont, aussi, initié la notion d’offre à prix ouvert et offre à prix minimum.L’émission des titres de créances négociables (TCN) a été assouplie. Désormais, seuls les billets de trésorerie sont soumis au visa du conseil. Les autres types de TCN peuvent être émis librement après information de l’organisme régulateur.En revanche, le CDVM a instauré en 2004 la procédure de contrôle analytique des états financiers auprès des entreprises émettrices d’appels publics à l’épargne. Objectif: vérifier les retraitements comptables et les évolutions des postes-clés. Par ailleurs, le CDVM a diffusé trois nouvelles circulaires qui initialisent la procédure de valorisation des créances tenues par les OPCVM, ainsi que l’adoption d’un taux d’intérêt commun émis quotidiennement par Bank Al Maghrib.L’année 2004 a aussi vu l’instauration d’un nouveau système de fixation des commissions perçues par le CDVM auprès des OPCVM. Désormais, ces derniers seront tenus de prélever un pourcentage sur chaque valeur liquidative établie durant toute l’année au lieu d’appliquer ce prélèvement sur le cumul des valeurs. Cette pratique vise à optimiser la gestion de trésorerie des deux parties, et éviter les pratiques frauduleuses éventuelles.


    Coopération internationale

    Durant l’année 2004, le CDVM a organisé une nouvelle cession de l’Institut francophone de régulation financière (IFREFI). Cette cession a connu l’admission de cinq nouveaux membres, et la reconduction du CDVM au poste de vice-président. Les organismes participants ont pu échanger leurs expériences afin d’améliorer leurs pratiques de régulation.Par ailleurs, plusieurs cessions de formation ont été organisées en faveur des cadres du CDVM, en collaboration avec le Security and Exchange Commission (SEC), afin de les initier aux nouvelles normes de régulation boursières adoptées dans les plus grandes places financières.Le CDVM a aussi contribué aux travaux de la conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs, tenue à Amman en mai 2004. But de cette participation: aligner la règle marocaine sur les normes internationales en matière de réglementation boursière.Nouaim SQALLI

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