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L'Union des Fabricants, association centenaire anti-contrefaçon : D'autres actions en Justice

Par L'Economiste | Edition N°:53 Le 12/11/1992 | Partager

De passage au Maroc, où il a accompagné un représentant de la firme Chanel, M. Hervé J.P. Grûnig, attaché de Direction à l'Union des Fabricants, explique, dans un entretien exclusif à L'Economiste, l'action de son association. S'il se "félicite de la manière avec laquelle les hautes autorités judiciaires approchent le problème de la contrefaçon au Maroc", en revanche il réaffirme qu'aux yeux de l'Union des Fabricants, "l'atteinte au droit de la propriété industrielle est de nature délictuelle" .

L'ECONOMISTE: Pourquoi accompagnez-vous le représentant de Chanel dans ses démarches au Maroc?
M. Hervé J.P. Grûnig : Chanel est membre de l'Union des Fabricants, association créée il y a un siècle, plus exactement en 1872. L'Union, dont le nom exact est Union des Fabricants Pour la Protection Internationale de la Propriété Industrielle et Artistique, réunit environ un millier de sociétés, titulaires de marques. Nous nous occupons de défendre leurs marques, à travers le monde. Aujourd'hui, j'accompagne la société Chanel qui a à se défendre des contrefaçons dont elle est victime. Je suis là pour assister son représentant. Nous avons ensemble des programmes d'action dans un certain nombre de pays, entre autres, le Maroc.

Une "approche honorable"

- Quelles conclusions avez-vous tirées des contacts que vous avez eus avec les responsables marocains ?
Nous avons été honorés d'une audience par le Ministre de la Justice. Nous sommes satisfaits de l'approche marocaine au problème de la contrefaçon, car il n'est nié par personne. Dans d'autres pays, toute discussion sur la question est rendue difficile car les interlocuteurs nient purement et simplement qu'il y ait un problème. L'approche marocaine est honorable. Le problème est reconnu comme tel par les victimes et par les autorités. Les pouvoirs publics en sont conscients et nous espérons que les décisions de justice se traduisent par des résultats concrets sur le terrain.

- Personne ne nie la contrefaçon, certes, mais il est fréquemment fait remarquer que si elle se voit beaucoup, elle a néanmoins peu d'impact économique ...

- Tout le monde n'attribue pas la même valeur au dommage causé. Il est difficilement estimable en termes pécuniaires, mais il est évident et considérable. En effet, la marque est galvaudée sur le marché marocain et ce que nous appelons le pouvoir distinctif de la marque est atteint. Quand vous tolérez une contrefaçon, vous réduisez l'intérêt d'une marque. La contrefaçon est de nature délictuelle.

Ceci est un principe essentiel à nos yeux, car la contrefaçon est une atteinte au droit de quelqu'un Il y a violation de la loi et usurpation d'un droit. Il doit y avoir automatiquement sanction.

Il y a donc indéniablement constitution d'un délit. L'usurpation et l'utilisation de la marque Chanel, dans quelques activités économiques que ce soit constituent un vol.

- N'est-ce pas un petit peu exagéré ?

- Non. La société Chanel est effectivement victime d'un vol.

- L'ampleur de ce "vol" est peut-être insignifiante face à ce qui se passe en Italie par exemple ...

- L'Italie est l'argument qui nous est fréquemment opposé, mais nous n'agissons pas différemment à l'encontre des contrefacteurs italiens, nous les poursuivons en justice.

Je ne pense pas que les parallèles avec d'autres pays soient à l'avantage du Maroc.

- Vous intentez des procès en série pour défendre des marques qui ne sont pas exploitées au Maroc, au risque d'être accusés de faire du "marketing de procès" ...
- Je n'admets pas et je n'admettrai jamais l'expression "marketing de procès", car elle a des connotations péjoratives. Nous sommes par exemple accusés de gagner de l'argent par le biais de procédures judiciaires, ce qui est faux. La contrefaçon nous fait perdre de l'argent, tous les jours, toute l'année et les dommages-intérêts ne nous intéressent pas. Ce que nous voulons c'est que la contrefaçon cesse.

- Pourquoi alors Chanel ne contrecarre-t-elle pas la contrefaçon en ouvrant des boutiques ici, comme l'ont fait d'autres marques de luxe ?
- La politique commerciale de Chanel est une autre question sur laquelle je n'ai pas compétence pour me prononcer.

A mon sens, il ne faut pas déplacer les termes du débat. Il n'y a pas à juger le problème de la contrefaçon à travers la question de la politique commerciale de Chanel.

Et à ma connaissance, d'autres marques, non exploitées au Maroc mais victimes elles aussi de la contrefaçon, vont diligenter incessamment des actions en justice.

- Des noms ?

Je ne peux rien vous dire pour l'instant ...

Propos recueillis par Abdelkhalek ZYNE.

Contrefaçon

Chanel accentue son offensive

Chanel entreprend une large offensive anti-contrefaçon. Son représentant vient de déposer une nouvelle série de plaintes. Cette semaine, notamment à Agadir, une compagne devait être lancée à l'encontre des marchandises contrefaites, portant la marque Chanel .

Le "rouleau compresseur"(1) anti-contrefaçon de Chanel passe, cette fois-ci, à la vitesse supérieure, avec l'exécution des jugements obtenus par l'entreprise française à l'encontre des commerçants diffusant des produits contrefaits.

La police devait apporter son concours, notamment à Agadir, pour ce que Chanel appelle une "campagne d'assainissement". Les articles contrefaits portant la marque "Chanel" doivent être retirés.

Le déclenchement de cette campagne intervient quelques jours seulement après la visite qu'ont effectué au Maroc MM. Pierre Gilbon, chef du service de la propriété industrielle à Chanel et Hervé J.P. Grûnig, attaché de direction à l'Union des Fabricants. Visite au cours de laquelle ils ont été reçus par le Ministre de la Justice. De source administrative, il est précisé que l'audience accordée aux représentants de Chanel, l'a été à leur demande et que le Ministère est "un département ouvert". Il est rappelé à l'occasion que les juges sont indépendants et qu'ils statuent en fonction des pièces qui leurs sont soumises par les parties.

Impact négatif

"Nous avons obtenu des décisions de justice qui ont été publiées. Nous tentons de les faire exécuter et quelques unes l'ont effectivement été", explique M. Pierre Gilbon à L'Economiste.

Cependant, le chef du Service de la propriété industrielle chez Chanel estime que "en dépit de tous ces résultats, la situation reste préoccupante".

"Nous avons donc demandé audience auprès des autorités marocaines afin de leur faire part, de notre satisfaction quant aux résultats obtenus mais également pour leur exprimer un peu nos interrogations face à la persistance du phénomène", poursuit-il. Le chef du service de la propriété industrielle chez Chanel laisse entendre à mots à peine couverts que de "nouveaux moyens de lutte anti-contrefaçon" ont été examinés. Il se refuse, cependant, d'en révéler la teneur et le contenu.

Le représentant de la société française estime que "le préjudice subi par Chanel au Maroc est très important du fait du tourisme des exportations de la contrefaçon locale et de l'impact négatif que cela peut avoir sur les clients de la marque authentique". Il ajoute qu'il s'agit d'un préjudice à la fois direct et indirect. Direct parce que les gens achètent des produits "Chanel" contrefaits. Ce qui constitue un gain réalisé par les contrefacteurs au détriment de la notoriété de la marque. Il y voit aussi un préjudice indirect parce que de tels achats "dévalorisent le prestige de la marque" : selon lui, les clients de vrais Chanel hésitent de peur de "se trouver, dans une même soirée, avec des vrais articles Chanel face à d'autres gens qui portent du faux Chanel".

La contrefaçon au pénal

L'enjeu commercial de la lutte anti-contrefaçon est capital pour la firme française qui a déclenché, depuis 1988, devant les tribunaux marocains, "une offensive procédurale" contre les imitateurs de sa marque. La semaine dernière encore, son représentant au Maroc a été reçu par la police judiciaire d'Agadir. Il annonce qu'il en sera de même dans d'autres villes.

De nouveaux procès sont donc en préparation. La voie pénale prend du relief dans la stratégie de la firme française.

Le conseil de la société française, Me Azzedine Kettani explique le choix de la procédure pénale : "Nous appelons à la pénalisation de l'action en contrefaçon. De plus en plus, nous constatons que nos procès qui ont été souvent civils n'ont eu qu'un retentissement extrêmement relatif. Dès le début, nous étions convaincus que le procès pénal était beaucoup plus dissuasif que le procès civil. Aujourd'hui, c'est encore vrai". Avant de conclure:

"Nous avons commencé à donner à nos poursuites le caractère pénal lorsque nous avons vu que le procès civil était insuffisant à garantir les droits de Chanel, non pas par la teneur des jugements rendus mais par leur effectivité".

A.Z.

  1. Cf L'Economiste du 4 Juin 1992
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