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    L'organisation mondiale des milieux d'affaires : Le statut et les services de la Chambre de Commerce Internationale

    Par L'Economiste | Edition N°:157 Le 08/12/1994 | Partager

    Arbitrage, formation, prévention des délits: la CCI offre différents services pour encourager les affaires au plan international. Cette institution été créée en 1919, rassemble des milliers d'entreprises à travers 130 pays dont le Maroc.

    LA Chambre de Commerce Internationale (CCI) encourage le commerce et l'investissement ainsi que l'ouverture des marchés des produits et des services et la libre circulation des capitaux. Son objectif est de défendre l'entreprise privée et favoriser l'autodiscipline des milieux d'affaires.

    Fondée en 1919, la CCI est une organisation non-gouvernementale qui rassemble plusieurs milliers d'entreprises et d'associations économiques dans plus de 130 pays. Dans toutes les régions du monde, ses comités nationaux transmettent les avis de la CCI à leur gouvernement et informent le siège, à Paris, des préoccupations de leur communauté économique locale.

    Statut spécial

    La CCI est dotée du statut consultatif du plus haut niveau auprès des Nations Unies, auxquelles elle communique l'opinion des entreprises des pays industrialisés et en voie de développement. Elle entretien également d'étroites relations avec l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui sera remplacé par l'OMC en janvier, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), l'Union Européenne et d'autres organismes intergouvernementaux ou non gouvernementaux. Des représentants permanent de la CCI, à New York et à Genève, suivent les activités des NU et de ses agences intervenant dans le domaine économique.

    La CCI veille à ce que le point de vue des entreprises soit constamment porté à l'attention des gouvernements, tant par l'intermédiaire de son secrétariat international, à Paris, que de ses comités nationaux, dans le monde entier. Dans le cadre de cette activité, par exemple, le président de la CCI rencontre chaque année le chef de gouvernement du pays qui accueille le somme économique du Groupe des Dix. A cette occasion, la CCI soumet à la réflexion des leaders du G10 les recommandations de politique générale des milieux d'affaires mondiaux.

    Des codes de déontologie

    L'une des principales missions de la CCI est d'harmoniser les pratiques commerciales. Ses règles relatives aux crédits documentaires sont utilisées par presque toutes les banques du monde et les termes commerciaux qu'elle a définis -les Incoterms- servent aux importateurs et exportateurs de tous les pays.

    La CCI rédige également à l'intention des entreprises des codes déontologiques: sa Charte des entreprises pour un développement durable comporte 16 principes couvrant tous les aspects des activités économiques ayant trait à l'environnement, de la conception des produits à l'information des clients.

    Les codes du marketing de la CCI traitent du marketing direct, de la publicité, de la promotion des ventes et du parrainage.

    Des commissions spécialisées de la CCI se réunissent régulièrement afin d'examiner des questions intéressant les entreprises, notamment dans le domaine de la banque, de la concurrence, de l'environnement, des services financiers, de l'investissement international, de la propriété intellectuelle, du marketing, des transports par air et par mer, de la fiscalité et de la politique commerciale.

    La plupart des 500 membres des commissions sont des cadres de grandes sociétés. Les commissions établissent des analyses critiques de différents projets de la loi ou d'autres mesures ayant trait à leur domaine et font part de leurs avis aux gouvernements et aux organisations internationales.

    Services pratiques de la CCI

    Au premier plan des services pratiques offerts par la CCI aux entreprises figurent ceux de sa Cour Internationale d'Arbitrage, première instance mondiale de règlement par arbitrage des différends commerciaux internationaux.

    Le Bureau International des Chambres de Commerce (BICC) travaille à renforcer la coopération entre chambres. Il apporte une assistance technique et une formation aux ressortissants des pays en voie de développement et de l'Europe centrale et orientale. Le Bureau gère aussi le système de Carnet ATA pour les importations temporaires en franchise de droits.

    L'institut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales mène pour sa part des projets de recherche et des programmes de formation en matière de droit commercial international et fait circuler l'information entre universitaires et praticiens du droit.

    Le Conseil Mondial des Entreprises pour l'Environnement (CMEE): fondé en janvier 1993 à l'initiative de la CCI. Le CMEE défend le point de vue des milieux d'entreprise dans le débat sur l'environnement. Il compte parmi ses 90 membres, issus de tous les principaux secteurs industriels, certaines des plus grandes entreprises mondiales. Les sociétés membres sont représentées au Conseil par leur président-directeur général ou par l'un de leurs administrateurs.

    Des recommandations transmises aux gouvernements

    Le CMEE a pour objectif d'encourager des politiques favorables à un développement durable. Grâce à l'autorité des présidents-directeurs généraux de ses entreprises membres, sa principale mission est de veiller à ce que les gouvernements tiennent compte des recommandations de l'industrie lorsqu'ils traduiront en actes législatifs les décisions prises au Sommet de la Terre de Rio, en 1992.

    Services CCI pour la Prévention des Délits Commerciaux: Cette division spécialisée de la CCI coiffe trois unités chargées de différents aspects des délits visant les entreprises. Ce sont :

    - le Bureau Contre le Crime Commercial, créé pour lutter contre l'augmentation des fraudes commerciales dans le monde;

    - le Bureau Maritime International, qui s'intéresse à tous les crimes et délits touchant aux transports maritimes- fraudes, vols de cargaison, piraterie, etc...

    - le Bureau d'Enquêtes sur la Contrefaçon, qui aide les entreprises à prévenir la contrefaçon de leurs produits.

    ICC Publishing S.A. propose aux hommes d'affaires plus de 60 ouvrages de référence pour la conduite pratique des affaires internationales. De nouveaux guides et manuels s'ajoutent à la liste chaque année. Ces publications peuvent être commandées à ICC Publishing, à Paris et à New York, ou auprès des comités nationaux. La CCI organise, dans différentes villes du monde, des conférences et un congrès triennal qui permettent aux dirigeants d'entreprise de s'enrichir mutuellement de leur expérience. Les commissions de la CCI et l'Institut organisent régulièrement, pour leur part, des conférences et des séminaires techniques.

    Source : Chambre de Commerce Internationale

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