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Economie

L'OPI et le RCC finalisent leur base de données

· Gain de temps, meilleure diffusion de l'information

Par L'Economiste | Edition N°:453 Le 01/03/1999 | Partager

L'information en matière de propriété industrielle et commerciale entre dans une nouvelle phase. L'OPI et le RCC viennent de mettre en place une base de données commune. A terme, celle-ci sera disponible sur Internet.


Comment vérifier l'antériorité d'un brevet ou encore s'assurer de ne pas être en situation de contrefaçon? Par l'information, répondent conjointement l'Office Marocain de la Propriété Industrielle (OPI) et l'Institut National de la Propriété Industrielle français (INPI). Le thème concerne "l'information en matière de propriété industrielle et commerciale: stratégie et nouveaux supports"(1).
En attendant le projet de loi sur la propriété industrielle, actuellement en discussion au Parlement, les opérations de sensibilisation, d'information et la mise au point de nouveaux systèmes se poursuivent. C'est ainsi que, lors de cette rencontre, l'OPI a dressé l'état d'avancement de la mise en place du Système d'Information de la Propriété Industrielle et Commerciale (SIPIC). Cette base de données, conçue conjointement avec le Registre Central de Commerce, est à sa phase finale. Les deux parties procèdent pour l'heure à l'audit des informations pour en vérifier la fiabilité. "Cette opération sera systématique et continue", assure M. Aziz Bouazzaoui, directeur général de l'OPI. De même, des séances de formation sur le SIPIC au profit des fonctionnaires de l'Office ont démarré depuis le 26 février.

Cette base de données regroupe des informations relatives aussi bien aux titres de la propriété industrielle, aux marques internationales protégées au Maroc qu'aux données concernant le RCC. Ce dernier centralise en effet l'ensemble des informations sur les commerçants, personnes physiques et morales. Ainsi, immatriculations, radiations et vie de l'entreprise sont désormais répertoriées. Avec cette base de données, les concepteurs mettent en avant le gain de temps. "Depuis le 15 février, le certificat négatif peut être obtenu au bout de 15 minutes à Casablanca", indique M. Adil Maliki, responsable au RCC.
L'objectif de ce système est également d'améliorer et développer les prestations de services aux usagers par une large diffusion de l'information technique. A terme, ce système pourra être consulté via Internet. Dans un premier temps, la consultation s'effectuera uniquement au RCC et au siège de l'OPI sur la route de Nouasser à Casablanca avant une généralisation à l'ensemble des délégations du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat (MCIA).

(1) Un séminaire a été organisé le 25 février sur ce thème.


L'expérience française


Avec plus de 40 millions de données mises à la disposition d'utilisateurs, spécialistes ou grand public, l'Institut National de la Propriété Industrielle français (INPI) a bien dépassé le débat sur la nécessité de la diffusion de l'information. Aujourd'hui, il doit faire face à un autre type de problèmes liés aux nouvelles technologies de l'information. Il en est ainsi de l'Internet, une fois que les questions de sécurité et de tarification électronique de ces services tranchées. Les responsables de l'INPI doivent offrir auparavant des garanties contre l'intrusion des systèmes, la violation des informations et le cybersquatting, notamment. L'INPI dispose d'une quinzaine de bases de données. Elles touchent aussi bien à des cas particuliers tels que les compositions chimiques et pharmaceutiques qu'aux marques internationales en passant par la collection des brevets depuis le début du siècle. Pour leur grande partie, la diffusion de ces bases de données est sous-traitée au niveau d'entreprises privées.

Malika EL JOUHARI

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