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    Economie

    Loi Toepfer: Les nouvelles mesures allemandes pour le recyclage de l'emballage entrent en vigueur

    Par L'Economiste | Edition N°:9 Le 29/12/1991 | Partager

    La gestion des déchets, grande source de pollution est, en matière de défense de l'environnement, une des priorités en Europe. Ainsi, une véritable politique de l'emballage, portant sur les matériaux de conditionnement et leur récupération s'est imposée. L'Allemagne a promulgué la loi Toepfer, qui prévoit des mesures strictes pour le recyclage des emballages, auxquelles devront se conformer les exportateurs marocains en particulier. Ces mesures étaient présentées lors du séminaire "Eviter les déchets, la loi Toepfer" organisé par le CMPE et la Coopération Allemande (GTZ), le 19 Décembre à Casablanca.


    Le éminaire, animé par M. Lepel, ingénieur agronome, avait pour but d'exposer les conséquences pour l'industrie d'emballage et les exportations du secteur agro-alimentaire marocain vers le marché allemand.
    Le projet d'ordonnance fédérale sur la reprise des déchets d'emballage a été adopté le 19 Avril 1991.
    Cette ordonnance, entrée en vigueur le 1er Décembre 1991, du nom du ministre fédéral de l'environnement, M. Toepfer, reporte la responsabilité de récupération et d'élimination des déchets d'emballage, des collectivités publiques sur les industriels et les distributeurs qui les ont commercialisés.
    La valorisation des matières premières récupérées a expressément priorité sur l'incinération.

    Le calendrier d'application

    Les commerçants, les fabricants de biens de consommation et les producteurs de denrées alimentaires ainsi que les fabricants d'emballages, doivent récupérer les emballages de transport aux fins de réemploi ou de recyclage, et ce, dès le 1er Décembre 1991.
    Les distributeurs permettront à leurs clients d'abandonner en magasin tout "suremballage" jugé superflu, à compter du 1er Avril 1992, au plus tard.
    A compter du 1er Janvier 1993, chaque entreprise responsable de la commercialisation d'emballages sur le marché allemand sera tenue de reprendre, afin de les recycler, tous les emballages usagés qui lui seront rapportés.
    M. Lepel rappelle que l'obligation de reprise sera en outre assortie d'une consignation des emballages à usage unique dont le montant légal est fixé à 0,50 DM pour les boissons et 2,00 DM pour les produits d'entretien et peintures.
    Tel est donc le calendrier prévisionnel de l'entrée en vigueur de l'ordonnance Toepfer relative aux déchets d'emballages, exposé lors de ce séminaire.

    Le recyclage confié à des consortiums privés

    Les entreprises peuvent toutefois substituer à l'obligation de reprise, éventuellement assortie de consigne, un système de collecte et de tri des déchets d'emballage qu'elles estimeraient plus adapté aux pratiques commerciales, et moins contraignant pour les consommateurs.
    Lors de son exposé, M. Lepel à signalé l'existence d'un consortium allemand "DSD" (Duales System Deutshland Gmbh), associant dans son capital plus de 500 entreprises allemandes et étrangères. Le DSD met actuellement en place un réseau privé de collecte et de tri, dont le coût d'investissement est évalué de 8 à 10 milliards de DM, répartis sur 10 ans.
    Toutefois, pour remplir les obligations de reprise et de consigne, DSD Gmbh ou VFW devra réaliser certains objectifs réglementés.
    Il s'agit, notamment, d'assurer la collecte sur l'ensemble du territoire fédéral, de 80% des emballages usagés au 1er Juillet 1995, de 90% du verre et des métaux. De plus, 80% des autres matériaux collectés devront être recyclés à cette date.
    La part du marché allemand des boissons commercialisées en 1991 en bouteilles "re-remplissables" consignées doit être préservée et accrue. Ainsi, 17% des laits et 72% au moins des autres boissons doivent être commercialisées en bouteilles "re-remplissables".
    Enfin, les collectivités locales qui disposent déjà de réseaux de collecte (verre, papier, carton ...) factureront ce service à DSD.
    Par ailleurs, M. Lepel a également fait allusion au Comité Européen des Emballages Légers (CEEL), créé pour réagir à la loi allemande, auquel le Maroc a adhéré au mois de Mars 1991.
    Le comité a décidé la création d'une société de droit allemand d'exploitation de palettes ou plateaux de fruits en bois, dont le siège est à Francfort.

    Il s'agit de la Société Grow (Group Recycling of Wood), fondée en Août 1991, dont le but est de mettre en place un système de récupération, de tri et de recyclage du bois en Europe.
    Cette société délivre en coopération avec diverses firmes allemandes de transformation une garantie d'exploitation pour le bois qui sera transformé selon la législation allemande.
    A cet effet, le logo Grow devra être imprimé sur les caisses.
    Chaque détenteur du label garantit contre une peine contractuelle qu'il n'utilisera que du bois non traité.
    En outre, les caisses seront conformes au module de base exigé (600x400mm).
    En définitive, à l'avenir, les emballages ne devront plus passer par les services publics d'élimination des déchets, mais devront être soit réutilisés, soit recyclés.
    Les emballages de transport devront s'adapter aux systèmes les plus efficaces de consigne ou d'élimination.
    Pour le recyclage, les priorités actuelles sont le carton pur ou carton ondulé à base de fibres primaires, le bois naturel et les matières synthétiques recyclables.
    Et M. Lepel a précisé que pour tous les matériaux quels qu'ils soient "il faut éviter l'utilisation de matériaux composés ou la combinaison de matériaux car cela exigerait un triage et une séparation des matériaux avant le recyclage, entraverait la destruction et la rendrait plus coûteuse".
    La tendance actuelle allemande est "pro-carton, bien que les emballages en bois soient toujours admis", ajoute-t-il.
    Les "emballages de transport " devraient être également conformes aux normes du module de base de 600x400mm.

    L'obligation du "point vert"

    En ce qui concerne les "emballages de vente", l'acquisition du droit d'usage de ce que l'on appelle le "point vert" d'ici fin 1992 est indispensable. La société "DSD Gmbh" détient les droits d'utilisation exclusifs du logo "point vert". Ainsi, l'emballage commercial concerné sera assujetti au système de collecte des emballages jetables ménagers. A compter du 1er Janvier 1993, le point vert sera obligatoire pour tous les emballages de vente.
    Concernant le recyclage, le titulaire de l'obligation de reprise doit passer un contrat avec une société privée de recyclage.
    Les frais du recyclage sont, selon M. Lepel, discutés d'un commun accord entre les deux parties.
    Quel sera alors le rôle de l'Administration allemande au niveau du recyclage?
    M. Lepel répond que le distributeur doit donner la preuve qu'il a éliminé les emballages reçus, qu'il a la garantie d'une société privée de recyclage, ou qu'il les a réexportés.
    Les emballages recyclés en Allemagne sont actuellement soit réutilisés, soit réexpédiés dans les pays d'origine lorsque le problème de transport ne se pose pas.
    L'exposé de M. Lepel a été suivi par diverses questions sur certains points obscurs et notamment sur le problème des frais de recyclage. "La loi Toepfer engendrera un surcoût évident" déclarent les intervenants du séminaire.
    Pour M. Lepel, "ce surcoût est celui de la conformité aux normes et aux exigences européennes".

    Lexique

    Sont considérés comme emballages, au terme de l'ordonnance Toepfer:
    1) Les emballages de transport: tonneaux, caisses, sacs, y compris palettes, cartonnages, enveloppes de mousses, films thermorétractables et enveloppes analogues destinés principalement à protéger les marchandises durant le transport du producteur jusqu'au distributeur, ou à être utilisés pour des raisons de sécurité des transports.
    2) Les emballages de vente: récipients ouverts ou fermés et enveloppes de marchandises tels que pots, sachets, boîtes métalliques, seaux, tonneaux, bouteilles, bidons, cartons, boîtes, sacs, films de protection utilisés par le consommateur final pour le transport, ou bien qui sont nécessaires jusqu'à la consommation des produits.
    3) Les suremballages: films, cartonnages ou enveloppes analogues destinés à:
    - permettre la vente des marchandises en libre service,
    - prévenir ou éviter le vol,
    - assurer la promotion du produit.
    4) Les emballages re-remplissables: récipients destinés à être utilisés plusieurs fois aux mêmes fins.

    Meriem OUDGHIRI

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