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Politique

Loi sur les partis: Les amendements de la classe politique

Par L'Economiste | Edition N°:1934 Le 07/01/2005 | Partager

. Réduire la prédominance du ministère de l’Intérieur au profit de la justice. La plupart des partis ont remis leurs réponses . L’Istiqlal et l’Usfp ont élaboré un mémorandum communLa classe politique a pris tout son temps pour livrer ses suggestions au ministère de l’Intérieur au sujet de l’avant-projet de loi sur les partis. Mustapha Sahel leur a remis sa plate-forme fin octobre et leur a demandé un délai d’un mois pour les réponses. Certains partis ont déposé leur copie au ministère de l’Intérieur comme le RNI, l’Alliance socialiste, l’Union du mouvance populaire, le PJD, le PND… D’autres, pas encore. C’est le cas des deux principaux partis de la majorité: l’Istiqlal et l’Usfp. Ces deux formations présentent un mémorandum commun et comptent le soumettre au ministère de l’Intérieur dans les jours à venir.En tout cas, certains articles de l’avant-projet sont condamnés par l’ensemble de la classe politique dont la prédominance du ministère de l’Intérieur. Cette disposition irrite particulièrement les principaux partis politiques. Pour l’Istiqlal comme pour l’Usfp, qui ont créé une commission de coordination pour l’étude et l’élaboration des amendements, les attributions données au ministère de l’Intérieur doivent être dévolues à la justice. Cette proposition se base sur le principe de la séparation des pouvoirs. «Le Maroc est un Etat de droit. Tout ce qui relève de la vie du parti, de sa naissance jusqu’à sa disparition, doit relever de la justice et non du ministère de l’Intérieur», martèle Abdelhak Tazi, membre du bureau exécutif de l’Istiqlal. Pour Driss Lachgar, membre du bureau politique de l’Usfp, la réponse comprend des rappels et des grands principes. «Car, ce sont le gouvernement et le Parlement qui sont le lieu de discussions des projets de loi. Et c’est là que les modifications seront apportées», dit-il. Le poids de l’Intérieur est ressenti par le RNI, l’Union de la mouvance populaire, le PJD, l’Alliance socialiste (composée par le PPS, Al Ahd et le PSD). Le ministère de l’Intérieur ne pourra pas être insensible à cette unanimité. Il devra prendre en compte ces attentes dans la version définitive du projet de loi relative aux partis.L’autre point saillant de la plate-forme du ministère de l’Intérieur concerne le financement des partis politiques. L’Istiqlal est d’accord pour mettre en place un texte qui organise cet aspect important de la vie politique. Ainsi, on pourra éviter le climat des affaires ayant entaché le financement des partis politiques dans plusieurs pays européens très avancés dans la démocratie comme l’Allemagne, la France ou encore la France, dira Tazi. L’Etat doit prendre en charge les frais de fonctionnement des partis et des campagnes électorales. Les partis n’ont-ils pas une mission publique d’encadrement des citoyens! Le RNI pousse un peu plus loin en proposant d’élargir le financement aux référendums et aux élections des chambres professionnelles. Pour cette formation, il est impératif d’élaborer un décret qui fixe d’une manière transparente les subventions accordées aux partis. Pour le PJD, le financement doit être dissocié des résultats des élections pour le Parlement. L’Usfp voit les choses autrement. Pour lui, le financement doit être lié au nombre de voix obtenues dans les suffrages directs. Quant au contrôle comptable de la gestion, il doit revenir à la Cour des comptes, organe constitutionnel, et non à une commission composée de représentants de l’Intérieur et d’autres départements, note Tazi de l’Istiqlal. UMP est du même avis. Sur le chapitre de la création d’un parti, la classe politique est également unanime. On n’a pas besoin d’une autorisation du ministère de l’Intérieur, répètent en chœur des responsables politiques. «Seule une déclaration suffit et les conditions seront définies au Parlement», précise Lachgar. Le dahir de 1958 sur les libertés publiques est clair sur ce point. Pour eux, ce texte est en avance par rapport à la mouture présentée par le ministère de l’Intérieur. Ils proposent l’allègement des conditions de création. Les pièces à fournir et les copies des fiches anthropométriques exigées des fondateurs sont des lourdeurs qu’il faudra supprimer, rappelle une source du RNI. Pour l’Usfp, la création, la suspension ou l’arrêt doivent être entre les mains de la justice et non l’Administration. Selon l’Alliance socialiste, la demande de création d’un parti doit être déposée au parquet et non au ministère de l’Intérieur, comme elle demande la réduction du nombre des signatures et des congressistes pour la création d’un nouveau parti politique. Aussi elle propose que la subvention accordée aux partis soit fixée dans la loi de Finances.Sur le registre de la démocratie interne, les partis s’accordent à dire que cela relève de la volonté de chaque formation. Des partis respectent le délai de réunion des différentes instances comme l’Istiqlal, d’autres pas. Les partis ne contestent pas le quota au profit des femmes. Certains l’appliquent depuis des années. Sur le registre de la bipolarisation recherchée, il est impératif de revoir le code électoral et le découpage administratif.


Koutla

La volonté de réanimer la Koutla est incontestable. Ce bloc dit «démocratique» est en coma depuis l’avènement du gouvernement de l’alternance. Abderrahman Youssoufi, ancien Premier ministre, avait privilégié les partis de la majorité. La Koutla en a souffert. Aujourd’hui, on veut réveiller cette dame. La preuve: la décision prise par l’Usfp et l’Istiqlal de constituer une commission, pour étudier et élaborer des amendements communs à l’avant-projet de loi relatif aux partis politiques, abonde dans ce sens. Cette initiative peut être interprétée comme une réponse aux partis de la mouvance populaire, formés en un seul bloc. Mohamed CHAOUI

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