×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Affaires

Loi sur la copropriété
Bagarre serrée autour de la liste

Par L'Economiste | Edition N°:2133 Le 19/10/2005 | Partager

. Conseils juridiques, agents d’affaires et experts-comptables ne comptent pas en démordre. Les notaires veulent s’en remettre à la justiceRentrée plutôt chaude pour les notaires. Depuis que la liste des professions habilitées à effectuer les actes notariés a été signée par les ministres de l’Habitat, de l’Agriculture et de la Justice, le mécontentement est à son comble (www.leconomiste.com). Désormais, les experts-comptables, agents d’affaires et conseils juridiques disposeront également de la possibilité d’effectuer des actes notariés de copropriété. La réaction ne s’est pas fait attendre. Les notaires n’excluent pas de s’en remettre aux juridictions administratives compétentes pour empêcher que la liste ne soit adoptée en l’état, avançant l’argument que certaines professions n’ont pas l’expertise nécessaire pour dresser de tels actes. Agents d’affaires (semsar), experts-comptables et conseils juridiques ne l’entendent pas de la même oreille. “Nous ne comprenons pas ce que souhaitent les notaires puisque notre profession exerce ce métier depuis des décennies”, avance Moulay M’hamed Laraki, président délégué de l’Association nationale des conseils juridiques et agents d’affaires. Ce corps professionnel, réglementé par le dahir du 12 janvier 1945, habilite en effet les agents d’affaires à exercer ce type d’activité. “Avant la promulgation de la loi de novembre 2002 sur la copropriété, 90% des actes étaient dressés par les agents d’affaires et conseils juridiques. La liste ne fait que réhabiliter ces professions dans leur droit”, explique-t-il. Même son de cloche chez les experts-comptables qui estiment avoir l’expertise nécessaire pour dresser des actes notariés. Pour eux, l’autorisation d’effectuer des actes notariés leur a été octroyée non seulement par la loi sur la copropriété mais aussi dans le cadre de la Vente en état futur d’achèvement (VEFA). Il s’agissait, pour cette dernière catégorie, de “sécuriser les actes”. “L’expert-comptable a toutes les compétences nécessaires pour réaliser ce genre de travaux”, explique un expert-comptable qui dit ne pas comprendre “la réaction des notaires”. L’activité juridique représente une part importante des prestations de nombreux cabinets d’expertise comptable, “jusqu’à 40% de l’activité globale dans certains cas”. Le débat risque d’être houleux dans les prochaines semaines. C’est au ministère de la Justice que reviendra le dernier mot.Amale DAOUD

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc