×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Loi organique: Retour à la case départ

Par L'Economiste | Edition N°:346 Le 17/09/1998 | Partager

Débats houleux cette semaine au Parlement. La Loi organique a été malgré tout adoptée presque en l'état par les conseillers. Ayant passé ce cap, deux amendements devront être examinés par la Chambre des Représentants. Retour à la case départ...


Scénario extrême, le premier exercice pratique des deux Chambres aura été poussé jusqu'à ses limites. Finalement, la seconde Chambre a décidé de donner du fil à retordre au premier test budgétaire de ce gouvernement. Beaucoup de temps perdu en définitive pour un caprice, presque Après plusieurs heures de discussions en session plénière, la Chambre des Conseillers a rejeté tous les amendements du projet de Loi organique, à l'exception de deux.
Les autres articles sont passés tels qu'ils étaient prévus: 124 voix pour la majorité et 99 pour l'opposition. L'histoire pourrait s'arrêter là. Mais les deux amendements 18 et 27 vont certainement retarder l'adoption définitive du texte(1). Celle-ci doit être réexaminée par la Chambre des Représentants. D'une manière pratique, le gouvernement a maintenant le choix entre la navette ou la commission mixte.
La première solution propose que le projet soit remis à la Chambre des Représentants avant d'atterrir de nouveau entre les mains des conseillers. "Ceci ne fera que tarder davantage l'approbation de ce projet de loi", déplorent plusieurs conseillers.

En revanche, la seconde solution qui consiste à remettre le projet à la commission mixte pourra, selon des conseillers, accélérer le processus. "Il faudra pour cela que le gouvernement déclare l'état d'urgence", précise M. Abdessalam Beroual, vice-président de la Chambre des Conseillers. A l'heure où nous mettions sous presse, la décision n'était pas encore prise. Mais c'est vers cette seconde solution que l'on risque vraisemblablement de s'orienter. Qu'on se rassure, toutefois le texte ne sera pas réexaminé en l'état par la commission mixte paritaire, elle ne se penchera que sur les deux amendements.
L'amendement 18 vise à renforcer le contrôle des comptes spéciaux, notamment ceux dont la dotation est supérieure à celle de certains ministères. Le second, à savoir l'amendement 27, ne comporte qu'une légère correction à l'article initial qui permet au Parlement de créer, changer et "supprimer " une partie du projet. La valse ne se terminera donc pas de sitôt.
De son côté, le processus d'adoption de la Loi de Finances suit son cours.
Le vice-président de la Chambre des Conseillers n'hésite pas à confier à L'Economiste que sa Chambre ne s'opposera pas aux articles présentés dans le projet de Loi de Finances lors de la session plénière prévue le 19 septembre.

Rappelons que, parmi une trentaine d'amendements proposés par la Chambre des Conseillers au niveau du projet de Loi de Finances, un seul a été accepté par la Commission des Finances. Il portait sur les dates d'application de quelques dispositions de cette loi. "Seules les dates, qui ne remettent pas en cause celles afférentes au décret adopté par le ministre pour les recettes, ont été retenues", précisent des conseillers. D'ailleurs, le décret prévoyant l'entrée en vigueur de la valeur en douane en juillet dernier constitue l'un des points saillants sur lesquels M. Beroual a insisté au nom de l'opposition lors de la session plénière du lundi dernier. Selon lui, ce décret n'est pas prévu par l'article 50 de la Constitution et, partant de ce principe, le ministre n'est pas autorisé à l'adopter. "Le seul décret prévu par l'article 50 de la Constitution est celui relatif aux dépenses", poursuit M. Beroual. Pour sa part, le gouvernement a rejeté cette accusation précisant que ce décret était en parfaite harmonie avec le contenu de l'article 50 de la Constitution.
Quoi qu'il en soit, la partie recettes a été adoptée ce 16 septembre et l'adoption en séance plénière ne devrait vraisembla-blement pas poser de problème, selon les conseillers qui sont décidés à ne pas retarder plus la sortie du texte.

Fatima MOSSADEQ, Rafik IKRAM & Wissal SEGRAOUI


(1) Cf L'Economiste n°345.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc