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Politique

Loi de Finances: Peut-être une surprise sur l’IS

Par L'Economiste | Edition N°:2379 Le 10/10/2006 | Partager

. Le projet de budget aujourd’hui en Conseil de gouvernement. Le dépôt du texte au Parlement avant le 20 octobreLe projet de budget pour 2007 doit dominer le Conseil de gouvernement aujourd’hui mardi. Le Premier ministre doit accélérer le rythme pour son adoption, y compris les nombreux textes qui l’accompagnent. Car, le temps presse. Moins d’une quinzaine de jours nous séparent du délai réglementaire pour le dépôt du budget sur le bureau de l’une des chambres du Parlement. En effet, le gouvernement est tenu de le faire avant le 20 octobre prochain. Entre-temps, le texte devra être adopté non seulement par le Conseil de gouvernement mais surtout le Conseil des ministres présidé par le Souverain. Il est incontestable que la prochaine loi de Finances sera marquée par la refonte de la fiscalité (www.leconomiste.com). D’abord, la révision de l’impôt sur le revenu (IR), désormais acquise, avec l’adoption d’une nouvelle grille, permettra l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés.Ensuite, la réforme de la fiscalité locale apportera des changements et autres simplifications. Ainsi, la patente disparaîtra au profit de la taxe professionnelle… Par contre, le gouvernement ne touchera pas à la TVA en 2007, pour cause d’année électorale. Sur le chapitre de l’IS, rien n’est encore joué. Selon nos informations, le Premier ministre souhaite faire un geste, ne serait-ce qu’une réduction symbolique de 3% pour «démarrer le mouvement de réforme». Le ministère des Finances hésite encore, même si les recettes de cet impôt seront en hausse de 37,82%. Sur ce dossier comme sur la hausse des budgets d’équipement ou de fonctionnement de plusieurs départements, les arbitrages de Driss Jettou sont attendus pour aujourd’hui. Cependant, le Premier ministre ne doit pas perdre de vue les grands paramètres. Surtout que le projet de budget paraît trop optimiste sur ses objectifs de maîtrise du déficit (3,1%). Comme nous l’avions souligné dans notre édition du vendredi 6 octobre, le montant total des dépenses progressera de 14,87% pour s’établir à 226,8 milliards de DH en 2007. Cette tendance haussière est tirée par la progression du budget de fonctionnement (+8,16%), particulièrement la masse salariale (+6,95%, soit 62,785 milliards de DH en 2007 contre 58,7 milliards en 2006), qui s’alourdit d’année en année malgré l’opération des départs volontaires des fonctionnaires à la retraite. En dépit de ce boulet au pied, le gouvernement a décidé de créer 7.000 postes budgétaires et donner la priorité aux diplômés chômeurs. Le budget d’investissement est en progression de 17,85%. En effet, le gouvernement lui consacre 25,37 milliards de DH contre près de 21,5 milliards pour l’exercice en cours.Le poids de la dette sur le budget sera encore plus important. La progression de cette charge devient de plus en plus inquiétante. En 2007, son accroissement sera de 32,9% pour s’établir à 59,1 milliards de DH contre 44,4 milliards pour l’exercice en cours. Ce ne sont pas les charges de la dette extérieure qui posent le plus de problème (9,5 milliards de DH), mais la dette intérieure qui progressera de 40,82% en 2007. Autre contrainte, la Caisse de compensation dont les charges sont évaluées à 13,420 milliards de DH. Sur le chapitre des recettes, le budget prévoit une hausse à peine de 8,4%, pour atteindre 212,2 milliards de DH en 2007 contre 196,4 milliards pour l’exercice en cours. Les impôts directs et taxes assimilées devront rapporter 48,2 milliards de DH (19,27%) et l’IR 21,6 milliards de DH (+3,5%).M. C.

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