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Economie

Loi de Finances: Les conseillers reprochent au projet son manque d’envergure

Par L'Economiste | Edition N°:2156 Le 23/11/2005 | Partager

. Oualalou recadre son discours vers des questions régionales . Les conseillers comptent lui mener la vie dure Après avoir passé le cap de la Chambre des représentants, Fathallah Oualalou, revient, aujourd’hui à 18 heures, devant les conseillers pour présenter son budget. Cette fois-ci, le ministre doit recadrer son discours vers des aspects économiques et régionaux. En effet, les conseillers s’intéressent plus que les députés aux répercussions de la loi de Finances sur les différents secteurs de l’économie et l’entreprise en particulier. Le budget sera par la suite programmé au niveau de la commission des finances de la Chambre des conseillers, présidée par Ahmed Laâmarti du RNI. Ce dernier pense que, contrairement à l’opinion générale, «Oualalou souffrira devant les conseillers qui imposeront des amendements». D’ailleurs, ils ont refusé de démarrer l’examen des textes accompagnant la loi de Finances, à partir du lundi 21 novembre, avant la présentation du ministre. Certainement pour réagir plus spontanément à l’exposé de Oualalou. Ils comptent faire valoir des propositions à caractère professionnel et régional. En effet, Oualalou se confrontera à l’habituelle revendication d’augmenter la part des budgets des 16 régions dans les recettes de l’IGR et de l’IS, aujourd’hui maintenue à 1% de chacun des deux impôts. Le ministre, qui résistera encore une fois à cette demande, devra déterminer les régions qui souffrent le plus du manque en ressources. Certaines collectivités locales demandent que la loi prévoie une forme de solidarité budgétaire. En effet, le 1% de la région de Casablanca n’est pas celui d’une région comme Meknès-Tafilalt.Par ailleurs, le ministre table sur des arguments importants comme le maintien de l’exonération fiscale de 5 ans pour la création d’entreprises ou encore les 3,5 milliards de DH que son budget prévoie pour la création d’emplois. Evoquant les six amendements acceptés par la première Chambre, les conseillers valorisent surtout celui lié à la TVA sur les travaux de construction de l’habitat économique. La superficie concernée par l’exonération, plafonnée à 240 mètres carrés, est passée à 300. Hormis cet amendement, les 5 restants sont qualifiés par plusieurs conseillers d’un exercice «d’esthétique politique».


Code des impôts

Ce n’est pas moins de six articles du projet de loi de Finances qui ont fait l’objet d’amendements à la Chambre des représentants. Mais c’est l’article 6, relatif aux exonérations, qui avait fait l’objet du plus grand nombre de propositions d’amendements des partis politiques: 22 en tout. C’est compréhensible puisqu’il contient toutes les dispositions concernant l’IGR, la TVA, l’IS et les procédures de recouvrement. Désormais, toute mesure qui a un impact fiscal sera incluse dans le futur code des impôts. Ainsi, grâce à cette nouvelle mesure, tout investisseur aura facilement accès à toutes les exonérations permises par la loi. Toutefois, selon des responsables au ministère des Finances, ce rassemblement des impôts dans un même document a été perçu autrement par certains députés. Ces derniers ont estimé qu’il s’agissait de nouvelles impositions. Mostafa BENTAK

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