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    Affaires

    Loi de Finances 2009
    Les promoteurs immobiliers ont remis leur copie

    Par L'Economiste | Edition N°:2865 Le 22/09/2008 | Partager

    . Ils réclament une TVA à 14% Les promoteurs immobiliers persistent et signent. Au cours d’une conférence organisée vendredi au siège de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), ils ont présenté aux journalistes la synthèse des propositions fiscales élaborées dans le cadre de la loi de Finances 2009. Les attentes sont nombreuses. Et à leur tête, le relèvement de la valeur immobilière totale (VIT) entre 250.000 et 300.000 DH; jusqu’en 2012 assorti d’une diminution du seuil de production de logements à 1.000 unités au lieu de 2.500 actuellement. Les promoteurs immobiliers déclarent que cette mesure est justifiée par la flambée des prix du foncier et des matières premières. De plus, elle permettra une meilleure utilisation du fonds Fogarim. Les dirigeants de la FNPI rappellent d’ailleurs que cette VIT est demeurée inchangée depuis 20 ans malgré toutes les contraintes du secteur.Au chapitre du logement locatif, les promoteurs immobiliers réclament des mesures fiscales et financières pour booster le secteur, mais sans en préciser la nature.Bien qu’il n’existe aucune classification rigoureuse des standings dans l’immobilier, les professionnels réclament des mesures en faveur du moyen standing. A ce titre, ils suggèrent la réactivation du fonds de garantie privé, qui est resté en stand-by, et qui était destiné aux acquéreurs de logements dont la valeur immobilière totale varie entre 200.000 et 500.000 DH, avec un taux de ristourne de l’intérêt à 2%. A l’instar de nombreux opérateurs économiques, les promoteurs immobiliers se plaignent des difficultés à recouvrer la TVA. Ils rappellent d’ailleurs qu’il s’agit d’un droit et que le délai de remboursement prévu par la loi est de 4 mois, abstraction faite des conditions de vente ou de quelque compensation que ce soit. Bien que la loi de Finances de 2008 ait ramené ce délai à 3 mois, les professionnels ne sont pas rassurés quant aux modalités pratiques d’application et demandent que la règle de décalage pour la TVA déduite sur les charges soit supprimée et de fixer le délai de remboursement à 2 mois. Les responsables de la FNPI demandent également la révision des coefficients de réévaluation des prix des terrains (article 65-II) car ils ne tiennent pas compte des fortes progressions du foncier au cours des cinq dernières années. Ils suggèrent de définir des coefficients de réévaluation régionaux qui prennent en compte l’évolution réelle du prix du foncier et des différents intrants, ce qui, à leur avis, induirait plus de transparence dans les transactions.Les promoteurs n’ont toujours pas avalé le fait d’être sevrés de la carotte fiscale et demandent le retour de la TVA à 14% au lieu de 20 actuellement.


    Un secteur de poids

    Le secteur de l’immobilier employait en 2007 environ 839.000 personnes selon les chiffres de la Direction de la statistique, contre 790.000 en 2006. Le nombre d’autorisations de construire a atteint 55.200 en 2007, contre 51.889 pour l’année précédente, ce qui correspond respectivement à 117.400 et 110.816 logements. Selon les chiffres de l’Association professionnelle des cimentiers (APC), la consommation du ciment à fin mai 2008 s’est établie à 6.208 tonnes, contre 5.289 pour la même période de l’année précédente, soit une augmentation de 17%. Pour ce qui est des ventes d’acier (rond à béton et fil machine), la Sonasid annonce qu’elles se sont élevées, à fin mai, à 641.000 tonnes, contre 554.000 pour les cinq premiers mois de l’année écoulée, soit une progression de 16%. En ce qui concerne l’encours des crédits immobiliers, ils ont enregistré, à fin mai 2008, un accroissement de 47% en comparaison avec la même période de 2007. Ainsi, le montant de ce type de crédit a représenté 122 milliards de DH et celui du concours à l’économie nationale a atteint environ 468 milliards de DH, soit un taux de contribution de 26%.Hassan EL ARIF

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