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Loi de Finances 2008: Un vote à l’arraché

Par L'Economiste | Edition N°:2664 Le 03/12/2007 | Partager

. Le gouvernement s’engage sur les propositions de l’USFPSalaheddine Mezouar a eu droit à un bizutage coriace pour son premier budget à la tête du ministère de l’Economie et des Finances. Il aura fallu que les députés restent jusqu’à 2h du matin dans la nuit du vendredi 30 novembre au samedi 1er décembre pour valider la première partie du texte qui regroupe le budget général et le volet fiscal. La deuxième partie dédiée au budget des ministères et des établissements publics les a retenus jusqu’à minuit, samedi 1er et dimanche 2 décembre.Le vote forcé de la loi de Finances 2008 n’est que le dernier épisode d’un «feuilleton budgétaire». Tout a commencé dans la soirée du mardi 27 novembre, lorsque le groupe parlementaire USFP a refusé de voter le volet fiscal. Cette abstention voulait dire que le gouvernement devenait minoritaire au Parlement, même avec le soutien d’El Himma et son groupe parlementaire. Pendant ce temps, les trois groupes de l’opposition se sont carrément retirés de la séance de vote en commission.Condamné au blocage de sa première loi de Finances, Abbas El Fassi convoquait une réunion de crise de la majorité, mercredi 28 novembre. Objectif: convaincre les députés de l’USFP de ne pas présenter ses amendements. Jeudi 29 novembre, Ahmed Zaïdi, président du groupe parlementaire de l’USFP, réunissait son équipe. Résultats de la consultation: Niet intégral par rapport aux propositions de la majorité et maintien des amendements. Face à cette persistance, les membres de la majorité étaient mal barrés. Pour sauver leur loi de Finances, ils ont mené une forte pression sur les députés USFP, durant la soirée du jeudi. Mais en vain. Avant le début de la séance plénière, vendredi 30 novembre, Mezouar a annoncé à Zaïdi un nouvel amendement. La baisse de l’IS sur les banques allait être limitée à 37%. Le passage à 35% en 2009 a été annulé. Zaïdi a convoqué, illico presto, une réunion de son groupe qui a bien accueilli cette proposition. «Nous ne sommes pas contre la baisse de l’impôt, mais il faut que tout le monde en profite. C’est pour cela que nous avons demandé des positions claires au gouvernement par rapport à la réduction de l’IR et l’IS pour les PME», précise Khalid El Hariry, député USFP et vice-président de la Commission des finances. En fin de matinée, la majorité a présenté ses amendements aux députés, dont celui concernant la limitation de l’IS sur les banques. Mais avant de démarrer le vote, le président de séance a suspendu la séance vers 14h30. C’est là où tout s’est joué. Pour renoncer à leur position, les députés USFP ont exigé un engagement explicite du gouvernement sur son package fiscal. A la reprise de la séance, Mezouar a pris la parole pour annoncer l’adoption des mesures convenues avec «la majorité» (voir encadré). Suite à cette déclaration, Zaïdi a informé l’audience que son groupe parlementaire n’allait pas s’abstenir de voter le volet fiscal de la loi de Finances 2008. C’est là où Mezouar a lâché un grand ouf de soulagement. Les députés de l’USFP peuvent-ils vraiment savourer cette victoire. «Rien ne leur garantit de faire aboutir les mesures. Tant qu’il n’y a pas d’engagement écrit, le gouvernement peut bien revenir sur ses positions», indique Lahcen Daoudi, vice-SG du PJD. D’ailleurs, l’opposition a rejeté en bloc toutes les dispositions de la loi de Finances 2008. «Il est facile de casser la majorité sans rien obtenir. Le plus dur est d’obtenir des concessions. De toute façon, si le gouvernement change de position, nous pourrons retrouver le même scénario de cette année», conclut El Hariry.


PME: Un IS à 25%

Outre la limitation de l’IS à 37% sur les banques, le gouvernement s’est engagé sur la baisse progressive de la tranche supérieure de l’IR de 42 à 40% puis à 38% à partir de la loi de Finances 2009. De plus, la tranche exonérée de l’IR devrait passer de 24.000 à 30.000 DH. Mezouar s’est aussi prononcé sur une baisse progressive de l’IS sur les PME à 25% à compter de 2009. Les critères des entreprises éligibles à cette réduction n’ont pas encore été déterminés. Par ailleurs, les engagements comprennent l’affectation de 200 millions de DH au Fonds de développement rural. Nouaim SQALLI

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