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Economie

Logements domaniaux: L'Etat peine à céder son parc

Par L'Economiste | Edition N°:1426 Le 30/12/2002 | Partager

. Sur 16.100 logements cessibles, 710 ont été effectivement vendus. Pour faciliter le financement, les taux d'intérêt sont passés à 3% par an depuis juin dernierDifficile d'acquérir un logement appartenant à l'Etat. Et pour cause: la procédure mise en place est jugée assez longue. Les différents aménagements apportés à la loi sur la vente des logements domaniaux à leurs occupants n'ont pas accéléré pour autant le processus. Certains locataires parlent “de gel de la cession”. Mais auprès de la direction des Domaines, l'on assure que le processus de vente entamé depuis plusieurs années “se poursuit et sera mené à terme”. Au total, le parc de l'Etat est estimé à 36.000 unités, dont 28.000 logements individuels (maisons et villas). C'est du moins ce qui ressort des chiffres provisoires établis par la direction des Domaines (celle-ci parachève actuellement la mise en place de son outil informatique).Ces chiffres que L'Economiste publie en exclusivité relèvent aussi que 16.100 logements seulement sont cessibles. Ainsi, sur les 4.100 appartements que l'Etat compte céder, 950 ont été mis en vente depuis juillet 1999. Et jusque-là, 350 d'entre eux ont été effectivement vendus. En revanche, 760 appartements sont en cours d'expertise, 650 en cours d'apurement et 900 n'ont pas encore été traités. A cela s'ajoutent 800 appartements, dont le règlement de copropriété est en cours d'établissement. De même, les logements individuels cessibles n'ont pas tous été liquidés. Sur les 760 mis en vente depuis juillet 1999, 260 ont été cédés, 510 sont en cours d'expertise et 1.000 en cours d'examen. Quant aux logements dit non cessibles, ils vont continuer à servir de logements de fonction. C'est le cas pour ceux qui sont situés dans l'enceinte d'un bâtiment ou d'un ensemble administratif ou faisant incontestablement partie de ses dépendances et aussi des logements situés dans un immeuble collectif abritant des bureaux administratifs. En réalité, la cession des logements domaniaux bute parfois sur le refus des locataires de les acquérir. Ils préfèrent continuer à verser un loyer. Surtout qu'il est compris entre 100 à 300 DH. Pour cette catégorie de locataires, l'achat n'est nullement une option intéressante. Face à cette problématique, des responsables n'écartent pas un possible relèvement du prix de la location. Et ce, de manière à encourager l'achat des logements domaniaux. D'ailleurs, l'Etat tente depuis quelques années de faciliter l'accès à la propriété par l'assouplissement des procédures. Les personnes toujours en fonction doivent verser 20% du prix de vente total alors que les retraités sont tenus de décaisser 50%. Le reste est échelonné sur 180 mensualités pour les personnes en fonction et 120 pour les retraités (www.leconomiste.com). Et depuis juin 2002, les taux d'intérêt appliqués aux mensualités sont passés à 3% par an contre 6% auparavant. En principe, les prix de vente sont alignés sur ceux du marché de l'immobilier. Le coût moyen est estimé à 330.000 DH. Ce prix, que détermine une commission qui englobe des représentants de l'autorité locale, de la direction des Domaines, de l'Habitat et de la direction des Impôts, tient compte de l'état de vétusté du logement, de la superficie et de l'emplacement géographique.Selon la direction des Domaines, la lenteur enregistrée dans la cession des logements s'explique aussi par leur situationsfoncière. Dans certaines situations, plusieurs départements se retrouvent propriétaires du même terrain. Dans ce cas de figure, le morcellement du titre est obligatoire et un arbitrage entre les départements est nécessaire.


Ce qui a changé

La vente des logements domaniaux bénéficie également aux fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics admis à la retraite. De même pour les veuves et les enfants des fonctionnaires et agents décédés pendant l'exercice de leur fonction ou après leur admission à la retraite et occupant des logements domaniaux. Autre nouveauté introduite, la suppression du quota de 75% des demandes d'acquisition exigibles pour permettre la vente. Aujourd'hui, tout fonctionnaire désirant acheter un logement peut le faire en présentant une demande. . 80 millions de DH par anPour la période antérieure à 1993, la cession des logements domaniaux avait rapporté en moyenne 28 millions de DH par an. Entre 1994 et 1998, les ventes ont drainé un montant moyen de 39 millions de DH par an. Et à partir de 1999, c'est une somme moyenne de 80 millions de DH qui renfloue chaque année les caisses de l'Etat.Khadija MASMOUDI

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