. Fogarim financera les personnes à revenus irréguliers et Fogaloge les fonctionnaires de l'Etat. Ils seront opérationnels à partir de janvier 2004La politique du gouvernement en matière de logement social vient de franchir une étape importante. Et ce, après la signature, vendredi dernier à Rabat, de la convention portant sur la création de deux fonds de garantie pour l'acquisition de logement social. Le Premier ministre a fait de ce chantier son cheval de bataille et l'a inscrit parmi les priorités du gouvernement.“La signature de la convention vient après un travail de longue haleine avec les opérateurs privés et qui a nécessité beaucoup de synergie et de solidarité”, explique Ahmed Taoufiq Hjira, ministre chargé du Logement et de l'Urbanisme. L'Etat donne ainsi le coup d'envoi pour la mise en oeuvre des fonds de garantie prévus initialement par le projet de budget 2004. Deux fonds seront opérationnels à partir de janvier. Selon la convention signée entre l'Etat et les banques partenaires, leur gestion sera confiée à la CCG. De plus, les pouvoirs publics devront garantir, par l'intermédiaire de la Caisse, 70% des prêts accordés par les banques qui financeront le reste. . Libre concurrenceLe premier fonds, dénommé Fogaloge-Public, vise la couverture des prêts bancaires accordés au personnel du secteur public pour l'acquisition ou la construction du logement social. Les engagements des deux parties concernent les conditions d'éligibilité et les modalités pour l'octroi du crédit. Pour bénéficier des services du fonds, le revenu du fonctionnaire doit être inférieur à 72.000 DH par an. La charge globale de remboursement de tous les crédits contractés par le bénéficiaire doit être inférieure ou égale à 35% de son salaire net d'impôts et des charges sociales et le coût global d'acquisition du logement ne doit pas dépasser 350.000 DH (TTC).La convention signée porte également sur les conditions d'octroi des crédits. Les quotités de financement peuvent couvrir jusqu'à 100% du coût global de l'acquisition du logement. La durée maximale de remboursement peut aller jusqu'à 25 ans, différés sur 24 mois au maximum. Quant aux taux d'intérêt, ils ont été laissés à l'appréciation des banques. Certainement, les pouvoirs publics n'ont pas voulu fausser le jeu de la libre concurrence sur le marché. Quant au deuxième fonds de garantie, Fogarim, il sera destiné aux personnes à revenu modeste et non régulier, à savoir les artisans et les commerçants. Ces derniers doivent justifier leur activité par une attestation délivrée par l'une des Chambres auxquelles ils sont affiliés (commerce, artisanat, industrie ou pêche). La convention fixe également le seuil à payer par le bénéficiaire, à hauteur de 1.000 DH, et le coût global d'acquisition du logement qui ne doit pas excéder 200.000 DH TTC. Pour ce fonds, la CCG aura à sa disposition une enveloppe de 600 millions de DH, financée par le Fonds social de l'habitat social (FSCS).A noter qu'un autre fonds prévu par le projet de loi de Finances de 2004 n'a pas pu voir le jour. Il concerne les employés du privé affiliés à la CNSS. Plus d'un million de salariés attendront donc que l'Etat et le GPBM se mettent d'accord sur les modalités d'application de ce fonds.Par ailleurs, à l'issue de la réunion de vendredi dernier, deux autres conventions ont été signées. La première concerne le transfert d'un lot de terrain du domaine de l'Etat d'une superficie de 1.930 ha. La deuxième porte sur le transfert des lots de terrains relevant du patrimoine de la Sodea-Sogeta d'une superficie de 1.379 ha. Ces lots devant servir de terrain pour la construction de logements sociaux.