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Enquête

Lobbying pour amender la loi de 1993

Par L'Economiste | Edition N°:609 Le 05/10/1999 | Partager

· Une proposition de loi est déposée à la Chambre des Représentants pour réviser les critères d'inscription à l'Ordre

Avant la promulgation de la loi 15-89 instituant l'Ordre des experts-comptables, le paysage ressemblait un peu à la jungle. N'importe qui pouvait s'arroger le titre d'expert-comptable même après avoir fait des études de littérature. Il suffisait alors d'avoir une maîtrise de la tenue des comptes et d'afficher une plaquette à l'entrée de sa fiduciaire. D'ailleurs dans les années 80, les institutions internationales- Banque Mondiale et organismes financiers- exigeaient pour des projets qui bénéficiaient de leur appui financier que les audits soient réalisés par les ex-bigs five ou des cabinets reconnus sur le plan international.
La création de l'Ordre devait être une clarification et posait les jalons du métier. Mais le relatif laxisme de critères de qualification relevé par des observateurs a laissé auprès de praticiens non admis le goût d'une injustice.
Nombre d'analystes estiment que la sélection aurait soulevé moins de remous si le législateur s'en était tenu au seul critère du diplôme, quitte à aménager une procédure accélérée de passage de l'examen aux personnes justifiant d'une longue expérience. D'ailleurs, jusqu'aujourd'hui, les remous soulevés par ce processus n'ont jamais pris fin. Pour accéder à l'Ordre, les prétendants devaient satisfaire des critères de qualification (diplôme) et de l'expérience. A noter que la plupart des professionnels inscrits à l'Ordre ne doivent leur titre qu'au nombre d'années passées dans l'exercice de leur métier. Sur près de 300 membres inscrits à l'Ordre, seul un tiers sont diplômés.
Plusieurs années après, l'idée d'un assouplissement des critères d'admission à l'Ordre des experts-comptables fait son chemin. Sous le lobbying des praticiens non admis à l'Ordre, une proposition de loi sur l'amendement de la loi 15-89 a été déposée sur le Bureau de la Commission des lois à la Chambre des Représentants. Si elle aboutit, elle élargirait alors le corps des experts-comptables dont les effectifs dit-on, seraient inférieurs aux besoins de l'économie nationale.
De leur côté, dans une proposition soumise au Ministère des Finances, les comptables agréés poussent à l'idée d'instituer une passerelle pour accéder au titre d'expert-comptable et au "juteux" marché du commissariat aux comptes à partir de l'année prochaine.
Certains prédisent déjà une concentration de la plupart des missions de commissariat aux comptes dans les cabinets d'audit internationaux installés au Maroc. Le reste de la profession se contentant des travaux de tenue de compte, moins rémunérateurs.

J. R.

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