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L'impôt restera un élément d’attractivité du territoire

Par L'Economiste | Edition N°:2164 Le 05/12/2005 | Partager

La chasse aux niches fiscales ne peut qu’accroître l’équité dans le système. Mais attention à ne pas se priver de l’argument fiscal pour attirer l’investissement, assure Aziz Bidah, partner chez PriceWaterhouseCoopers. - L’Economiste: L’axe central de la politique fiscale est d’aller à terme vers une suppression des régimes dérogatoires. L’impôt peut-il continuer à jouer un rôle dans l’attractivité du territoire?- Aziz Bidah: Le but n’est pas de renoncer dans l’absolu à la variable fiscale en tant qu’élément d’attractivité mais de dire qu’il y a des mesures incitatives concédées à certains secteurs prioritaires, qui vont rester en tant que telles, voire, être améliorées en cas de besoin. Le tourisme, par exemple, constitue une priorité pour le pays, il faut donc voir dans quelle mesure les incitations fiscales contribuent à attirer les investisseurs dans ce secteur. L’impôt restera donc un facteur d’attractivité du territoire.Par contre, le problème est de savoir si ne pas imposer une coopérative agricole, qui vend des produits à une TVA à 0% et est en concurrence avec les entreprises industrielles qui, elles, paient tous les impôts, est équitable. C’est ce type de niches qu’il faut viser, il ne faut surtout pas se tromper de cible.- Pourquoi n’arrive-t-on pas à élargir l’assiette? Est-ce les taux seraient trop élevés et, donc, poussent à la fraude, ou est-ce un problème de transparence de notre tissu économique?- Dans l’absolu, je ne pense pas que les taux soient plus élevés par rapport à beaucoup de pays. L’impôt sur les sociétés à 35% ne me paraît pas excessif. Le taux marginal de l’IGR- 44%- est même inférieur à ce que pratiquent les pays scandinaves par exemple. Vous objecterez que la contrepartie en prestations n’est pas la même. Mais, il y a deux éléments à considérer: d’abord, il faudrait une dose de courage pour apporter des réponses structurelles aux problèmes qui se posent à notre système d’imposition. Comme dans tous les systèmes, la fraude existera toujours, mais elle se développera encore plus tant qu’il n’y aura pas de mesures répressives de façon à dissuader ceux qui seraient tentés d’éluder l’impôt. Il y a un gros effort à faire pour emmener les entités qui sont dans l’informel à entrer dans l’«économie transparente», quitte à leur aménager des taux appropriés. - En tant que conseil auprès des entreprises, le fait que l’on ait du mal à les faire adhérer à la culture de la transparence ne vous interpelle-t-il pas?- Dans notre cabinet, nous traitons avec des sociétés d’une certaine taille, des firmes structurées et transparentes au plan fiscal. Pour cette catégorie, il n’y a pas de souci à se faire. Mais ces entreprises ne représentent qu’une minorité de la population des sociétés. Il y a , il me semble, une réflexion à mener sur les moyens à inciter le reste, c’est-à-dire, 95 à 98% des petites entreprises à adhérer à l’impôt. Et pourquoi pas, par exemple, aller vers des tarifs différenciés selon la taille? Pour lui assurer le maximum d’effet de levier, toute réforme qui viserait les entreprises doit aller de pair avec celle du régime fiscal des revenus du travail et des personnes physiques, en général. - C’est le problème de surimposition des salaires de cadres moyens,…- Exactement. Notre système fiscal doit être en mesure de poser les bases de constitution d’une classe moyenne assez large qui permettrait de soutenir la consommation et, donc, de générer des ressources fiscales. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Je pense qu’il faut revoir d’une manière sérieuse le barème de l’impôt sur le revenu, pas seulement pour le haut de la fourchette, mais surtout le bas et élargir les tranches. La pression fiscale sur le petit et moyen salariés est disproportionnée au Maroc.Cette pression est d’autant plus forte que la contrepartie que reçoivent ces contribuables est discutable. Des milliers de ménages paient la scolarité de leurs enfants, se font soigner dans les cliniques privées, etc. - S’il y avait trois points à changer à la fiscalité des entreprises, quels seraient-ils?- C’est difficile de citer a priori deux ou trois choses sans aller dans les détails. Je suis persuadé par contre que l’impôt a pour vocation d’être un levier du développement économique et social. Pour revenir à votre question, je dirai qu’une politique fiscale se fait sur la durée et non pas par des colmatages. L’un des défis qui se pose aujourd’hui à notre système fiscal est l’élargissement de l’assiette. Il va falloir, à travers une étude détaillée, trouver les moyens de passer le cap des obligations d’équilibre budgétaire, de faire la transition tout en limitant un choc brutal sur les finances de l’Etat. Toute la vertu de ce travail serait de trouver la façon la plus idoine pour injecter plus d’équité dans le système, de diversité de ressources et se donner les moyens d’accroître des recettes. En ayant la maîtrise de la ressource, il serait plus aisé de régler, ajuster et réduire, éventuellement, la pression sur les contribuables.Propos recueillis par Abashi SHAMAMBA

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