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    Economie

    L'impôt peut évoluer selon les choix politiques et économiques

    Par L'Economiste | Edition N°:619 Le 19/10/1999 | Partager


    · Une administration "facilitatrice"
    · Concentration des taxes locales


    Les Assises de la fiscalité, organisées les 13 et 14 octobre par la CGEM, ont pris fin sur une note optimiste du ministre de l'Economie et des Finances M. Fathallah Oualalou. "Ces assises représentent un préalable pour les assises nationales prévues pour le mois de novembre". "Les réflexions menées confirment l'esprit de concertation entre le gouvernement et les opérateurs privés pour améliorer le système fiscal", souligne l'argentier du pays. Et d'ajouter que "l'impôt n'est pas une donnée figée, mais il est appelé à évoluer en fonction des choix politiques et des contraintes économiques". Mais il n'a pas précisé s'il allait ou non pousser sa stratégie dans cette direction.

    Réduction des dépenses de l'Etat


    Les ateliers de cette manifestation ont connu des échanges d'idées intéressants, ce qui a permis de dégager plusieurs recommandations.
    · Atelier PME/PMI, la difficulté réside toujours dans la définition de la PME.
    Les intervenants n'ont pas pu dégager une idée forte sur la fiscalisation de cette catégorie d'entreprises, ils en sont toujours au stade de la définition de la PME (Cf L'Economiste du vendredi 15 octobre 1999). Ainsi, il a été proposé d'élaborer une charte des petites et moyennes entreprises qui opérerait une uniformisation des seuils et des critères et fixerait des règles d'actualisation des seuils fixés. Objectif, mettre fin aux distorsions entre les différents seuils pour définir la PME.
    · Concernant la patente, une redéfintion des bases de calcul qui sont pesantes pour la petite entreprise a été à l'ordre du jour. Quant aux provisions pour investissement, il serait recommandable d'augmenter les bases de calcul pour ces entreprises afin de favoriser l'amélioration de leur outil.
    Une exonération partielle ou totale de l'IS en cas de non-distribution (augmentation de capital) en plus de l'emploi de la trésorerie correspondante à l'acquisition de biens productifs. De même que les intervenants ont été unanimes sur le fait que les PME devraient fournir un effort dans le sens de la transparence et respecter les obligations fiscales et comptables en matière de déclaration.
    · Atelier fiscalité de l'immobilier: La multitude de taxes et impôts auxquels est soumis le secteur immobilier et la double imposition du secteur avec la superposition de deux régimes fiscaux, national et local, ont constitué les principales doléances de l'atelier "fiscalité locale et immobilière". Les participants à cette réunion recommandent une simplification des impôts et la réduction de leur nombre. Ils demandent aussi que le secteur bénéficie de plus d'incitations fiscales. La facilitation du remboursement de la TVA pour le logement social, la révision de la patente et de la taxe urbaine font aussi partie des principales recommandations dégagées lors de cet atelier. Les intervenants à ce niveau prônent aussi l'autonomie des collectivités locales.
    · Atelier Evasion fiscale et secteurs informels: Une idée forte s'est dégagée de l'ensemble des recommandations de cet atelier, il faut mener un travail de vulgarisation pour inciter le plus grand nombre d'entreprises informelles à intégrer le tissu économique de manière formelle. Cette vulgarisation pourrait être véhiculée à travers la radio et la télévision. Il s'agit de combattre et structurer l'économie informelle en instituant des mesures d'assouplissement et de persuasion telles que la simplification et la clarification du système fiscale.
    · Atelier Rapports entre Administration et contribuables: Les interventions de cet atelier ont tourné autour de deux axes. Le premier était orienté vers les moyens à mettre en oeuvre pour aboutir à une administration facilitatrice et un partenariat citoyen. Le deuxième axe s'est développé autour de l'établissement d'une charte du contribuable basée sur les droits et les obligations de celui-ci pour un respect volontaire de par et d'autres. Pour ce qui est des droits, les intervenants ont surtout insisté sur le traitement équitable du contribuable, une détermination de l'impôt respectueuse de la loi, un service efficace et efficient, une information disponible et une documentation simple. Mais aussi la rapidité des traitements de dossiers, l'allégement et la simplification des formulaires et procédures...
    Quant aux obligations, le contribuable doit faire preuve de civisme, fournir des informations exactes, payer ses impôts et dans les délais. Le respect de ces droits et obligations, plus de dialogue, de concertation et de confiance mutuelle peuvent mener vers "l'administration facilitatrice".
    Les entreprises ont toujours reproché à l'Administration son manque d'efficacité et la non-disponibilité de l'information. Cependant, 24 heures après la clôture de ces assises, ces recommandations n'étaient pas encore disponibles et encore moins traitées.


    Plus de pression fiscale sur l'épargne


    Pour ce qui est de la fiscalité de l'épargne, les recommandations ont tourné autour de trois axes. Le premier orienté vers l'incitation à l'épargne. A ce niveau, il a été recommande de mettre en place un système de mesures qui soit à même de développer l'épargne, notamment en mettant un terme à la pression fiscale qui pèse sur le revenu de l'épargne. Il est également recommandé de mettre en place un impôt différent pour l'épargne à long terme. Une distinction entre les plus-values cotées et celles qui ne le sont pas était aussi au centre de ces recommandations ainsi que prévoir les taxes adéquates dans les deux cas. Pour ce qui est de l'introduction en bourse, un effort devrait être fourni dans le sens d'instaurer des mesures d'encouragement pour les entreprises qui veulent sauter le pas.

    Rafik IKRAM et Fadoua TOUNASSI

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