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Affaires

Licence 2e génération
Haca: Des cahiers des charges new age

Par L'Economiste | Edition N°:2796 Le 11/06/2008 | Partager

. Les futures radios et TV devront s’y conformer . Comment va-t-on départager les candidats?LA 2e génération des licences audiovisuelles va vraisemblablement marquer un tournant. La Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca) planche actuellement sur une formule relativement nouvelle des cahiers des charges. D’ailleurs les sages de la Haca se sont réunis à huis clos, du 5 au 7 juin à Tanger. L’annonce des futures licences est attendue «fort probablement pour octobre ou novembre», selon une source. Pas moins de 51 projets de radio et 11 projets de TV ont été déposés.Les conseillers se sont penchés sur l’évaluation de la première génération des licences, accordées suite à la réunion plénière du Conseil tenue le 10 mai 2006, soit un mois après le premier concile tenu à Marrakech. A l’époque, dix licences radio et une TV (Médi 1 Sat) ont été délivrées. Cinq ans après sa création, la Haca souhaite capitaliser sur cette première expérience. «Car la 1re vague de licences n’a pas profité à tous le Maroc. Le but est d’assurer une couverture maximale du territoire», commentent des sources proches du dossier. Les débats des conseillers ont également porté sur la nature de la procédure qui sera adoptée pour la sélection des soumissionnaires. Il y a d’abord l’appel à concurrence, auquel la Haca avait déjà fait recours. Cette procédure sera applicable pour des projets média qui optent pour le même service, informations généralistes ou thématiques, ou la couverture géographique. Le Conseil va certainement départager les candidats selon la pertinence de certains détails. A commencer par l’objet du service; le public cible; la couverture régionale ou nationale; la grille des programmes; les langues de programmation... La disponibilité des fréquences hertziennes va également jouer: car il existe bel et bien un plan national de fréquence. Et c’est le régulateur marocain qui est localement chargé de le gérer. A l’international, c’est plutôt l’Union internationale de télécommunication, siégeant à Genève, qui attribue les fréquences aux pays. Leur utilisation exclusive permet en quelque sorte d’éviter les embouteillages hertziens. Car dans le cas inverse, les signaux émis par chaque radio vont interférer et le message ne sera pas correctement transmis. C’est pourquoi cette 2e vague de licences est particulièrement délicate: il va falloir accorder les fréquences tout en anticipant les besoins futurs du marché. Et en se basant sur le principe d’une utilisation juste et équitable. Ce qu’un conseiller a résumé en parlant «d’apporter un plus pour éviter les redondances» ou encore «généraliser la libéralisation». Car il existe véritablement des disparités lorsqu’on sait que la région orientale, par exemple, et contrairement aux autres régions, n’a pas sa radio. Pourtant, sa superficie (82.820 km2) dépasse celle de la Belgique ou de la Hollande. C’est ce qui expliquerait que les conseillers envisagent aussi, et pour la 1re fois, le recours éventuel au gré à gré dans l’octroi des licences. Ce serait le cas pour les candidatures qui se démarquent soit par la nature des services (radio pour enfants) ou encore par la zone géographique couverte (l’Oriental).


Lifting

DES commissions planchent depuis un peu plus de 8 mois sur un lifting juridique des cahiers des charges. Des recommandations ont été soumises aux conseillers et au DG du Conseil, Mustapha Moussaid. «Certaines dispositions des cahiers des charges relatives par exemple à la publicité sont incompréhensibles ou vagues», précise une source. D’autres articles, surtout les obligations quantitatives, sont difficiles à mettre en œuvre: «C’est le cas par exemple pour le volume horaire imposé pour certains programmes». Ce qui est sûr c’est que les cahiers des charges des futures licences seront différents de ceux qui existent déjà.Faiçal FAQUIHI

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