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Economie

Libéralisation des services
L’UE brandit la clause de la nation la plus favorisée

Par L'Economiste | Edition N°:2973 Le 27/02/2009 | Partager

. Egalité de traitement vs mobilité des artisansRabat et Bruxelles échangent ce vendredi au ministère du Commerce extérieur leurs offres respectives pour la libéralisation des services et le droit d’établissement. Mi-janvier 2009, les documents servant de base aux négociations bilatérales ont été en cours de préparation par la Commission de l’UE. Ses négociateurs vont mener parallèlement des tractations avec trois autres pays du Sud: Tunisie, Egypte et Israël. Que se dégage-t-il des offres? Pas de détails. Car Bruno Dethomas, représentant des 27 à Rabat, «n’avait pas encore reçu l’offre européenne». Une première réunion est prévue fin mars pour fixer le «noyau dur des demandes». Ses conclusions déboucheraient sur une plus «grande visibilité». D’ici la fin de l’année, 4 à 5 sessions de négociations vont se tenir. La libre circulation des artisans s’avère déjà l’un des points culminants des pourparlers. Et à laquelle les Européens devraient répondre. C’est «difficile à négocier avec les ministères de l’Intérieur des 27», concède le porte-parole de la Commission européenne à Rabat. Il est toutefois confiant: l’accord final sera ficelé début 2010. Ce pronostic est partagé par une source à l’unité Services et investissement de la direction générale du Commerce.En tout cas, l’UE revendique le recours à l’application de la clause de la nation la plus favorisée, dite «NPF»: en matière des services et droit d’établissement, chaque avantage accordé par un pays à un autre -même s’il n’est pas membre de l’OMC- doit automatiquement être étendu à un pays tiers. Autrement dit, ce qui est accordé à l’un est accordé à tous et sans discrimination. Pour le Maroc, «cette clause risque -si elle est accordée d’office à l’UE- de compromettre le processus des négociations avant même leur démarrage», selon une note relative au cadre général des modalités de négociations. Du côté de la Commission -qui représente les 27 Etats membres- cette clause constitue un point essentiel de son mandat de négociation. Les Européens revendiquent une «égalité de traitement»: ils ne demandent ni plus ni moins des avantages donnés à d’autres pays concurrents, tels les Etats-Unis. Bruxelles se dit prête à accorder à ses partenaires une période transitoire de 3 à 5 ans. Les pays du Sud -Tunisie, Egypte et Maroc- devraient se mettre à niveau pour ouvrir leur marché. Un autre blocage est redouté, celui de la mobilité des professionnels. «Le mouvement temporaire des prestataires de services est délicat à présenter aux Etats membres», selon une source de l’unité Services et investissement.


Dissonance et «zénitude»

UNE consultation avec les associations professionnelles est un préalable. Le gouvernement El Fassi a, semble-t-il, contacté médecins, architectes... Le coup de sonde opéré par L’Economiste relève quelques voix dissonantes. Saâd Agoumi, président du Collège national des médecins spécialistes privés, est visiblement irrité. Il vient «à peine d’être contacté par le ministère de la Santé et seule l’Association des cliniques privées a été impliquée dans les consultations», affirme-t-il sur un ton déplaisant. Grosse polémique. Elle rappelle l’ambiance envenimée ayant marqué les négociations de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis. N’empêche que la délégation de la Commission européenne à Rabat affiche sa «zénitude». Faiçal FAQUIHI

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