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Libéralisation des céréales : : Le nouveau régime s'appliquera à partir d'avril 94

Par L'Economiste | Edition N°:90 Le 29/07/1993 | Partager

Au niveau des céréales, c'est un sentiment d'inquiétude pour les uns, de stimulation pour les autres que rencontre l'application de la loi sur le commerce extérieur: les producteurs s'interrogent sur les mécanismes de protection, les commerçants, eux, sont prêts à déclencher le risque commercial.

Longtemps protégés, les agriculteurs ne s'estiment pas prêts à relever les "défis de la libéralisation". Quelques opérateurs n'hésitent pas à utiliser des termes forts de "sacrifice", de "mort de I 'agriculture" et ont demandé le report de la mise en vigueur des textes d'application de la loi, textes qui devraient s'appliquer au 1er avril 1994. Selon ces professionnels, après deux années de sécheresse, l'agriculture n'est pas armée aujourd'hui pour la libéralisation. Elle ne le sera pas plus dans 8 mois.

"Il faut expliquer et démontrer aux opérateurs qu'ils bénéficier ont d 'une protection réelle à travers la mise en place d'un prix de référence", expliquent les responsables du MARA présents lors de la journée professionnelle d'études sur la commercialisation des céréales, organisée le 27 juillet courant par le Ministère au profit des producteurs, des transformateurs et des commerçants.

Jusqu'à présent, le commerce intérieur des céréales était réglementé et ne pouvait être pratiqué que par les organismes agréés. Aujourd'hui, cette restriction étant levée, la loi sur le commerce extérieur doit permettre l'élargissement de la population des opérateurs et laisser ainsi libre cours à la concurrence. Concurrence dont les agriculteurs peuvent bénéficier, estime le MARA.

De plus, tant qu'il y avait un prix officiel, la réalité du marché avait fait que deux circuits coexistaient: un circuit où les céréales se vendaient au cours fixé et un autre où les cours variaient (1). Ce système a été abandonné pour l'orge, le mais et le blé dur depuis 1987. Pour ces produits, avancent les exl3erts du Ministère, les agriculteurs ont appris à s'adapter tout en tenant compte des données du marché.

La loi sur le commerce extérieur prévoit que les céréales (blé tendre, blé dur, orge, maïs, millet et sorgo) et leurs dérivés (farines, gruaux, couscous,..) ont droit à une protection par un système de prix de référence et de prélèvements (2).

Cependant, le plus important aux yeux des professionnels concerne le fonctionnement des mécanismes qui devront les protéger du dumping ou de la concurrence déloyale et par là même protéger la production locale.

Techniques de détermination du prix de référence

Le prix de référence est défini par l'article 6 de la loi comme "le prix fixé annuellement sur la base des cours mondiaux les plus significatifs lorsqu'il en existe ou, à défaut de ceux-ci, sur la base des coûts intérieurs de production les plus représentatifs"'3) Autrement dit, il s'agit d'un prix en dessous duquel aucun produit ou marchandise ne peut entrer sur le marché marocain.

Les techniques de détermination d'un prix de référence varient d'un produit à un autre. Pour les céréales, a été retenue une moyenne mobile (données d'un marché de référence) à laquelle sont ajoutés le fret, une protection de 25%, les frais d'approche au niveau du port (acconage, péage, transit,...) et les frais d'approche correspondant au transport avec une distance de 200 km

Une fois tous ces frais additionnés, on obtient un prix de référence initial. Si ce dernier se E révèle inférieur au cours en vigueur sur le marché local, la clause de sauvegarde est alors déclenchée. Celle-ci (art.15) prévoit une actualisation du prix officiel de 1986 par l'augmentation du coût de la vie. "L'année 1986 correspond vis-à-vis de la Banque Mondiale à celle où ont été fixés des prix I 'ancienne méthode normative qui consistait à introduire les coûts de production. M s'agit d'une méthode qui permet de maintenir à un niveau réel les prix de 1986", explique un expert du Ministère.

Prix d'intervention

Parallèlement au prix de référence, la loi sur le commerce extérieur a prévu un second système de protection. Celui-ci concerne le cas où le prix intérieur descend à un niveau jugé trop bas dû à une offre excédant la demande. Ici, I' Etat intervient sur la base d'un prix d'intervention (article 12) ne dépassant pas 80% de celui de référence. Théoriquement, avancent les experts, la marge de fluctuation des prix intérieurs comprendra le prix d'intervention plus le prix de référence. Ce problème, ajoutent-ils, ne ris que d'être vécu que pour le cas particulier de l'orge. Certaines années, les productions d'orge sont excédentaires et entraînent une chute des prix. Là, I'Etat interviendra, ponctionnera le marché, exportera et réalisera des restitutions aux exportateurs.

Ces restitutions sont effectues lorsque l'offre est excédentaire par rapport à la demande sur le marché intérieur. Elles sont accordées sur les ressources du Fonds de Développement Agricole, dans la limite du produit et des prélèvements qui lui sont versés.

Meriem OUDGHIRI

(1) Le mécanisme avait été institué pour garantir des revenus aux agriculteurs. En fait, très peu d'entre eux en bénéficient. Lorsque le prix officiel jouait, le bénéfice en allait à l'intermédiaire.

(2) Les autres produits végétaux de base (culture sucrière, culture oléagineuse et leurs dérivés) seront soumis, à l'instar des céréales, à une protection à la frontière par un système de prix de référence et de prélèvements. Les produits animaux de base (lait, viande et leurs dérivés) ne faisant pas l'objet de subvention à la consommation bénéficieront d'une protection tarifaire (équivalents tarifaires). Les autres produits agricoles bénéficieront d'une tarification dont le maximum reste à 45%, le niveau du tarif effectif étant fonction du degré de sensibilité du produit.

(3) Les prix de référence sont fixés pour une année. Ils seront annoncés au début du mois d'octobre et entreront en application à partir du 1er janvier.

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