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    Lettre de garantie bancaire: modification de texte

    Par L'Economiste | Edition N°:13 Le 23/01/1992 | Partager

    La lettre de garantie permet à un importateur de retirer ses marchandises en l'absence des documents d'expédition (le connaissement). La lettre de garantie est une caution délivrée par la banque à son client importateur. Celui-ci la remet à la compagnie de navigation en vue de retirer sa marchandise en l'absence du connaissement. Elle garantit au navigateur la présentation ultétieure des documents.


    SELON les conventions internationales et la législation en vigueur aucune marchandise, ni bon à délivrer ne doivent être remis aux réceptionnaires sans la présentation du connaissement original ayant couvert le voyage de cette cargaison. Toutefois, il y a quelques années, le groupement professionnel des banques du Maroc et l'Association des Agents Maritimes consignataires de navires et stevedores du Maroc, avaient conclu un accord sur le texte d'une lettre de garantie bancaire qui est délivrée par les banques membres du groupement, à leurs clients importateurs pour obtenir la livraison de leur cargaison dans les différents ports sans présenter les connaissements originaux.

    Un litige


    Au cours de l'année 91 un armateur avait remis une cargaison d'huile brute alimentaire contre une garantie émise par une banque marocaine de la place d'un montant dépassant un million de Dollars. Le propriétaire de la cargaison, détenteur du connaissement, ayant voulu encaisser le prix de sa cargaison par l'intermédiaire du circuit bancaire habituel, contre présentation des connaissements originaux, n'avait pas obtenu paiement de sa cargaison. Un certain nombre de difficultés ont surgi pour le paiement de la marchandise. La compagnie de navigation s'est retrouvée sous menace de saisie de son navire. Ce n'est qu'après plusieurs mois de litige que le paiement a été effectué contre remise des documents. De ce fait, l'Association des Agents Maritimes consigna-taires de navires et stevedores du Maroc a saisi le GPBM pour proposer de soumettre ce problème à une commission conjointe des deux parties pour étudier les conséquences de l'application de cette garantie et les différentes possibilités d'améliorer ce système. C'est ainsi qu'une réunion a été tenue le 24 Octobre 1991 entre l'Association des Agents Maritimes et les membres du groupement. Suite à cette réunion, une nouvelle formulation a été retenue au niveau du deuxième paragraphe de la lettre de garantie, dont voici le texte:
    "En cas de réclamation de la part du fournisseur et/ou chargeur, ou encore du porteur du connaissement, payer à votre première demande écrite la valeur réclamée de la marchandise au porteur contre présentation par celui-ci du jeu complet du connaisse-ment à nos guichets ou auprès de l'établissement bancaire désigné par lui ou à défaut, payer entre vos mains la dite valeur contre main levée ou restitution de la lettre de garantie, sauf à justifier que le règlement a été effectué au comptant ou par effet et conformé-ment aux dispositions du contrat au titre duquel l'importation a été réalisée.
    Il est entendu que la demande écrite de l'agent maritime doit être adressée à l'agence émettrice. accompagnée des justificatifs de réclamation, avec copie intégrale à notre siège central"..

    NB.
    · La nouvelle lettre de garantie circulera en 1992
    · La lettre de garantie actuelle stipule au paragraphe 2:
    "En cas de réclamation de la part du fournisseur et/ou chargeur, payer à ce dernier à votre première demande écrite à l'agence émettrice avec copie à notre siège central, la valeur réclamée de la marchandise, sauf à justifier que le règlement a été effectué au comptant ou par effet et conformément aux dispositions du contrat au titre duquel l'importation a été réalisée".

    Nabil CHAKOR

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