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    L'étonnant statut hybride d'exportateur des voyagistes

    Par L'Economiste | Edition N°:494 Le 27/04/1999 | Partager

    · Le Fisc refuse à la profession la qualité d'exportateur, mais l'Office des Changes la lui accorde
    · Le biais de la TVA sur les titres de voyages internationaux
    · L'exclusion à l'exemption de l'IS suscite un tollé



    Alors que leurs con-frères de l'hôtellerie ont réussi à passer l'exonération partielle à l'Impôt sur les Sociétés (IS) du chiffre d'affaires réalisé en devises, les agents de voyages n'ont rien obtenu. Déçus, les voyagistes montent au créneau. C'est Casablanca qui a sonné la charge par la voie de deux fortes têtes de la profession, le PDG d'Atlas Voyages, M. Othman Chérif Alami, et le président de l'Association des Agences de Voyages de Casablanca, M. Ahmed Benkhmis.
    Dès lundi, un groupe de professionnels de la métropole économique a rencontré le ministre du Tourisme, M. Hassan Sebbar, et le chef du cabinet du ministre des Finances pour leur faire part des griefs du secteur. Ils ont par ailleurs approché des parlementaires afin de s'assurer des relais à la Chambre des Représentants. De la rencontre avec leur tutelle, les voyagistes se disent déçus. Habiles, les Finances ont renvoyé la balle au Département de M. Sebbar, dont "les technocrates n'auront pas assez défendu le dossier par méconnaissance du problème". Leur ministre, lui, malgré sa bonne foi, "ne pouvait se soustraire à la solidarité gouvernementale", indique M. Benkhmis.
    Dans le collimateur des agents de voyages, le principe de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. En qualité d'exportateur de services, les prestations qu'elles vendent aux tours opérateurs étrangers devraient logiquement être exemptées de TVA. Mais la doctrine fiscale privilégie dans le cas d'espèce le principe de territorialité, indique M. Karim Chérif Alami, expert-comptable associé-gérant du cabinet PKF de Casablanca. Même si les prestations sont facturées en devises, elles sont consommées sur le territoire national et, de ce fait, les voyagistes sont exclus de cette exonération, poursuit-il.

    L'incohérence de la territorialité


    En fait, l'activité se retrouve avec un statut hybride: d'un côté, la réglementation des changes leur reconnaît la qualité d'exportateur et, de l'autre, la législation fiscale la leur refuse. Les agences qui font du réceptif bénéficient bien de la dotation de 20% des devises rapatriées au Maroc, alors que les Impôts (qui relèvent du même Ministère), eux, s'accrochent à la notion de territorialité. C'est une "incohérence", accuse M. Benkhmis. L'ambiguïté est encore aggravée pour la partie "billetterie" pure. Les titres de voyage à l'international achetés directement aux guichets de compagnies sont exemptés de TVA et ce, conformément aux accords internationaux. En vertu de la règle de l'alignement de l'accessoire au principal, la commission sur les tickets d'avion pour les voyages à l'étranger devrait être exonéré. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et les voyagistes doivent débourser 20% de leur commission qu'ils perçoivent des compagnies aériennes (cette commission est de 7% pour le transport à l'intérieur). Alors qu'in fine c'est le consommateur qui doit supporter cette taxe, sa répercussion est transférée sur l'entreprise, ce qui induit une moins-value équivalant au moins à 20% du chiffre d'affaires d'une agence moyenne, fait remarquer M. Chérif Alami.
    Qu'importe la logique qui sous-tend cette mécanique, la plupart des fiscalistes admettent que les taux de TVA appliqués au Maroc sont pénalisants comparés à la concurrence du pourtour méditerranéen où la TVA est de 7%. Les professionnels peuvent donc légitimement défendre l'exonération sur la billetterie et une réduction de la TVA frappant les prestations touristiques. La disposition d'exonérer les entreprises hôtelières de l'IS sur la frange du chiffre d'affaires réalisé en devises, là encore, introduit une discrimination vis-à-vis des agences de voyages. Ce sont ces dernières, qui au titre de réceptifs pour le compte de TO étrangers, rapatrient 48 à 50% des recettes-voyages du pays. Par ailleurs, si la disposition prévue dans le projet de Loi de Finances d'exempter l'hôtellerie de l'IS est adoptée, elle n'aura que peu d'impact sur la compétitivité de l'activité, car elle ne touche qu'un maillon de la chaîne du produit. Quid des transporteurs touristiques? s'interroge le président d'Atlas Voyages. "Le gouvernement a à maintes fois martelé que le tourisme est une priorité nationale, mais ses décisions nous laissent penser le contraire", fait-il remarquer.
    Les agents de voyages reconnaissent au passage qu'ils ont péché par un manque de percussions dans le lobbying dans la phase qui a précédé l'élaboration du projet de Loi des Finances. Ils sont bien décidés à se battre pour faire passer leurs requêtes.

    Abashi SHAMAMBA

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