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Economie

L'Etat augmente la pension de plus de 190.000 retraités

Par L'Economiste | Edition N°:1094 Le 05/09/2001 | Partager

. Cette mesure a été adoptée, hier mardi, lors du conseil d'administration de la CMR. Le coût est de 403 millions de DH, mais la source de financement reste la grande inconnueInjustice du siècle, réforme sectaire… la liste des critiques des pensionnés de la Caisse Marocaine de Retraite (CMR), qui n'avaient pas bénéficié de la réforme de juin 1997, n'en finissait pas de se rallonger. Mais ils ont finalement obtenu gain de cause. Le conseil d'administration de la Caisse, qui s'est tenu hier, mardi, a décidé de généraliser cette réforme à l'ensemble des retraités du régime CMR. Au total, 191.325 fonctionnaires retraités dont 98.184 relevant du système de pensions civiles sont concernés. Le reste, soit 73.141 est composé de retraités du régime de pension militaire. Ces pensionnés étaient déjà à la retraite au moment de l'entrée en vigueur de cette réforme. Aussi, cette mesure va-t-elle permettre de réviser l'assiette de liquidation en y intégrant la moitié des indemnités pour les personnes parties à la retraite entre 1990 et 1997 et la totalité pour ceux qui ont quitté la fonction publique avant 1990. Le coût global de cette mesure, dont l'entrée en vigueur sera effective à partir de janvier 2002, est de 403 millions de DH par an, dont 289 millions de DH pour le régime des pensions civiles.Coup de bluff? Le hic est que les modalités de financement de cette mesure ne sont pas encore déterminées. Une chose est sûre, les membres du conseil ne sont pas prêts à sacrifier l'équilibre financier de la Caisse pour mettre en place cette mesure. Des réunions entre le Ministère des Finances et la Caisse seront ainsi programmées pour discuter des modalités de financement. Chose qui ne manquera pas de soulever des critiques. Les mauvaises langues pourraient avancer que cette généralisation est un nouveau coup de bluff du gouvernement et qu'elle ne risquera pas de se concrétiser dans les délais fixés. Surtout que, le problème le plus important, à savoir la source de financement, n'a pas été déterminé. Mais si le dead-line est respecté, les retraités verront leurs pensions revalorisées. Aussi, cette généralisation aura-t-elle pour mérite d'éliminer la discrimination qui a prévalu jusque-là, entre les retraités de la Caisse. Mais elle n'aura pas d'impact important sur le niveau de vie et des pensions des retraités qui avaient occupé des postes à basse échelle au sein de la fonction publique. Concrètement, cette généralisation se traduira par une majoration annuelle de 787 DH bruts pour un agent d'échelle 1. Ce qui équivaut à une augmentation de la pension de 65,5 DH bruts par mois (voir encadré). En revanche, cette généralisation profitera plus aux anciens cadres. La pension d'un ex-hors échelle sera assez substantielle puisque l'augmentation annuelle sera de 52.057 DH. Autrement dit, la pension mensuelle de cette catégorie sera augmentée de 4.338 DH bruts. Par ailleurs, un des dossiers chaud, sur lequel le conseil ne s'est pas attardé, porte sur les arriérés de paiement de l'Etat-employeur. Ces derniers sont estimés à plus de 10 milliards de DH. Mais jusque-là, aucune formule de paiement ou échéancier des dettes de l'Etat n'a été mis en place. Le même discours est à chaque fois avancé: “des réunions seront tenues pour mettre en place les modalités de paiement et les échéances”. L'Etat, mauvais payeurs ne semble pas pressé de régler sa part. De même, la pérennité du système de retraite, en particulier celui de la CMR, ne semble pas préoccuper outre mesure le gouvernement. D'autant plus que le problème de vieillissement de la population finira par se poser. Autres points à l'ordre du jour de ce conseil, qui a été présidé par Fathallah Oualalou, ministre des Finances, la cession du patrimoine immobilier et l'étude de réorganisation de la Caisse. Cette dernière vise une meilleure gestion des ressources humaines. De même, la CMR compte assurer une meilleure qualité des prestations. Les administrateurs se sont également penchés sur les états de synthèse relatifs aux quatre derniers exercices comptables. Mais aucune indication sur ce volet n'a été communiquée. L'institution d'une carte de pensionné et d'affilié ainsi que la construction du siége de la Caisse ont également été abordées. Khadija MASMOUDI


En pratique

La généralisation de la réforme de juin 1997 se traduira par une augmentation annuelle brute de 785 DH à 2.064 DH pour l'échelle 1, soit une hausse de 9 à 21% de la pension de cette catégorie. Pour l'échelle 7, la hausse annuelle brute sera comprise entre 3.041 et 4.857 DH (l'accroissement est de l'ordre de 14 à 19%). Les pensions des retraités de l'échelle 10 connaîtront une revalorisation annuelle brute se situant entre 11.794 et 13.084 DH, soit une hausse de 30%. Quant aux ex-hauts fonctionnaires (échelle 11 et hors échelle), leurs retraites seront majorées d'un montant annuel brut de 50.120 à 52.057 DH, soit une hausse de 51%. Rappelons que depuis juin 1997, l'assiette de cotisation de la CMR inclut les compléments de salaire. Ainsi, la totalité, des indemnités statutaires à l'exclusion des frais et prestations familiales sont prises en compte dans l'assiette. Celle-ci inclut le traitement de base correspondant à l'échelle, échelon et indice de l'affilié, l'indemnité de résidence et les indemnités statutaires. Les cotisations comportent des parts salariales et patronales calculées respectivement sur la base d'un taux de cotisation de 7%. En réalité, cette réforme permet à un retraité de toucher une pension qui peut même atteindre 100% de la dernière rémunération d'activité.
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