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De bonnes sources

Les scoops du jour

Par L'Economiste | Edition N°:1139 Le 08/11/2001 | Partager

. Diffamation sur le Net : Un arrêt qui fera dateUne jurisprudence de la Cour de cassation française du 16 octobre dernier (voir www.transfert.net) vient de clarifier le délai de prescription de poursuites en diffamation contre les écrits sur Internet. Elle devrait sans doute inspirer les juges dans bien d'autres pays. Dans son arrêt, la Cour de Cassation aligne les délais de prescription sur ceux de la presse écrite (papier) en précisant “qu'il fallait se reporter à la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau et non à la date de découverte de l'écrit litigieux”.. Nouveau DG au Hyatt-CasaAprès deux ans passés dans le Golfe, à Oman, Jean-Pierre Marcadier reprend la direction du Hyatt de Casablanca. Le nouveau DG du palace, sis Place Maréchal à Casablanca, connaît bien la métropole pour avoir déjà dirigé cet hôtel pendant trois ans dans les années 90. Il succède à Edward Andrews. A noter par ailleurs que c'est l'agence Mosaïk qui gère la communication de l'hôtel, comme celle des autres entités appartenant au groupe Omar Kabbaj.. Réforme juridiqueLe Ministère de la Justice présentera son programme de réformes juridiques et judiciaires la semaine prochaine. Il est financé par la Banque Mondiale, qui avait produit, entre autres, un rapport très sévère en 1993 (cf. www.leconomiste.com). Cette réforme s'appuie beaucoup sur la diffusion de l'information, mais concerne également les juridictions de commerce, l'INEJ, les registres de commerce.. Médias: Comité d'éthiqueLe Syndicat National de la Presse Marocaine (SNPM) et la Chambre des Editeurs ont tenu hier une première réunion pour constituer un comité d'éthique. Il s'agira d'un organe d'autorégulation qui comprendra aussi des personnalités indépendantes.. RATC: Grève de 24 heures lundi prochain L'Intersyndicale du personnel de la Régie Autonome de Transport public de Casablanca (RATC) observera lundi prochain une grève de 24 heures. Un communiqué de l'Intersyndicale regroupant CDT, UMT et UGTM précise que les grévistes revendiquent leurs droits relatifs aux caisses de retraite (CNSS et CIMR). L'Intersyndicale demande aux responsables du secteur de trouver des solutions en suspens et dont dépend le sort de plus de 2.000 familles.


Activités Royales

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu hier mercredi au Palais Royal de Marrakech Diabarie Zephirin, administrateur général adjoint du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et représentant du secrétaire général de l'ONU aux travaux de la 7me conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP7). Par ailleurs, le Souverain a offert au Palais Royal de Marrakech un déjeuner en l'honneur des chefs de délégation participant aux travaux de la COP7. Le Premier ministre, le président de la Chambre des Conseillers, les conseillers du Souverain, les membres du gouvernement et autres personnalités civiles et militaires ont pris part à ce déjeuner.

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