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    De bonnes sources

    Les scoops de la semaine

    Par L'Economiste | Edition N°:71 Le 18/03/1993 | Partager

    ODEP : Plan de 1,95 milliard de DH

    Le plan d'investissement 1993-1997 de l'ODEP se monte à 1,59 milliard de DH. Le plan comprend, notamment, l'achèvement du terminal à conteneurs de Casablanca, deux remorqueurs de 6.000CV pour Mohammédia, un portique à minerais pour Casablanca, l'achèvement du poste Ro-Ro de Tanger... L'Office d'Exploitation des Ports estime que le taux moyen annuel d'augmentation du trafic/valeur dépassera les 5% durant les prochaines années.

    Deux parcs éoliens à Tanger

    Deux parcs éoliens, les premiers au Maroc, seront réalisés prés de Tanger. La puissance installée sera de 2,5 MWatts avec 12 éoliennes chacun. 4 sites favorables ont déjà été identifiés. Les études économiques et techniques devront durer jusqu'en novembre prochain, conduites par le Centre de Développement des Energies Renouvelables. Le Kwh devrait revenir à 0,70DH. Les deux parcs, d'un coût de 50 millions de DH seront gérés par une société mixte CDER-ONE.

    Enseignement: Les parents du privé se défendent

    L'Association des Parents d'Elèves de l'école privée Al Jabr a décidé de sortir de sa réserve à propos de l'application du texte du Dahir 1-87-126, publié au BO du 6 novembre 1991, imposant aux écoles privées de suivre les programmes des établissements publics. Dans un communiqué, l'Association des parents "considère que l'enseignement en français des matières scientifiques est un moyen d'éviter l'impasse pédagogique". Les parents se défendent de vouloir "sortir du cadre légal" et demandent l'autorisation de reconduire les programmes déposés de l'école, programmes qui avaient bénéficié d'une autorisation du Ministère de l'Education Nationale en 1987. Rappelons que le Ministère a donné une interprétation restrictive de la loi (Cf L'Economiste des 22 et 29 octobre 1992), ce que contestent les parents.

    Rappel à l'ordre chez les Régies

    Sous l'impulsion de la Direction des Etablissements publics et des participations (Ministère des Finances), des circulaires de. "rappels aux principes" ont été préparées à l'intention des régies: ces circulaires concernent notamment le rôle des conseils d'administration. Pour l'instant, seules les régies de distribution ont été touchées. Les régies de transport sont toujours "en attente", bien que les problèmes chez elles soient plus graves.

    Mission au Portugal du Crédit du Maroc

    Le Crédit du Maroc, correspondant du BRE (comme la BMCI et L'Economiste), organise une mission d'affaires du 4 au 8 avril prochain au Portugal.

    Time Sharing: Un marché

    In Club Investissement annonce qu'il a 1.500 semaines vendues fermes depuis l'ouverture, c'est-à-dire depuis le début août 1992. M. Rachid Benfraiha, PDG de In Club, indique que les possibilités des deux résidences actuelles sont donc pratiquement vendues. En avril prochain, la société entame sa troisième résidence. Toutes les trois sont à Marrakech, dont deux dans la Palmeraie.

    La CFCIM sur le 8ème Europartenariat

    La Chambre Française de Commerce et d'Industrie du Maroc est associée, pour le Maroc, à la préparation de l'Europartenariat qui se déroulera à Lille les 17 et 18 juin 1993. Ce 8ème Europartenariat présente plus de 600 offres de partenariat, proposées par 400 entreprises.

    Comme annoncé par L'Economiste, les entreprises intéressées par la recherche de partenaires dans les régions Nord-Pas de Calais, Lorraine, Champagne-Ardennes et Picardie, grâce aux réseaux de partenariat de la CEE, doivent prendre contact le plus rapidement possible avec la CFCIM, Service Salons-Missions, pour obtenir des dossiers sur les propositions. La CFCIM avec la CGEM, le CMPE et les CCI organisent aussi à cette occasion une mission d'affaires.

    Le cours du poulpe et les japonais

    L'Association des Importateurs de Poulpes, Japan Maritime Product Importer, et plus particulièrement le Comité Poulpe et Seiche a marqué auprès de l'APAPHAM sa satisfaction de l'accord entre les associations marocaines, espagnoles et mauritaniennes de pêche hauturière, accord prévoyant deux arrêts biologiques. Les importateurs japonais invoquent la préservation des ressources mais aussi la stabilisation des cours.

    Récoltes: Prudence

    Les experts du Ministère de l'Agriculture restent très prudents quant à l'évolution des récoltes: les levées, soit un million d'hectares, sont encore fragiles et il faudrait qu'il pleuve bien durant le reste du mois de mars et tout le mois d'avril. Ces conditions pluviométriques permettraient une récolte moyenne.

    EIBM et l'ONA

    L'accord pour la prise de participation à hauteur de 49% dans le capital de EIBM, ex-agence IBM-Maroc, est en cours de finalisation et devrait intervenir courant avril. Le management restera à EIBM.

    SMDC: Les prolongations

    Le délai a été prolongé jusqu'au 31 mars 1993 pour la fixation d'un "plan définitif" de mesures de relance pour la SMDC. On attend en outre la position de Bank Al Maghrib quant au plan proposé par les actionnaires actuels de la banque. Pour sa part, l'ONA indique qu'il ne prendra sa décision qu'une fois le plan fixé et approuvé par la Banque Centrale. M. Robert Assaraf ajoute: "pour l'instant nous ne sommes qu'actionnaires potentiels".

    SOS Médecins menacé de suspension

    Les arguments avancés auprès des Conseils sont l'exercice illégal de la médecine, le salariat des médecins employés par Isaaf, la publicité pour un médecin, la présence d'au moins un médecin autorisé à exercer mais dans une autre ville que Casablanca et la "commercialisation" de la médecine.

    Diverses interventions ont donc eu lieu auprès du Secrétariat Général du Gouvernement, qui a en charge les autorisations d'exercer, et auprès du Ministère des Finances, tuteur des assurances, dans le but de faire interdire SOS-Médecins.

    Les arguments développés auprès des Conseils sont proches des motifs invoqués par le médecin-directeur, chef de la Division d'Hygiène et de Contrôle sanitaire.

    En effet, il invoque trois articles du Dahir de 1960. Ces trois articles organisent l'exercice de la médecine et l'accès à la profession de pharmacien. Ils ont été jusqu'à présent interprétés de manière très restrictive, sauf dans le cas du recours récent d'un pharmacien devant la Cour suprême (Cf L'Economiste du 9 juillet 1992).

    Isaaf et les compagnies co-contractantes (Al Wataniya, Atlanta, Compagnie Africaine d'Assurance et Wafa Assurance) font remarquer que le service offert est "un plateau technique et non une prestation médicale qui, elle, est prise en charge par un médecin autorisé par l'Ordre". En conséquence, il ne s'agit, font remarquer les responsables, ni d'exercice illégal de la médecine, ni de vente par une société commerciale d'une prestation médicale. En outre, poursuit M. Bensaïd, Directeur général de Isaaf Mondial Assistance, les médecins sont rémunérés à la visite.

    Chez les états-majors des compagnies d'assurances, c'est la "consternation", tant en raison des procédures suivies par les pouvoirs publics qu'à cause de la confusion commise, selon elles, entre le plateau technique et la prestation médicale. Ces compagnies, regardées comme les plus rigoureuses de la place, indiquent avoir pris toutes les précautions juridiques préalables au lancement de ce produit qui, ajoutent-elles, répond à une demande pressante du public. Pour sa part, M. Bensaïd indique avoir rencontré officiellement le Conseil Régional de l'Ordre des Médecins le 9 octobre 1992, "pour annoncer par écrit et de vive voix" le lancement du plateau technique de Isaaf Mondial Assistance, puis avoir confirmé, par une deuxième lettre en date du 9 décembre 1992, le lancement du produit.

    Impôt sur les sociétés

    Communiqué de la Direction des Impôts

    Les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont tenues de souscrire la déclaration de leur résultat fiscal dans les 3 mois qui suivent la date de clôture de chaque exercice comptable.

    Pour les sociétés dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile, la déclaration doit être souscrite au plus tard le 31 mars 1993.

    Ces sociétés sont également tenues:

    - de régulariser leur situation au regard de l'I.S. et de la P.S.N. dus au titre de l'exercice 1992 en acquittant, après imputation des acomptes déjà versés, les reliquats des droits restant dus avant l'expiration du délai de déclaration précité;

    - de verser un premier acompte provisionnel au titre de l'I.S. et de la P.S.N. afférent à l'exercice 1993, avant le 1er avril 1993. Cet acompte est égal à 25% du montant de l'I.S. et de la P.S.N. dû au titre du résultat fiscal de l'exercice 1992 (déclaration fiscale 1993).

    Les versements sus-visés doivent être effectués à la caisse du percepteur du lieu du siège social de la société ou de son principal établissement au Maroc.

    Les bordereaux de versement sont disponibles auprès des bureaux des subdivisions des impôts directs et taxes assimilées et auprès des perceptions.

    Laïla TRIKI

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