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De bonnes sources

Les scoops de la semaine

Par L'Economiste | Edition N°:61 Le 07/01/1993 | Partager

Un fonds ad hoc pour la trésorerie des PME et les actions sociales

La Loi de Finances pour 1993 crée un "Fonds spécial pour le Financement des Programmes Socio-économiques". Ce Fonds dispose pour cette année de 760 millions de DH. Via la CMM, les PME ayant un total inférieur à 15 millions de DH pourront bénéficier des aides de ce fonds pour leurs besoins de trésorerie. En outre le Fonds devra, via le CIH, soutenir la lutte contre les bidonvilles.

Assurance-crédit à l'export pour les banques

Les établissements bancaires et de crédit, exerçant leur activité au Maroc, peuvent bénéficier de l'assurance-crédit lorsqu'ils consentent des crédits à des personnes physiques ou morales installées à l'étranger et ce, "en vue du financement d'opérations d'exportations à partir du Maroc". Cette assurance-crédit garantit l'exportateur et les établissements concernés contre le risque de non-recouvrement de leurs créances.

Nouveau plan comptable: à appliquer dès 1994

Le nouveau plan comptable voté par le parlement l'été dernier vient d'être publié au Bulletin Officiel du 30 Décembre 1992. En raison de la rédaction du dernier article, ce n'est pas en 1995, mais bien en 1994 qu'il entrera en vigueur.

Centres de gestion agréés: texte publié

Le texte sur les Centres de comptabilité agréés est publié au BO du 30 Décembre 1992. Les industriels, les commerçants, les artisans et les agricultures assujettis à l'IGR qui font établir leurs déclarations fiscales ou tout autre document comptable par un Centre de gestion de comptabilité relevant de sociétés constituées des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'artisanat ou des chambres d'agriculture, bénéficient, selon le Dahir, d'un abattement de 15% appliqué à la base imposable. Par ailleurs, ces sociétés seront exonérées au titre de leurs opérations (fiscales, comptables), pendant un délai de quatre ans à compter de la date de leur agrément, de la T.V.A. de l'IS et de la PSN. Enfin, les actes de constitutions de ces sociétés seront également exonérés de tout droit d'enregistrement et de timbre.

Groupe Fram S.A : 18 millions de DH d'investissement

Le groupe Fram S.A, Tour Opérator toulousain, après l'acquisition d'un hôtel à Marrakech, renforce son implantation au Maroc en matière de transport avec l'accroissement de son parc d'autocars à travers sa filiale Internationale Tourisme Cars, Ainsi, le groupe prévoit un investissement de 18 millions de DH pour la période 93-95. Cet investissement est destiné à l'acquisition de 3 bus par an.

Par ailleurs, le groupe a enregistré 60.000 clients forfaitaires pour 1992. L'objectif pour 1993 a été fixé à 70.000 forfaitaires. En 1994 avec l'implantation d'un réseau spécialisé en Espagne, ce sont environ 90.000 clients forfaitaires qui devraient voyager au Maroc sous les couleurs du groupe.

Réforme de la "taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses"

Le 1er Janvier 1993, "la taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses" est perçue par les industries utilisatrices, au profit de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL). Cette taxe sera prélevée à la transformation pour les blés, l'orge, le maïs et le riz et à la commercialisation pour les légumineuses alimentaires et les autres céréales. Cette taxe était auparavant perçue par les organismes stockeurs, à savoir les commerçants agrées et les coopératives. Le montant de la taxe est de 1,56DH au quintal pour le blé tendre et le blé dur, de 0,54DH au quintal pour le maïs, l'orge et le riz, de 0,54DH au quintal pour les autres céréales et de 0,72DH pour les légumineuses.

Taxe sur le son réaménagée

Depuis la libéralisation des prix du son, la taxe mise à la charge des minoteries industrielles est fixée à 30DH par quintal sur l'ensemble du son vendu (issu de l'écrasement du blé tendre) .
Cette taxe était auparavant prélevée sur les ventes du son issu de la fabrication pour la farine nationale.

CNSS: Extension aux salariés de l'artisanat

Le régime de la CNSS devra être étendu aux salariés des entreprises artisanales. C'est ce qui a été décidé au niveau du Premier Ministre, début Décembre. Dans la foulée, l'idée de poursuivre l'extension en direction des professions libérales avec des études sur la population sont lent

Forte progression de la TPI

Le rendement de la Taxe sur les Profits immobiliers a fortement crû. Entre 1986 et 1991, le rendement s'est situé à 150 millions de DH. Pour l'année 1992, les prévisions de recettes étaient de 265 millions mais à la fin Novembre ces recettes étaient de 620 millions de DH.

La Direction des Impôts compte que l'année se sera pas terminée avec des recettes de 650 millions de DH. L'augmentation du rendement est expliquée par l'application de la cotisation minimale, le fait que le paiement de la TPI ait été rendu spontané et, conjugaison des deux, les services des impôts ont pu se consacrer au rattrapage des retards.

L'exploitation pétrolière ouverte aux investisseurs étrangers

Les investissements extérieurs pour la prospection pétrolière seront encouragés. M. Driss Alaoui M'Daghri, ministre de l'Energie et des Mines, a annoncé qu'une loi permettant l'exploitation de gisements par des sociétés étrangères devrait voir prochainement le jour. Actuellement, quatre compagnies pétrolières participent aux travaux d'exploration. Il s'agit de Shell (offshore de Tarfaya), AGIP (offshore de Tarfaya-Ifni), Texaco (Offshore de Casablanca) et Ashland (Offshore d'Essaouira).

La CEE sur 2MI

2MI prépare sa prochaine édition spéciale, le 20 janvier, sur le partenariat avec la CEE. Le public pourra intervenir dans le débat au cours de la dernière demi-heure. Notons parmi les invités autour de Mme Sitaïl, MM. Piérini (Chef de la Délégation de la CEE à Rabat), EL Fassi (Directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères), le Pr Alioua (membre du Groupement d'Etudes et de Recherches sur la Méditerranée).

Le cycle "Architectes/Architectures" reprend ses activité pour 1993

La première conférence qui démarrera le cycle sera animée par Charles Boccara le 23 janvier à 9h au Riad Salam. Le thème de cette première manifestation traitera de l'urbanisme et sera intitulé "Ville et Sentimental".

Augmentation de la taxe sur les prix de cession des produits des forêts

A partir du 1er janvier 1993, le taux de la taxe sur le prix de cession des produits forestiers, qui était de 10%, est porté à 20%. Cette taxe est due par les adjudicataires ou concessionnaires des produits des forêts

Mesures fiscales 1993: Déjeuner-débat organisé par L'Economiste

L'Economiste organisera le Jeudi 4 Février 1993, un déjeuner-débat sur les mesures fiscales de la Loi de Finances et particulièrement les dispositions concernant la transformation des entreprises individuelles en sociétés de capitaux, dispositions qui visent entre autres les professions libérales.
L'invité de ce débat sera M. Abdelali Benbrik, Directeur des Impôts.

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