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Economie

Les promoteurs privés menacent de porter plainte contre les architectes

Par L'Economiste | Edition N°:961 Le 20/02/2001 | Partager

. La Fédération Nationale de l'Immobilier compte déposer une plainte en référé contre l'Ordre National des Architectes cette semaine. Elle accuse l'Ordre d'imposer un contrat illégalLES promoteurs privés mettent à exécution leurs menaces. La Fédération Nationale de l'Immobilier (FNI) compte déposer cette semaine une plainte devant la justice contre l'Ordre National des Architectes. Elle s'élève contre l'entrée en vigueur du nouveau contrat-type de l'Ordre devant organiser les relations entre les deux partenaires. Selon M. Mohamed Sefraoui, directeur délégué de la Fédération, la plainte sera déposée en référé. Le bras de fer qui oppose la FNI et l'Ordre prend donc une tournure décisive. Les promoteurs dénoncent “l'abus pratiqué par les architectes en imposant un contrat non légal”. Pour eux, la nouvelle réglementation s'oppose aux dispositions du dahir régissant la profession d'architecte et à la loi sur la liberté des prix et la concurrence. Pour marquer son refus, la Fédération organisera une journée de concertation le vendredi 23 février. Selon M. Sefraoui, une pétition contre l'application du contrat des architectes sera signée et transmise au ministère de tutelle. En signe de protestation, le bureau de la Fédération proposera aux membres une journée d'arrêt des chantiers au niveau national. Les promoteurs dénoncent la fixation des honoraires des architectes à 5% minimum du montant des travaux toutes taxes comprises. Ils estiment que ce pourcentage sera revu à la hausse si la TVA est incluse. La part des honoraires des architectes passera à 7%. Pour la FNI, ce prix dépasse de loin la moyenne des prix pratiqués par la profession. Pour leur part, les architectes maintiennent leur position. “Le contrat a été élaboré dans le souci de généraliser la transparence dans les métiers de construction”, assure M. Azeddine Nekmouche, président du Conseil Régional des Architectes du Centre. M. Nekmouche dit “ne pas comprendre cette bataille à boulets blancs livrée par les promoteurs”. “Je ne vois pas pourquoi nous allons contrarier nos clients si ce n'est l'intérêt de tous les métiers de construction qui est en jeu”. Selon lui, c'est l'architecte qui sera lésé, car il sera soumis à un contrôle permanent sur la qualité de son travail. La version finale du contrat des architectes a été arrêtée le 15 février. Mais il fera l'objet d'une évaluation pendant trois mois. M. Nekmouche assure que des réunions de concertation avec les professionnels ont été organisées. D'ailleurs, une rencontre avec les promoteurs est programmée pour le 28 de ce mois. Par leur initiative, les architectes disent “baliser le terrain” à la création d'un observatoire de l'habitat. Cet organisme regroupera des données fiables sur le secteur et donnera une idée exacte sur les prix pratiqués par les professionnels.


Modalités du contrat

Composé de trois pages, le nouveau contrat-type des architectes définit les missions assignées à l'architecte et au maître d'ouvrage. Le rôle du premier est “de concevoir et suivre l'exécution du projet jusqu'à son terme”. Il est aidé dans son travail par le maître d'ouvrage. Ce dernier est chargé de cinq missions dont la fourniture de tous les documents nécessaires à la conception et à l'établissement des plans. Le contrat définit également les honoraires de l'architecte et les modalités de règlement. Il est accompagné d'un cahier des clauses générales qui trace, d'une façon précise, les différentes étapes du travail de l'architecte. Nadia LAMLILI

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