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Entreprises

Les professionnels incitent à la concertation

Par L'Economiste | Edition N°:299 Le 09/10/1997 | Partager

Une première étape dans le processus de réforme a été franchie avec la promulgation de la loi sur les télécommunications. Reste la seconde et non la moindre: les décrets d'application. Observateurs et professionnels s'inquiètent aujourd'hui de l'absence de concertation.


C'est dans une atmosphère studieuse que s'est déroulée la réunion entre le consultant Arthur D. Little -chargé par le Ministère de la Privatisation de définir une stratégie de privatisation des télécommunications- et les profes-sionnels du secteur(1). Ces derniers étaient invités à faire part de leur vision sur les facteurs décisifs de cette stratégie.
Première observation: La nécessité de définir les objectifs clairs (économiques, politiques et sociaux) et obtenir l'adhésion de toutes les parties prenantes sur ces objectifs et la façon de les atteindre. D'où l'utilité d'une concertation entre tous les concernés qui doit caractériser la préparation des textes de privatisation et de libéralisation. Le secteur va générer des emplois. Si l'opération se déroule convena-blement, elle permettrait l'émer-gence de nouveaux opérateurs dans tout ce qui concerne les services à valeur ajoutée.
Adoptée le 29 juin, la loi sur la réforme du secteur des télécom-munications a été publiée au Bulletin Officiel le 18 septembre dernier. Une première étape a été donc franchie. Reste la seconde et non la moindre: celle de la promulgation des décrets d'appli-cation qui accompagnent cette loi. Aujourd'hui, la façon dont se prépare l'élaboration de ces décrets suscite des interrogations. Car, il s'agit de la mise en application d'une loi ô! combien importante. «Plus qu'une privatisation indis-pensable, ce sont les conditions de développement de ce secteur qui doivent retenir au préalable l'attention», rappelle le commu-niqué de l'association Maroc 2020.
Les opérateurs de télécoms font le parallèle avec la CGEM qui a été très impliquée dans la préparation des décrets sur la mise à niveau des bilans. Pourquoi pas nous?, se disent-ils. Deuxième observation: Le rôle et le fonctionnement de l'ANRT (Agence Nationale de Réglementation des Télécommuni-cations).

Pas de religion établie


De par son pouvoir, l'Agence est le futur maître du jeu. La réussite de sa mission suppose avant tout la disponibilité de compétences de haut niveau et sous-entend une grande transparence garantie par un contrôle effectif de son conseil d'Administration. Si la loi prévoit la représentativité du privé dans le Conseil d'Administration, rien n'est prévu sur le nombre de places qui leur sera réservé. Les professionnels réclament d'ailleurs une représentativité au sein de du Conseil d'Administration de l'Agence à travers la CGEM, sachant que l'organe de régulation disposera également d'une large autonomie dans la prise des décisions.
Lors de cette réunion, les professionnels ont également exprimé leurs inquiétudes quant au devenir des entreprises marocaines qui ont contribué au développement du secteur.
«En fait, la démarche du Ministère de la Privatisation traduit une réelle volonté d'impliquer ces entreprises dans la définition de la stratégie de privatisation», indiquent les observateurs.
Cette réunion entre profes-sionnels et le cabinet international était aussi l'occasion d'examiner les expériences de privatisation dans d'autres contrées. Il en ressort que chaque stratégie est adaptée en fonction des faiblesses et des points forts du pays. Il n'y a pas de religion établie en la matière. Seuls les objectifs escompés détermineront le scénario envisageable.

Dans tous les cas, alors que dans d'autres pays, les démarches de privatisation s'accélèrent, le Maroc affiche une prudence jugée parfois excessive. Si aujourd'hui l'opé-rateur public est privatisable, il faut mettre les conditions nécessaires qui attireront des investisseurs qui seront de réels partenaires stratégiques.
Le Maroc gagnerait à «boucler complètement l'opération de réforme» sans précipitation mais en tenant compte du fait que des dizaines de marchés de télécoms s'ouvrent aussi dans d'autres pays.o


(1) Organisée par le Ministère de la Privatisation, la réunion s'est déroulée le 2 octobre à Casablanca. Le cabinet international Arthur D. Little remettra prochainement les résultats de son étude au Ministère de l'Incitation de l'Economie et de la Privatisation chargé des Entreprises d'Etat.


Les étapes d'une réforme


Voici presque cinq ans que la démonopolisation des Postes et Télécom-munications est à l'ordre du jour. Cette réforme du secteur suppose l'ouverture du marché aux initiatives privées et aux promoteurs nationaux et internationaux (France Télécom et Telefonica, Deutch Telekom se bousculent au portillon). Deux objectifs guident cette reforme: étendre les réseaux et les services de la poste et des télécommunications à l'ensemble du territoire, mettre les opérateurs dans des situations de réelle concurrence. Concrètement, il s'agit de soustraire des activités au monopole pour les confier au secteur privé. Ce qui a rendu donc nécessaire cette nouvelle législation qui va être affinée par des décrets d'application.
Le nouveau cadre juridique s'articule autour de trois axes, le premier étant la séparation des activités de la poste de celle des télécommunications. La Poste qui est structurellement déficitaire restera dans le giron de l'Etat. Jusqu'à présent, elle survivait grâce aux transferts du téléphone.
Le deuxième est celui de la séparation des fonctions d'exploitation et de commercialisation de celles de contrôle et d'arbitrage, dévolues à l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).

En remplacement de l'ONPT, il est créé une société, Itissalat Al-Maghrib, dont la forme juridique est de type société anonyme. Elle aura pour mission «d'assurer le service universel, d'établir et/ou exploiter un ou plusieurs réseaux publics de télécom-munications. En clair, l'IAM héritera de tous les services qu'assure actuellement l'ONPT. Elle aura cependant l'obligation de les dissocier en termes de gestion pour des contraintes d'interconnexion.
«Les actifs d'Itissalat Al-Maghrib pourront être cédés en totalité ou en partie au secteur privé».
Dans cette réforme, les télécoms se taillent la part du lion.
S'agissant de la Poste, un établissement public doté de la personnalité morale et l'autonomie financière «Barid Al-Maghrib» sera mis en place. Mais pour l'heure il s'agit plus de dynamiser les activités de la Poste plutôt qu'une grande libéralisation.

Badra BERRISSOULE

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