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Les PME recevront des aides directes en R&D

Par L'Economiste | Edition N°:1669 Le 24/12/2003 | Partager

. But : Accroître les investissements en Europe à 3% du PIB d'ici 2010A partir de janvier 2005, la nouvelle définition des petites et moyennes entreprises (PME), déjà adoptée au cours de cette année, sera intégrée dans les règlements de la Commission sur les aides à la formation et les aides aux PME. En outre, le champ d'application du règlement de la Commission qui régit les aides d'Etat à la recherche et au développement (R&D) sera élargi pour couvrir ce type d'aide en faveur des PME. Selon la version modifiée du règlement 70/2001 relatif à l'accord d'exemption par catégories concernant les PME, il ne sera plus nécessaire de notifier les aides aux PME à la Commission avant de pouvoir les accorder. Les Etats membres seront habilités à octroyer directement ce type d'aide, pour autant que les conditions du règlement 70/2001 soient remplies. Cela facilitera et accélérera l'attribution de ces aides par les Etats membres. De même, il diminuera le nombre de notifications et donc la charge administrative pesant tant sur les Etats membres que sur la Commission. Dans un plan d'action adopté afin d'atteindre l'objectif fixé par le Conseil européen de Barcelone, la Commission avait déjà manifesté son intention d'étendre le champ d'application du règlement 70/2001 afin de couvrir les aides à la R&D. L'objectif de Barcelone est d'accroître les investissements pour la recherche et développement en Europe à 3 % du PIB d'ici 2010. Le règlement d'exemption par catégorie couvrira les programmes d'aides en faveur des PME ainsi que les aides individuelles. A partir d'un certain seuil, ces aides resteront toutefois soumises à une obligation de notification individuelle à la Commission. En principe, les règles applicables aux aides à la R&D en faveur des PME. conformément au règlement 70/2001 resteront identiques à celles prévues par l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche et au développement (encadrement R&D). Certaines clarifications ont toutefois été apportées afin de répondre aux exigences d'un règlement directement applicable. Ainsi, le règlement prévoit à présent une intensité d'aide uniforme de 75 % pour les études de faisabilité, sans égard pour le fait qu'elles précèdent la recherche industrielle ou l'activité de développement préconcurrentielle. En ce qui concerne ces dernières activités, l'encadrement n'autorise qu'une intensité d'aide de 50 %. Synthèse L'Economiste

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